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Décret n° 2014-405 du 16 avril 2014 relatif aux attributions de la ministre des Affaires sociales et de la Santé
[4 mai 2014]
Le journal officiel du 18 avril 2014 publie le décret relatif aux attributions déléguées à Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé (NOR : AFSX1408698D).
Madame Touraine est notamment chargée d’élaborer et de mettre en œuvre des programmes de lutte contre la pauvreté. Elle participe, en lien avec les ministres intéressés, à l’action du Gouvernement en matière de minima sociaux, d’insertion économique et sociale, et d’innovation sociale. Elle prépare les travaux du comité interministériel de lutte contre les exclusions et du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale (CNLE).
- Télécharger le décret :
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