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> Accueil > Ressources > Textes législatifs et réglementaires > Décret n° 2014-437 du 29 avril 2014 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d’Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion
[5 mai 2014]
Le Journal officiel du 30 avril 2014 publie le décret relatif aux attributions déléguées à Ségolène Neuville, secrétaire d’Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion (NOR : AFSX1409286D).
Madame Neuville est notamment chargée de participer à l’élaboration des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion. Elle est également associée à la préparation des travaux du comité interministériel de la lutte contre les exclusions, et suit l’exécution des décisions en la matière.
- Télécharger le décret :
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