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Décret n° 2015-563 du 20 mai 2015 relatif à la Commission nationale consultative des gens du voyage
[19 juin 2015] Le Journal officiel du 22 mai 2015 publie le décret relatif à la Commission nationale consultative des gens du voyage.
La Commission nationale consultative des gens du voyage, créée depuis 1992, est une instance de réflexion et de concertation sur les actions à conduire en faveur des gens du voyage.
Le précédent décret instituant la commission a été abrogé le 8 juin 2014, dans l’attente d’une refonte de cette instance. Le présent décret conforte la place de la commission dans le pilotage des politiques publiques, notamment en lui conférant une compétence consultative sur les projets de texte législatifs et réglementaires intéressant les gens du voyage.
Ce décret resserre la composition de la commission pour la rendre plus opérationnelle et lui donner les moyens de participer efficacement aux réflexions en renforçant ses capacités d’analyse et d’expertise.
Le décret précise en particulier que la commission veille à associer les gens du voyage à ses travaux, contribuant ainsi à développer sur de larges bases leur participation à l’élaboration et au suivi des politiques publiques.
La Commission nationale consultative des gens du voyage comprend, outre son président, trente-deux membres répartis entre les quatre collèges suivants :
Huit représentants de l’administration,
Huit élus,
Huit représentants des associations des gens du voyage,
Huit personnalités qualifiées, dont trois personnes issues de la communauté des gens du voyage.
| - Consulter le décret |
