Domiciliation d'adresse postale

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Domiciliation d’adresse postale

La domiciliation est un dispositif qui a pour objectif de permettre à des personnes sans « domicile stable » d’accéder à une adresse postale, un lieu où récupérer leur courrier. Cette identification postale va permettre à ces personnes de pouvoir ouvrir leurs droits à des services et à des prestations.

Ce service gratuit est mis en œuvre par des organismes publics territoriaux (CCAS et CIAS), ainsi que par des organismes agréés, qui sont majoritairement des associations.

Définitions et repères législatifs

Chiffres clés de la domiciliation

Acteurs

La coordination territoriale assurée par les Préfets

[18 septembre 2015]

Les organismes de droit : les CCAS et les CIAS

[18 septembre 2015]

Les organismes relevant d’un agrément préfectoral

[18 septembre 2015]

Les autres organismes domiciliataires

[18 septembre 2015]

Publics

L’accès à la domiciliation de droit commun

[18 septembre 2015]

Les personnes issues de la communauté "gens du voyage" non sédentaires

[18 septembre 2015]

Les personnes étrangères demandant à accéder au droit d’asile

[18 septembre 2015]

Les personnes détenues

[18 septembre 2015]

Outils

Le guide de la domiciliation UNCCAS/FNARS

[18 septembre 2015]

Le guide méthodologique "Accompagnement pour l’élaboration d’un schéma départemental de la domiciliation" (juillet 2014)

[18 septembre 2015]

Les attestations d’élection de domicile

[18 septembre 2015] Les organismes qui procèdent à l’élection de domicile des personnes sans domicile stable doivent remettre une attestation. Il existe deux types d’attestations l’un est un Cerfa au titre du dispositif de droit commun et l’autre est un attestation spécifique pour les demandes d’asile.

Le site du CNLE

Définitions et mesures

Plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale