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> Accueil > Dossiers thématiques > Domiciliation d’adresse postale
La domiciliation est un dispositif qui a pour objectif de permettre à des personnes sans « domicile stable » d’accéder à une adresse postale, un lieu où récupérer leur courrier. Cette identification postale va permettre à ces personnes de pouvoir ouvrir leurs droits à des services et à des prestations. Ce service gratuit est mis en œuvre par des organismes publics territoriaux (CCAS et CIAS), ainsi que par des organismes agréés, qui sont majoritairement des associations. |
[18 septembre 2015]
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[18 septembre 2015] Les organismes qui procèdent à l’élection de domicile des personnes sans domicile stable doivent remettre une attestation. Il existe deux types d’attestations l’un est un Cerfa au titre du dispositif de droit commun et l’autre est un attestation spécifique pour les demandes d’asile.
[18 septembre 2015]
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