Aller au contenu | Aller au moteur de recherche
Le site du CNLE
> Accueil > Nos publications > Les archives (1999-2015) > Production des 2 groupes de travail du mandat 2011-2013 > Groupe de travail "Propositions pour la prise en compte d’un "reste à vivre" et d’un revenu minimum décent" > Travaux 2011-2012 > Dossier de la réunion du 8 juin 2011
Dossier de la réunion du 8 juin 2011
[30 mai 2011]
* Lire le compte rendu de la réunion :
- CR GT 8 juin 2011 (PDF - 113.4 ko)
DOCUMENTS UTILES A LA SEANCE |
Audition de la CNAF
Lire la note de synthèse présentée par Mariette DAVAL (responsable du Pôle solidarités à la CNAF) sur le barème de recouvrement personnalisé des indus :
- Note de synthèse CNAF (Word - 55 ko)
Audition de l’UNAF
Voir le Power Point d’étude de cas analysés par l’UDAF 44 : "Indus CAF : Fraudes ? Escroqueries ? Malversations ? Fausses déclarations ? Etude sur dossiers de recours devant la Commission départementale des aides publiques au logement".
- Dossier indus CAF juin 2010 (PDF - 2 Mo)
Lire la note de synthèse présentée par Marie-Hellen Lawani à l’UDAF 44, en décembre 2009, pour alerter sur le "reste à vivre" des familles en lien avec les indus recouvrés par la CAF :
- Note d’alerte MH Lawani (PDF - 38.7 ko)
Lire des extraits du rapport de la Cour des comptes : "La lutte contre la fraude aux prestations sociales versées par la CAF. Ce qu’en dit la Cour des comptes" (septembre 2010) :
- Extraits du rapport de la Cour des Comptes 2010 (PDF - 231.7 ko)
