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On apprend dans « Financement de l’action sociale départementale : les départements dans l’impasse » que les résultats des comptes de l’année 2013 démontrent la gravité du problème actuellement rencontré par les départements en matière d’action sociale, alors que leur disparition a été annoncée par le gouvernement en juin 2014. En effet, les ressources des départements ne suivent plus la progression considérable des charges qui sont affectées à des domaines d’intervention comme le Revenu de solidarité active (RSA).

Avec la disparition prochaine des départements s’annonce non pas la résolution de ce problème mais plutôt son aggravation, dans la mesure où la départementalisation de l’action sociale s’était accompagnée d’une certaine maîtrise des dépenses de fonctionnement.

Sur les trois dernières années, la dépense nette en action sociale des départements a peu augmenté (avec une moyenne de 3,5 % par an), au regard de l’accroissement des besoins sociaux (notamment pour ce qui est de la précarité et de la perte d’autonomie).

L’inquiétude porte toutefois sur le montant atteint par la charge nette après déduction des apports de l’État, qui est en augmentation de 4,6 % pour l’année 2013, contre 4,4 % pour l’année précédente. Cette augmentation s’explique par la baisse du taux global de couverture des allocations par l’État, qui atteignait deux tiers en 2008 et est aujourd’hui réduit à environ 50 %.

En ce qui concerne plus précisément le RSA, les charges nettes des départements s’élèvent à 2,3 milliards d’euros, avec un cumul, depuis le transfert du Revenu minimum d’insertion (RMI) en 2004, de 8,2 milliards d’euros. Dans le même temps, d’autres charges progressent, alors que les recettes des départements ne peuvent pas progresser dans les mêmes proportions.

La lettre de l’ODAS démontre que cette véritable impasse budgétaire que traversent actuellement les départements est principalement due au RSA. Alors que le bilan de l’action sociale et médico-sociale des départements est globalement positif, leur avenir est aujourd’hui doublement menacé par la réforme territoriale et par l’inadéquation du concours de l’État pour compenser les charges relatives au RSA.

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