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La France remet à la CE son Programme national de réforme (PNR) pour 2012
[2 mai 2012] Suite à la consultation des parties prenantes au cours du mois de mars, le Secrétariat général des affaires européennes (SGAE) a transmis à la Commission européenne, le 27 avril 2012, la version définitive du PNR.
Le CNLE a joué, comme chaque année, un rôle actif dans les consultations faites sur le projet de rapport. La version définitive a pu être enrichie grâce à sa participation et sa contribution écrite figure intégralement dans les annexes.
Lors du Conseil européen des 1er et 2 mars 2012, les chefs d’État et de gouvernement ont réaffirmé que la stratégie Europe 2020 constitue la réponse aux difficultés actuelles et que les cinq objectifs fixés par cette stratégie continueront à guider l’action à la fois des États membres et de l’Union afin d’augmenter le taux d’emploi, d’améliorer les conditions de l’innovation, de la recherche et du développement, d’atteindre les objectifs fixés en matière de climat et d’énergie et enfin, d’améliorer le niveau d’éducation et de réduire la pauvreté.
Le Programme national de réforme (PNR) vise à répondre à ces orientations. En cohérence avec le PNR de 2011, et afin de relancer la croissance et de favoriser la reprise de l’emploi, il a été retenu d’allier assainissement budgétaire et politiques à fort potentiel de croissance. Cette approche répond aux conséquences négatives de la crise sur le plan social et s’accompagne d’une série de mesures destinées à favoriser la cohésion sociale. Les actions présentées s’articulent selon les lignes directrices intégrées qui doivent structurer les efforts de l’Union européenne et des États membres.
Le PNR s’accompagne également d’une volonté forte de la France de contribuer aux progrès de l’Union européenne en matière d’harmonisation sociale et fiscale. Au cours de son élaboration, il a été adressé aux différentes parties prenantes : les associations de collectivités territoriales ; le Conseil économique, social et environnemental ; les partenaires sociaux ; le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale. Les avis et observations de toutes les parties prenantes sont adressés à la Commission européenne en annexe du Programme 2012.
* Consulter la version définitive du PNR et ses annexes :
- PNR français 2012 (PDF - 253.3 ko)
- PNR français 2012 - Annexes (PDF - 1.4 Mo)
- PNR français 2012 - Annexe Emploi (Word - 1.2 Mo)
| Le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale (CNLE) a été consulté par le Secrétariat général aux affaires européennes (SGAE) sur le projet de rapport annuel 2012 qui rend compte de la réalisation des objectifs que la France s’est fixés dans son Programme national de réforme pour la période 2012-2015. Le PNR 2012 révisé a suscité globalement la même observation que celle adressée précédemment par le CNLE : il s’agit davantage d’un exposé de certains dispositifs qu’une évaluation de leur portée. Une telle présentation a certes son utilité mais le CNLE considère qu’elle devrait être plus complète et plus nuancée quant à l’impact de ces dispositifs sur la réduction des différents indicateurs de pauvreté. Le CNLE considère qu’il aurait été utile que le PNR 2012 montre comment la France répond aux recommandations générales de la Commission européenne exprimées dans le Rapport annuel de croissance 2012, et plus particulièrement aux trois recommandations concernant la prévention de la pauvreté et de l’exclusion en des temps de forte réduction des déficits publics. Le CNLE présente donc, dans son avis sur le projet de PNR 2012, ses observations, questions et recommandations concernant les aspects suivants du rapport : I. Economie et emploi : lignes directrices 6, 7 et 8 II. Qualité des systèmes d’éducation et de formation : ligne directrice 9 III. Lutte contre la pauvreté : ligne directrice 10 * Consulter l’avis rendu par le CNLE sur le PNR 2012. |
