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Le CILE adopte le plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale

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[12 février 2013] Le plan pluriannuel adopté le 21 janvier 2013 par le Comité interministériel de lutte contre l’exclusion (CILE) vise tout à la fois à répondre à l’urgence sociale et à structurer la politique de solidarité sur le long terme.

Répondant à un engagement du président de la République et du Premier ministre, le plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale est le fruit d’un travail de concertation inédit avec l’ensemble des acteurs des politiques de solidarité : les services de l’État, les collectivités territoriales, les associations, les partenaires sociaux, les chercheurs et experts, ainsi que les personnes en situation de pauvreté elles-mêmes. L’élaboration de ce plan a mobilisé plus de 20 ministères.

Cinq grands principes structurent la nouvelle approche du Gouvernement

- Un principe d’objectivité : face à l’ampleur et à la diversité des situations de pauvreté, on ne peut plus continuer à considérer les pauvres et les précaires comme une minorité marginale, peu ou prou responsable de sa situation.
— Le principe de non-stigmatisation : c’en est fini de la dénonciation de la paresse ou de la malhonnêteté des ménages modestes. Les personnes en situation de pauvreté ou de précarité veulent s’en sortir, le sens des politiques sociales est de les y aider.
- Le principe de participation des personnes en situation de pauvreté à l’élaboration et au suivi des politiques publiques : comme l’a illustré la préparation de la conférence nationale, la parole des personnes directement concernées par les difficultés sociales enrichit les propositions politiques de leur expertise.
- Le principe du “juste droit” : sans oublier la question de la fraude sociale, il est urgent de s’attaquer au phénomène du non-recours aux droits sociaux. Le Gouvernement entend, à travers la notion de juste droit, s’assurer que l’ensemble des citoyens bénéficient de ce à quoi ils ont droit, ni plus, ni moins.
- Le principe de décloisonnement des politiques sociales : la solidarité prend maintenant place dans chaque pan de l’action publique. La conception et la mise en œuvre interministérielles de ce plan en sont l’illustration. Ce principe va de pair, sur le terrain, avec un changement des pratiques, dans le sens d’une meilleure coordination des acteurs, publics, associatifs et privés, autour de l’accompagnement des personnes.

Répondre à l’urgence et structurer la politique de solidarité du Gouvernement

Les mesures proposées dans le plan visent tout à la fois à répondre à l’urgence sociale du moment et à structurer la politique de solidarité du Gouvernement sur le long terme. Pour chacune d’entre elles, un ministère chef de file a été identifié et des éléments de calendrier ont été précisés. Ces mesures ont été classées selon 3 axes de réforme :
- Réduire les inégalités et prévenir les ruptures.
- Venir en aide et accompagner vers l’insertion.
- Coordonner l’action sociale et valoriser ses acteurs.

Les instances de pilotage pour l’évaluation et la territorialisation du plan

- Un Comité Interministériel de Lutte contre les Exclusions réuni tous les ans, pour un bilan d’étape.
- Une consultation régulière du CNLE et d’un conseil informel des personnalités qualifiées qui ont piloté
les groupes de travail préparatoires à la Conférence nationale contre la pauvreté.
- Des instances de concertation thématiques animées par les ministères.
- Une mission de suivi, d’évaluation et de déclinaison territoriale du plan, confiée à François Chérèque.

Lire le plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale :

Plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale (PDF - 581.7 ko)

Synthèse du plan pluriannuel (PDF - 35.3 ko)

Dans son intervention en clôture du 31e congrès de l’Uniopss, le Président de la République a développé certaines des mesures prises dans le plan pluriannuel, adopté par le Comité interministériel de lutte contre les exclusions du 21 janvier, et il a salué la contribution du secteur associatif à la lutte contre la pauvreté.

* Lire le discours prononcé par le Président de la République, à Lille, le 25 janvier 2013 :

Discours de François Hollande en clôture du congrès de l’Uniopss (PDF - 62.6 ko)