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Le site du CNLE

Contributions du 5^e collège

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Les avis du CNLE

[30 janvier 2023]
Le conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale (CNLE) a rendu son avis sur le rapport annuel de la complémentaire santé solidaire (C2S) dans lequel il relève certains éléments positifs, tel que l’automatisation de la C2S pour les bénéficiaires du RSA et de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPPA), intervenue en 2022. Le CNLE déplore toutefois d’autres aspects qui peuvent être améliorés, notamment le niveau encore élevé de non recours à la complémentaire santé solidaire, même si le CNLE se félicite des efforts réalisés par les services de l’État, sur ce sujet.
Avant de détailler ses 13 propositions, le CNLE fait part dans un préambule, de ses préoccupations sur notre système de santé et pointe certains sujets.
Les propositions du CNLE sont déclinées dans les trois thématiques principales suivantes …
Lire la suite et accéder au rapport 2022 sur la C2S et à l’avis du CNLE

Retrouvez la contribution du CNLE au programme national de réforme (PNR)

[10 mai 2022] Le programme national de réforme (PNR) a été remis par le gouvernement à la commission européen en avril dernier.
Le CNLE est consulté chaque année sur ce document, il a produit à ce titre, une contribution que vous pouvez retrouver en annexe du rapport.
Lire le rapport
Accéder aux annexes du rapport

Avis 2020

Avis 2017

Contribution à la Stratégie nationale de santé (SNS)

[10 octobre 2017] La ministre des Solidarités et de la Santé a lancé une concertation nationale en vue de l’adoption, avant la fin de l’année, d’une stratégie nationale de santé (SNS). Celle-ci définira les domaines d’action prioritaires de la politique du Gouvernement en matière de santé ainsi que les principaux objectifs d’amélioration de la santé et de la protection sociale contre la maladie pour les cinq prochaines années.
Dans ce contexte, le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale a transmis une contribution écrite le 5 octobre dernier. Lire la contribution.

23 mai 2017 : Avis du CNLE sur la demande d’agrément de l’Union interrégionale des lieux à vivre, au titre du décret du 14 juillet 2009 relatif à l’agrément des organismes d’accueil communautaires et d’activité solidaires (OACAS)

[21 juin 2017] Le président déclare l’adoption d’un avis favorable du CNLE sur la demande d’agrément de l’Union interrégionale des lieux à vivre pour trois des dix structures présentées. La possibilité d’un agrément pour les autres établissements au statut OACAS devrait pouvoir être examinée dans un délai de six mois dans le cadre de la procédure de suivi.

24 avril 2017 : Avis du CNLE sur le projet 2017 du Programme National de Réforme

[26 avril 2017] La Commission européenne a adopté le rapport sur la France le 22 février 2017 sur le fondement d’un document de travail interne contenant un bilan approfondi sur la prévention et la correction des déséquilibres macroéconomiques. Le plan national de réforme est une réponse des autorités françaises à ce rapport ainsi qu’aux recommandations qui ont été adoptées par le Conseil le 12 juillet 2016.

[21 avril 2017]

31 mars 2017 : 50 Recommandations du CNLE pour les politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale - 2017

[3 avril 2017] Dans le cadre de la période électorale, le CNLE a souhaité s’exprimer pour rappeler ses principales recommandations pour les politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale, au premier chef desquelles la nécessité qu’il y a aujourd’hui de mener une politique sociale cohérente, multidimensionnelle et inscrite dans la durée.

Avis 2016

3 mai 2016 : Appel du CNLE - Affronter avec humanité les nouvelles réalités migratoires

[4 mai 2016] Le CNLE considère que l’État français et l’Union européenne doivent prendre la pleine mesure des défis migratoires d’aujourd’hui et de demain, et que l’accord passé le 18 mars 2016 avec la Turquie est un pis-aller qui ne saurait tenir dans la durée. Les peuples européens, qui souffrent eux aussi du terrorisme, ont pour devoir de faire preuve d’une solidarité réelle envers ceux qui sont victimes de la terreur.

22 mars 2016 : Avis du CNLE sur le rapport 2016 du Programme national de réforme

[18 avril 2016] Dans le cadre de la consultation annuelle du CNLE sur le rapport de suivi du Programme national de réforme de la France, un avis a été adopté le 22 mars 2016 et adressé au Secrétariat général des affaires européennes (SGAE), afin de contribuer à l’enrichissement du rapport.
L’avis du CNLE sera annexé au rapport national sur le PNR transmis à la Commission européenne au mois d’avril.

Contribution du CNLE au suivi du Plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale sur l’année 2015

[13 février 2016]

Avis 2015

Les chiffres clés de la pauvreté et de l’exclusion sociale - édition 2015

[16 octobre 2015]

17 septembre 2015 : Appel du CNLE : "L’accueil des réfugiés et des migrants, une exigence morale et humaine"

[22 septembre 2015] Aujourd’hui, les guerres, le terrorisme, les persécutions, la chasse aux minorités poussent des millions d’êtres humains à émigrer et des centaines de milliers de personnes souhaitent rejoindre l’Europe en quête de protection et de conditions de vie dignes. Face à cette situation, le CNLE accueille très positivement l’engagement de recevoir vingt-quatre mille demandeurs d’asile supplémentaires et appelle les pouvoirs publics et la société civile à se mobiliser autour de cette cause. Il rappelle que la seule conduite que nous devons tenir est celle fondée sur l’accueil et le respect des droits fondamentaux.

24 avril 2015 : Avis du CNLE sur le rapport de suivi du programme national de réforme (PNR) pour 2015

[24 avril 2015] Le calendrier de la consultation du CNLE par le Secrétariat général aux affaires européennes (SGAE) sur le rapport de suivi du Programme national de réforme (PNR) a permis cette année de mener un débat plus approfondi au sein du conseil et de convoquer un groupe de travail qui s’est réuni à deux reprises.
L’avis rendu par le CNLE sera annexé au rapport du gouvernement français qui doit être adressé fin avril à la Commission européenne.

19 février 2015 : avis du CNLE sur le projet de loi de santé

[24 février 2015] Préoccupé par l’état des lieux présenté dans le dernier rapport d’activité de Médecins du monde, le CNLE a souhaité s’exprimer sur les problèmes d’accès aux soins des personnes en situation de pauvreté ou d’exclusion sociale. Il a formulé des propositions pour que le projet de loi de santé présenté par Marisol Touraine prenne davantage en compte leurs besoins d’accès à la prévention et aux soins.

Avis 2014

18 décembre 2014 : Avis du CNLE sur le renouvellement de l’agrément OACAS demandé par Emmaüs France en vertu de l’article 17 de la loi du 1^er décembre 2008

[19 décembre 2014] Le CNLE a donné un avis favorable au renouvellement de l’agrément conférant aux communautés d’Emmaüs France le statut d’organismes d’accueil et d’activités solidaires (OACAS), pour une durée de cinq ans.

15 décembre 2014 : Contribution du CNLE au rapport de l’Onpes « Les budgets de référence »

[15 décembre 2014] A la demande de l’Observatoire national de la pauvreté et de l’exclusion sociale (Onpes), un groupe de travail du CNLE a, en décembre 2014, versé une contribution à son rapport 2014-2015 : « Les budgets de référence, une méthode d’évaluation des besoins pour une participation effective à la vie sociale ».
La réflexion du CNLE sur les enjeux de cet outil méthodologique s’est traduite par une contribution dans laquelle sont avancées des propositions sur les prolongements possibles de l’étude et l’utilisation politique et sociale envisageable pour les budgets de référence.

24 octobre 2014 : Avis du CNLE sur le projet de réponse française à la consultation publique relative à la Stratégie Europe 2020

[14 novembre 2014] Consulté par le Secrétariat général des affaires européennes (SGAE) sur le projet de réponse française destiné à la Commission européenne, le CNLE a formulé des propositions pour enrichir certains passages du document en insistant notamment sur le maintien de fortes ambitions européennes et françaises en matière d’emploi et d’éradication de la grande pauvreté, ainsi que sur la prise en compte de l’enjeu crucial du vieillissement de la population et de la lutte contre l’isolement social.

Voeu du CNLE à l’occasion de la Journée mondiale du refus de la misère, 17 octobre 2014

[16 octobre 2014] Face au durcissement des conditions de vie de plusieurs millions de nos concitoyens et à l’accroissement des inégalités de tous types qui minent la cohésion sociale, le CNLE a souhaité attirer l’attention des pouvoirs publics sur un certains nombre de sujets préoccupants : discriminations subies par les plus pauvres, accroissement du chômage, renoncement aux soins, aggravation de la situation des familles sans logement, des roms...

5 mai 2014 : Avis du CNLE sur le rapport de suivi 2014 du Programme national de réforme (PNR)

[7 mai 2014] Le Secrétariat général des affaires européennes (SGAE) a consulté, comme chaque année, le CNLE sur le rapport 2014 de suivi du Programme national de réforme (PNR). L’avis rendu par le CNLE a été annexé au rapport du gouvernement français, adressé mercredi 7 mai 2014 à la Commission européenne.

Avis 2013

10 octobre 2013 : avis du CNLE sur le projet de réforme des dispositifs de soutien aux revenus d’activité modestes

[15 octobre 2013] Le CNLE a invité Christophe Sirugue à présenter le rapport qu’il a remis au Premier ministre en juillet 2013. À l’issue de cet échange, les membres du Conseil apportent dans cet avis leur appui au projet de réforme, tout en mentionnant certaines réserves et des conditions préalables.

8 juillet 2013 : Avis du CNLE sur la pauvreté des enfants en France

[8 juillet 2013] La pauvreté augmente en France depuis 2008 et sa progression affecte davantage les enfants : en 2010, 19,6 % de la population des moins de 18 ans vivent dans une famille en situation de pauvreté. Cela revient à dire qu’un enfant sur cinq est pauvre.
Les enfants pauvres d’aujourd’hui seront pour une large part, si rien n’est fait, les exclus de demain. Malgré de réelles avancées et une ébauche de réforme des politiques familiales, le CNLE souhaite alerter les pouvoirs publics sur la gravité des situations de pauvreté des enfants et sur l’urgence à agir. Il préconise la mise en œuvre d’une politique nationale pour l’enfance au travers de "projets de territoire pour l’enfant", rendant les aides plus cohérentes et mieux coordonnées.

17 avril 2013 : Avis du CNLE sur le Programme national de réforme (PNR) de 2013

[24 avril 2013] Le Secrétariat général des affaires européennes (SGAE) associe régulièrement le CNLE aux consultations qu’il mène sur les rapports de suivi du PNR de la France.
Lire l’avis rendu par le CNLE qui sera annexé au PNR 2013 que le gouvernement français adressera à Bruxelles fin avril.

8 janvier 2013 : Avis du CNLE sur la Conférence nationale contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale

[8 janvier 2013] Les membres du CNLE ont souhaité communiquer au Premier ministre et aux ministres concernés le bilan qu’ils tirent de la Conférence nationale contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale, dans l’espoir de nourrir leur réflexion en vue du Comité interministériel de lutte contre l’exclusion, qui se tiendra le 21 janvier 2013.

Avis 2012

30 octobre 2012 : Le CNLE se réjouit que le gouvernement prenne en compte deux de ses recommandations récentes

[30 octobre 2012] Le CNLE fait part, dans ce communiqué de presse, de la satisfaction
que lui procurent deux initiatives récentes du gouvernement qui vont dans le sens des préconisations qu’il a formulées sur des sujets concernant la lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale.
La première initiative concerne la levée de toutes les restrictions à l’Aide médicale d’Etat ; la seconde prévoit l’abrogation de la loi du 28 septembre 2010 sur l’absentéisme scolaire.

23 octobre 2012 : Contribution du CNLE aux groupes de travail de la Conférence contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale

[23 octobre 2012] Cette contribution est une synthèse des avis et des rapports produits par le CNLE entre 2010 et 2012, organisée selon les thématiques des sept groupes préparatoires à la Conférence contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale. Elle rassemble les analyses et les principales recommandations que le conseil adresse au Gouvernement, et notamment son attachement à une action politique cohérente, pluripartenariale et pluriannuelle.

14 juin 2012 : Installation d’un collège de personnes en situation de pauvreté ou de précarité au sein du CNLE

[15 juin 2012] Pour mettre en pratique les recommandations de son groupe de travail, qui a remis un rapport à Roselyne Bachelot en octobre 2011, le CNLE s’engage dans une démarche expérimentale et innovante en installant en son sein un collège composé de huit représentants des personnes en situation de pauvreté ou de précarité.

2 avril 2012 : avis du CNLE sur le projet de rapport 2012 du Programme national de réforme

[3 avril 2012] Le conseil présente dans cet avis ses observations et recommandations concernant certains aspects de ce rapport qui rend compte de la réalisation des objectifs économiques et sociaux que la France s’est fixés pour la période 2012-2015.

19 mars 2012 : Recommandations du CNLE pour les politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale

[20 mars 2012] Dans le cadre de la période électorale, le CNLE a souhaité s’exprimer pour rappeler les principales recommandations qu’il a récemment formulées, au premier chef desquelles la nécessité qu’il y a aujourd’hui de mener une politique sociale cohérente, multidimensionnelle et inscrite dans la durée.

Avis 2011

2 décembre 2011 : Avis du CNLE sur le 3^e rapport du gouvernement relatif à l’objectif de baisse d’un tiers de la pauvreté en cinq ans

[7 décembre 2011] Les analyses de cet avis ont été rendues publiques lors de la conférence de presse du 5 décembre 2011, à l’Assemblée nationale. Le CNLE renouvelle, de façon pressante, sa demande de mise en place d’un plan d’action, global et multipartenarial, pour la lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale.

20 octobre 2011 : Contribution du CNLE à la convention tripartite pluriannuelle signée entre l’Etat, l’UNEDIC et Pôle emploi

[24 octobre 2011] Parmi les avis qu’il est amené à donner sur les politiques publiques qui contribuent à la lutte contre la pauvreté et l’exclusion, le CNLE se sent concerné par tout ce qui touche à l’insertion professionnelle et, partant, aux services et aux aides apportés aux demandeurs d’emploi. C’est la raison pour laquelle il a jugé bon de préciser aux parties à la nouvelle convention tripartite pluriannuelle, l’Etat, l’UNEDIC et Pôle emploi, quelques attentes des demandeurs d’emploi, telles que les membres du CNLE les perçoivent.

Avis du CNLE du 5 juillet 2011 : "Accès aux soins des plus démunis : CMU, ACS, AME, dix ans après, revaloriser et simplifier les dispositifs pour réduire le non-recours à la couverture maladie et améliorer l’accès aux soins des plus démunis "

[7 juillet 2011] Suite à la parution récente de deux rapports évaluant l’Aide médicale de l’Etat (AME), le CNLE fait part de ses observations et de ses recommandations pour l’orientation des politiques publiques menées dans ce domaine. Il rappelle que le dispositif de l’AME est nécessaire et doit être préservé, pour des impératifs de santé individuelle et de santé publique. Il recommande cependant une réforme aboutissant à la fusion de l’AME et de la CMU, assortie d’une revalorisation de la CMU-C.

Avis du CNLE du 16 mai 2011 : "RSA : un levier en faveur d’une politique de l’emploi et de la lutte contre les exclusions"

[17 mai 2011] Le CNLE diffuse un avis pour faire part de sa réaction au débat récent sur les droits et devoirs des bénéficiaires du RSA et des minima sociaux. Il souhaite rappeler certains éléments objectifs sur cette question ainsi que son analyse et ses recommandations.

4 avril 2011 : Avis du CNLE sur le projet de Programme national de réforme (PNR) 2011-2013

[5 avril 2011] Particulièrement attentif à l’importance que revêt la production du PNR dans le contexte national et européen actuel, le CNLE a produit un avis sur le projet de ce programme.

15 mars 2011 : Avis du CNLE sur le rapport 2010 du gouvernement au Parlement « Suivi de l’objectif de baisse d’un tiers de la pauvreté en cinq ans »

[18 mars 2011] Le CNLE a examiné le deuxième rapport du gouvernement français relatif au suivi de l’objectif de baisse de la pauvreté d’un tiers d’ici 2012. Il constate l’intérêt de cet outil, qui permet à tous les acteurs concernés de disposer d’une référence commune pour le débat sur les politiques nationales, mais il insiste sur la nécessité de rendre plus cohérents les engagements chiffrés du gouvernement avec les politiques mises en œuvre pour lutter contre la pauvreté et l’exclusion.

14 février 2011 : Recommandation du CNLE sur les suites de l’Année européenne 2010 de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale

[17 février 2011] L’année européenne a été marquée par une forte mobilisation de tous les acteurs investis dans ce champ d’action. Elle a été l’occasion d’un partage exceptionnel d’objectifs et de valeurs communes, mettant en lumière la réalité des pratiques et des parcours. Le CNLE considère qu’en France comme en Europe, les enseignements tirés de cette expérience doivent inspirer la mise en oeuvre d’une stratégie globale renforcée. Il demande à cet effet que soit convoqué en 2011 un Comité interministériel de lutte contre l’exclusion (CILE).

27 janvier 2011 : Avis du CNLE sur le projet de décret relatif à la Conférence nationale de santé (CNS)

[28 janvier 2011] Le CNLE considère que le présent décret pourrait apporter les remaniements et évolutions nécessaires à l’amélioration du fonctionnement de la CNS et au renforcement de son rôle. Il avance toutefois quelques observations et recommandations qui lui semblent pouvoir mieux intégrer la CNS dans le processus global de décision.

Avis 2010

29 octobre 2010 : Avis du CNLE sur les éléments clés du Programme national de réforme (PNR) 2011

[29 octobre 2010] Suite à sa consultation par le Secrétariat général aux affaires européennes (SGAE), le CNLE a pris connaissance des éléments clés identifiés par l’administration en vue de l’élaboration du PNR 2011. Il a remis au SGAE un avis sur ce projet de programme, faisant part de ses observations, préconisations et propositions d’enrichissement.

9 juin 2010 : Le CNLE rappelle son opposition aux mesures de suspension ou de suppression des prestations familiales pour lutter contre l’absentéisme scolaire

[9 juin 2010] Dans le contexte de l’examen prochain par le Parlement de la proposition de loi du député Eric Ciotti, le CNLE rappelle dans un communiqué de presse la position qu’il avait déjà publiée dans un avis du 15 décembre 2005 : le conseil rejette la mesure de sanction visant à suspendre ou à supprimer les prestations familiales, car elle affecterait les familles les plus en difficulté et produirait une stigmatisation des parents concernés.

21 janvier 2010 : Avis du CNLE sur la demande d’agrément de l’association Emmaüs

[22 janvier 2010] Le CNLE a donné un avis favorable au projet d’arrêté conférant aux
communautés d’Emmaüs le statut d’organismes d’accueil et d’activités solidaires.

18 janvier 2010 : Avis défavorable du CNLE sur le projet de décret relatif au recouvrement des indus de prestations à caractère social ou familial et d’aides personnelles au logement

[20 janvier 2010] Les membres du CNLE ont reconnu les efforts faits pour harmoniser les procédures de recouvrement des indus mais ont exprimé un avis défavorable à ce projet de décret qui ne prend pas en compte une philosophie du droit public qu’ils ont souhaité défendre dès 2009 : compte tenu de la situation financière très précaire des personnes attributaires du RSA, le CNLE avait demandé que le principe de récupération des indus ainsi que de fongibilité des indus soit abandonné.

Avis 2009

24 novembre 2009 : Le CNLE rappelle son attachement à l’indépendance de l’institution du "Défenseur des enfants"

[18 décembre 2009] Les membres du CNLE font part au Premier ministre de leur vive préoccupation à l’annonce de la suppression de l’institution "Défenseur des enfants", en tant qu’autorité indépendante.

10 septembre 2009 : Avis du CNLE sur le projet de rapport de suivi 2009 du Programme national de réforme (PNR) 2008-2010

[11 septembre 2009] Ayant examiné le contenu du rapport de suivi du PNR pour 2009, coordonné par le SGAE, le CNLE a adressé aux membres du gouvernement un avis sur le bilan et l’orientation des politiques nationales inscrites dans la Stratégie de Lisbonne pour la croissance et l’emploi.

24 juin 2009 : Contribution du CNLE aux travaux de la Commission nationale de concertation sur la jeunesse

[24 juin 2009] Une large concertation a été engagée par le Haut Commissariat aux Solidarités Actives contre la pauvreté et à la Jeunesse afin de « proposer les axes d’une politique de la jeunesse, favorisant l’accès des jeunes à l’autonomie. » Le CNLE partage les objectifs et les ambitions affichées de cette concertation... (lire la suite)

6 avril 2009 : Avis du CNLE sur le projet de décret relatif à la mesure de l’objectif quantifié de réduction de la pauvreté

[10 avril 2009] A l’initiative de M. Martin Hirsch, Haut Commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, le CNLE a étudié un projet de décret mettant en œuvre la loi du 1^er décembre 2008 relative à la généralisation du Revenu de solidarité active (RSA) et à la réforme des politiques d’insertion. Il a adressé au Gouvernement un avis adopté par ses membres en date du 6 avril 2009.

18 février 2009 : Avis du CNLE sur les projets de décrets d’application de la loi sur la généralisation du revenu de solidarité active

[28 février 2009] A l’initiative du Haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, le CNLE a étudié les projets de décrets d’application de la loi du 1^er décembre 2008, relative à la généralisation du revenu de solidarité active et à la réforme des politiques d’insertion. Lire l’avis et la réponse adressée par M. Hirsch au président du CNLE.

Avis 2008

30 septembre 2008 : Avis du CNLE sur le projet de Plan national de réforme (PNR) 2008-2010

[1er octobre 2008] Après avoir pris connaissance du projet de PNR programmé pour la période 2008-2010, le CNLE a adressé au SGAE un avis rassemblant ses observations et propositions.

17 juillet 2008 : Avis du CNLE sur la mise en œuvre du Plan national d’action pour l’inclusion sociale (PNAI)

[1er septembre 2008] Le groupe de travail du CNLE « Suivi de la mise en œuvre du PNAI », mis en place en 2007, a entrepris en 2008 une analyse et un bilan critique des trois axes du PNAI 2006-2008 afin de dégager des orientations et des préconisations pour le prochain plan triennal. Ces travaux ont abouti à la production d’un avis préparatoire au PNAI 2008-2011, adopté en séance plénière du CNLE, le 17 juillet 2008.

21 février 2008 : Réponse du CNLE à la communication de la Commission européenne sur l’inclusion active

[28 février 2008] La Commission européenne a adressé, le 17 octobre 2007, une communication au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions, intitulée : "Moderniser la protection sociale pour renforcer la justice sociale et la cohésion économique : promouvoir l’inclusion active des personnes les plus éloignées du marché du travail". Une large consultation sur ce texte a été lancée auprès de tous les acteurs concernés dans les Etats membres, à laquelle le CNLE a souhaité s’associer.

7 septembre 2006 : Avis sur le rapport de suivi 2006 du Programme national de réforme (PNR) et sur le rapport national de stratégie pour l’inclusion sociale et la protection sociale (RSIS)

[13 mars 2008]

22 juillet 2006 : Observations du CNLE sur le projet de décret relatif à la création de l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (ANCSEC)

[13 mars 2008]