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Le Programme européen d’aide aux plus démunis (PEAD) et le Programme national nutrition santé (PNNS)

L’aide alimentaire a une origine européenne. Elle a été initiée en 1987 par la mise en place du Programme européen d’aide aux plus démunis (PEAD) qui permet depuis à partir des surplus de la production agricole de distribuer des produits alimentaires par l’intermédiaire d’organismes caritatifs. Ces organismes sont Les restaurants du cœur, la Fédération française des banques alimentaires (FFBA), le Secours populaire français, la Croix-rouge française.
A son origine, le PEAD reposait principalement sur le troc de matières premières (viande, lait, céréales, sucre, riz) - issues des stocks d’intervention de la Politique agricole commune (PAC) - contre des produits alimentaires finis plus ou moins élaborés (pâtes, salade de riz au thon, crèmes dessert, lait, etc.), via des appels d’offres communautaires auprès des professionnels de l’agroalimentaire. Aujourd’hui, si un produit manque dans les surplus stockés, l’Europe met à disposition des États une enveloppe pour acheter ces produits sur le marché.

En France, en mai 1999, le ministre de l’emploi et de la solidarité et le secrétaire d’Etat à la Santé et à l’action sociale demandent au Haut comité de la santé publique (HCSP) une étude globale sur l’alimentation et l’état nutritionnel des français. En s’appuyant sur le rapport du Haut comité de la santé publique intitulé « Pour une politique nutritionnelle de santé publique en France », et clôturant les Etats généraux de l’Alimentation du 13 décembre 2000, le premier ministre Lionel Jospin annonce le lancement en janvier 2001 d’un Programme national nutrition santé (PNNS) 2001-2005, coordonné par le secrétaire d’Etat à la santé et aux handicapés, en lien avec les membres du gouvernement chargés de l’éducation nationale, de l’agriculture et de la pêche, de la recherche, de la jeunesse et des sports et de la consommation. Ce PNNS 2001-2005 a eu pour objectif d’améliorer l’état de santé de l’ensemble de la population en agissant sur l’un de ses déterminants majeurs qu’est la nutrition.

POUR EN SAVOIR PLUS :

 Lire le rapport d’Anne Tallec et Serge Hercberg « Pour une politique nutritionnelle de santé publique en France », rendu public en juin 2000 par le Haut comité de la santé publique.
Ce rapport étudie la consommation alimentaire et l’état nutritionnel de la population vivant en France, et analyse notamment : les enjeux de santé publique que représentent les maladies chroniques dans lesquelles sont impliqués les facteurs nutritionnels, les spécificités des habitudes alimentaires, les déterminants de la consommation alimentaire, les données scientifiques concernant les relations entre nutrition et santé, les acteurs, structures et organisations impliqués dans le champ de la nutrition. La deuxième partie du rapport présente des recommandations pour tenter de répondre aux exigences suivantes : pour la population générale, quels sont les moyens à mettre en œuvre pour développer en France une politique nutritionnelle de santé publique cohérente ?, pour les groupes à risques quelles mesures spécifiques proposer ?

Rapport Tallec & Hercberg 2000 Politique nutritionnelle (PDF - 766.5 ko)

 Lire le communiqué de presse à l’occasion du lancement du PNNS :

CP PNNS 1 (PDF - 800.2 ko)

 Consulter le site « Manger Bouger » pour en savoir plus sur l’actualité du PNNS.

Le Programme alimentation et insertion (PAI)

Dès 2003, le secrétaire d’Etat en charge de la lutte contre les exclusions note que le PNNS ne tient pas compte des besoins spécifiques des populations recourant à l’aide alimentaire, et initie alors, avec le soutien de l’Association nationale de l’industrie alimentaire (ANIA), le Programme alimentation et insertion (PAI) et commande ce qui sera la première étude européenne portant sur l’état sanitaire et social des personnes recourant à l’aide alimentaire : l’étude Alimentation et nutrition des bénéficiaires de l’aide alimentaire (Etude ABENA). L’objectif principal est de décrire l’état nutritionnel et la consommation alimentaire des personnes ayant recours à l’aide alimentaire dans quatre zones urbaines françaises en 2004-2005. L’objectif spécifique de l’étude est de décrire ces personnes selon trois points de vue : sanitaire, socio-démographique et sociologique.

Le PAI correspond à une attente exprimée par les associations : faire passer, au-delà de la distribution de produits alimentaires, des messages essentiels (veiller à l’équilibre nutritionnel, boire de l’eau, prendre le temps du repas…) aux publics vulnérables plus souvent touchées par le problème de l’obésité. Ainsi, sont réalisés des outils reprenant de façon adaptée les préconisations du PNNS.

POUR EN SAVOIR PLUS :

 Consulter le site Aide Alimentaire et Insertion en France

 Lire le rapport de Christine César intitulé « Étude Abena 2004-2005, Comportements alimentaires et situations de pauvreté. Aspects socio-anthropologiques de l’alimentation des personnes recourant à l’aide alimentaire en France », publié par l’Institut de veille sanitaire (InVS) en novembre 2007 :

Rapport Cesar 2007 Etude ABENA (PDF - 1.6 Mo)

 Lire l’étude de l’Institut de veille sanitaire intitulée « Résultats de l’étude ABENA, 2004-2005 » :

InVS Etude ABENA (PDF - 1.2 Mo)

Le Programme national d’aide alimentaire (PNAA) et le PNNS 2

En parallèle, à partir de 2004, en l’absence de stock de viande en Europe, le PEAD ne permet plus de fournir cette matière première, pourtant cruciale pour les plus démunis. Le gouvernement a alors chargé la Direction générale des affaires sociales (DGAS) d’acheter ces produits, créant ainsi le Programme national d’aide alimentaire (PNAA). Ce programme, alimenté à hauteur de 10 M€ par an, répond aux besoins alimentaires non pourvus par l’Europe, améliore et diversifie l’aide alimentaire.
Le Programme national d’aide alimentaire permet l’achat de produits carnés, de poisson, de fruits et légumes ou d’autres produits non fournis par le Programme européen d’aide aux plus démunis. Il permet également de soutenir des actions des associations caritatives visant l’amélioration des approvisionnements ou de la logistique et l’insertion par l’économique.

Fin 2005, au regard des résultats de l’étude ABENA, le gouvernement a demandé à la Direction générale des affaires sociales l’élaboration d’un plan triennal 2006-2008 d’amélioration de l’aide alimentaire. Les objectifs de ce plan ont été intégrés aux objectifs du deuxième Programme national nutrition santé (PNNS 2) pour 2006-2010.

A noter que fin 2008, la Direction générale des affaires sociales a réalisé le bilan du plan triennal 2006-2008 d’amélioration de l’aide alimentaire et a élaboré un programme de réorganisation de l’aide alimentaire en France.

POUR EN SAVOIR PLUS :

 Lire le rapport de la Cour des comptes européenne intitulé « PEAD : une évaluation des objectifs, ainsi que des moyens et des méthodes utilisés » publié en septembre 2009 en application de l’article 248, paragraphe 4, deuxième alinéa, du traité CE :

ECA Rapport 2009 Evaluation du PEAD (PDF - 333.2 ko)

La Charte pour le développement de l’aide alimentaire

Afin d’amplifier l’aide privée (représentant 60% de l’aide alimentaire distribuée par des associations et des CCAS/CIAS) en incitant ses contributeurs à la généraliser à travers le territoire national, de la structurer davantage (les initiatives sont encore diffuses), de la valoriser (l’aide est encore souvent méconnue) et afin de renforcer la complémentarité entre aide publique et aide privée, le ministre du logement en charge de la lutte contre l’exclusion a lancé un appel à partenariat en direction du secteur privé alimentaire. Les fédérations, les industriels, les distributeurs, les producteurs, les collectivités locales (CCAS/CIAS) et les associations ont décidé de s’engager aux côtés du ministre dans un partenariat, formalisé par la Charte « pour le développement de l’aide alimentaire », signée le 18 mars 2009. Cette charte a pour objectif de faire progresser les coopérations mutuelles des différents acteurs du secteur.

Le partenariat se structure autour de 3 axes, eux-mêmes déclinés en plusieurs points ou objectifs sur lesquels s’engagent les partenaires :

• L’approvisionnement : don financier, don en nature, promotion du don, garantie de réduction d’impôt égale à 60% des versements, respect des guides de bonne pratique, traçabilité et sécurité alimentaire, diffusion et promotion des appels d’offres du PEAD et du PNAA,... ;

• La distribution : stockage, transport, livraison, distribution et conservation des denrées, participation aux « bourses de fret », modernisation de la logistique,... ;

• L’insertion : financement des programmes et des études, le mécénat, les ateliers, les chantiers et les entreprises d’insertion pour l’aide alimentaire, mettre en oeuvre le PAI en tant que déclinaison du PNNS, faciliter le recours aux contrats aidés, mettre en place l’accueil, l’écoute et l’accompagnement des bénéficiaires de l’aide alimentaire, actions visant une alimentation équilibrée,...