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Les minima sociaux, une politique de redistribution juste

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[2 avril 2012] La mise en place progressive de minima sociaux repose à la fois sur l’exigence de solidarité et sur l’idée régulatrice de justice distributive.

 I. D’abord, la justice n’est pas l’égalité stricte

La notion de justice distributive a été développé, dès l’Antiquité, par Aristote. Cette justice est considérée non seulement comme le respect de la loi mais aussi la poursuite de l’égalité. Aristote expose sa conception de la justice distributive notamment dans La Politique (III, 9, 1208 a et III, 12, 1282 b).

La justice distributive ne repose pas sur une égalité absolue, mais proportionnelle. Par exemple, l’attribution des charges et des honneurs devra se faire selon la proportion des mérites et des apports personnels de chaque citoyen. La justice consiste donc à traiter inégalement des individus inégaux : « La justice est relative à des personnes et une distribution doit se faire en gardant la même proportion au sujet des choses et pour les personnes » (1280 a).

 II. Dans le même temps, le gouvernement a une obligation de secours

Penseur de la république, Jean-Jacques Rousseau expose dans son « Discours sur l’économie politique » (1755) les tâches du gouvernement légitime : suivre en tout à la volonté générale, faire aimer les lois et la patrie, et pourvoir aux besoins publics.

La nécessité de pourvoir aux besoins publics est corrélée au besoin de songer à la subsistance des citoyens. Ceux-ci ne demandent que des conditions satisfaisantes pour travailler. Il s’agit de respecter la propriété et ne pas décourager le travail.

Et pour cause, le philosophe est conscient de la situation d’une personne en situation de pauvreté : « en un mot, toute assistance gratuite le fuit au besoin, précisément parce qu’il n’a pas de quoi la payer ».

 III. Ainsi, le principe de différence légitime d’autant plus les minima sociaux

Dans la pensée moderne, John Rawls reprend, en 2001, dans le cadre d’un contractualisme hérité de Jean-Jacques Rousseau, la réflexion sur la justice distributive. Dans La justice comme équité, il formule ainsi deux principes de justice :

« (a) chaque personne a une même prétention indéfectible à un système pleinement adéquat de libertés de base égales, qui soit compatible avec le même système de libertés pour tous ; et

(b) les inégalités économiques et sociales doivent remplir deux conditions : elles doivent d’abord être attachées à des fonctions et des positions ouvertes à tous dans des conditions d’égalité équitable des chances ; ensuite, elles doivent procurer le plus grand bénéfice aux membres les plus défavorisés de la société (le principe de différence). » (Deuxième partie, section 13)

Le principe de différence consiste ainsi à garantir l’amélioration du sort des plus défavorisés, sous contrainte du respect des principes de liberté pour tous et d’égalité des chances. On constate ainsi que c’est le principe de différence qui justifie le recours aux minima sociaux et en fait l’instrument d’une politique juste.

* Pour en savoir plus : Lire l’ouvrage « Garantir le revenu. Histoire et actualité d’une utopie concrète », écrit par Laurent Geffroy, et paru en 2002 aux éditions La Découverte/M.A.U.S.S.