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Le mot de l’Observatoire :

« La mission de l’ONPES consiste à "contribuer au développement de la connaissance des phénomènes de pauvreté et d’exclusion sociale, notamment dans des domaines mal couverts par les études et les statistiques existantes", et à "rassembler les données relatives aux situations de pauvreté, de précarité et d’exclusion sous-exploitées et difficilement accessibles au public".

Dans ce cadre, l’ONPES s’intéresse à l’amélioration et à la diffusion de l’information sur le processus d’expulsion locative, sujet qui se situe dans la continuité des travaux menés par le groupe de travail sur le mal-logement du CNIS.

Ce groupe de travail a recommandé qu’une enquête qualitative soit engagée afin de permettre de "suivre l’ensemble du processus, du dépôt de la demande d’expulsion à son exécution ou non". Celle-ci devrait en particulier permettre "d’affiner les nomenclatures du ministère de la Justice ou de l’Intérieur pour isoler les situations les plus problématiques".

Pour mener à bien un tel travail, l’ONPES a recensé l’ensemble des données existantes sur cette thématique. Ce travail de recensement s’est notamment appuyé sur le rapport du Conseil général des ponts et chaussées (Jean-Pierre Grunspan), "Définition d’un système d’observation des expulsions locatives, de leur mécanisme, de leur prévention", publié en 2004, et sur les données statistiques des ministères de la Justice et de l’Intérieur.

C’est le résultat de ce travail de synthèse des données disponibles sur les expulsions locatives qui est présenté pour la première fois dans cette nouvelle Lettre. »

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