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Le manque de logements ou l’occupation d’un logement inadapté à la situation des ménages sont parmi les causes importantes de l’exclusion sociale d’une partie grandissante de la population.

La loi du 5 mars 2007 sur le Droit au logement opposable (DALO)
a prévu de rendre possible un recours amiable ou contentieux auprès d’une commission de médiation pour les personnes sans logement ou disposant d’un logement inadapté et désireuses de trouver un logement répondant à leurs besoins.

Afin de participer à l’évaluation de la loi DALO, l’ONPES,
en collaboration avec le ministère en charge du logement, a commandité une étude auprès de l’Observatoire social de Lyon qui
s’est appuyée sur l’interrogation dans huit départements de l’ensemble des acteurs locaux de ce processus : acteurs institutionnels, bailleurs sociaux, demandeurs de logement.
Il s’agissait de comprendre les éléments qui peuvent influer,
positivement ou négativement, sur la mise en œuvre de la loi.

C’est la synthèse des résultats de cette étude qualitative et quantitative, réalisée en 2011, qui est présentée dans cette septième Lettre de l’Onpes.

* Télécharger la Lettre de l’Onpes  :

Lettre de l’Onpes n° 7 (PDF - 668.6 ko)