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Loi d’orientation du 29 juillet 1992 relative au revenu minimum d’insertion et relative à la lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale et professionnelle
[13 juin 2008] Loi n°92-722 du 29 juillet 1992 portant adaptation de la loi n° 88-1088 du 1er décembre 1988 relative au revenu minimum d’insertion et relative à la lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale et professionnelle
La loi n°92-722 du 29 juillet 1992 a adapté la loi n° 88-1088 du 1er décembre 1988 relative au revenu minimum d’insertion en confiant la responsabilité de gestion du dispositif aux conseils généraux. A cet effet, la création et les misssions des dispositifs départementaux d’insertion et de lutte contre la pauvreté et l’exclusion ont été définies par la loi :
"Art. 34. - Le représentant de l’Etat dans le département et le président du conseil général conduisent ensemble et contractuellement l’action d’insertion sociale et professionnelle des bénéficiaires du revenu minimum d’insertion, avec le concours des autres collectivités territoriales et des autres personnes morales de droit public ou privé, notamment les associations concourant à l’insertion et à la lutte contre la pauvreté et l’exclusion."
Texte consolidé de la loi de 1992.
Ce texte veut garantir sur l’ensemble du territoire l’accès effectif de tous aux droits fondamentaux dans les domaines de l’emploi, du logement, de la protection de la santé, de la justice, de l’éducation, de la formation et de la culture, de la protection de la famille et de l’enfance.
