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Loi du 1er décembre 1988 relative au Revenu minimum d’insertion
[13 juin 2008] La nécessité d’une grande loi générale de lutte contre l’exclusion a été affirmée en 1987 par le père Joseph Wresinski, fondateur d’ATD Quart Monde, dans le cadre de son rapport au Conseil économique et social, « Grande pauvreté et précarité économique et sociale », qui aura des répercussions sociales et politiques importantes.
La loi n° 88-1088 du 1er décembre 1988 relative au revenu minimum d’insertion et relative à la lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale et professionnelle a apporté une réponse essentielle en matière de garantie de ressources minimales d’existence.
Cette loi a institué un dispositif non contributif, universel, non spécialisé, adoptant des mesures pour faciliter l’accès à des ressources financières, au logement et aux soins des personnes défavorisées.
L’article 1er définit l’objectif de ce dispositif :
"Toute personne qui, en raison de son âge, de son état physique ou mental, de la situation de l’économie et de l’emploi, se trouve dans l’incapacité de travailler, a le droit d’obtenir de la collectivité des moyens convenables d’existence. L’insertion sociale et professionnelle des personnes en difficulté constitue un impératif national. Dans ce but, il est institué un revenu minimum d’insertion mis en oeuvre dans les conditions fixées par la présente loi. Ce revenu minimum d’insertion constitue l’un des éléments d’un dispositif global de lutte contre la pauvreté tendant à supprimer toute forme d’exclusion, notamment dans les domaines de l’éducation, de l’emploi, de la formation, de la santé et du logement."
L’article 2 définit le public cible :
"Toute personne résidant en France dont les ressources, au sens des articles 9 et 10, n’atteignent pas le montant du revenu minimum défini à l’article 3, qui est âgée de plus de vingt-cinq ans ou assume la charge d’un ou plusieurs enfants nés ou à naître, et qui s’engage à participer aux actions ou activités définies avec elle, nécessaires à son insertion sociale ou professionnelle, a droit, dans les conditions prévues par la présente loi, à un revenu minimum d’insertion."
* Version initiale de la loi du 1er décembre 1988.
La loi n°92-722 du 29 juillet 1992 a adapté la loi n° 88-1088 du 1er décembre 1988 relative au revenu minimum d’insertion en confiant la responsabilité de gestion du dispositif aux conseils généraux. A cet effet, la création et les misssions des dispositifs départementaux d’insertion et de lutte contre la pauvreté et l’exclusion ont été définies par la loi :
"Art. 34. - Le représentant de l’Etat dans le département et le président du conseil général conduisent ensemble et contractuellement l’action d’insertion sociale et professionnelle des bénéficiaires du revenu minimum d’insertion, avec le concours des autres collectivités territoriales et des autres personnes morales de droit public ou privé, notamment les associations, concourant à l’insertion et à la lutte contre la pauvreté et l’exclusion."
