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Loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l’égalité des chances
[7 septembre 2008] Cette loi donne de nouveaux outils à la politique de cohésion sociale, en renforçant les moyens d’action de la HALDE pour lutter contre les discriminations et en créant l’Agence pour la cohésion sociale et l’égalité des chances.
La République reconnaît à ses concitoyens, quels que soient leurs origines, leur sexe, leur situation sociale et de santé, leurs convictions ou leurs croyances, un droit identique à l’égalité des chances.
La loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005, la loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées du 11 février 2005 et le projet de loi relatif à l’égalité salariale entre les femmes et les hommes en débat au Parlement concourent à la reconnaissance effective du droit à l’égalité des chances.
Pour autant, un certain nombre de nos concitoyens connaissent encore aujourd’hui des situations d’inégalité des chances qui non seulement ne sont pas acceptables au regard des principes de la République mais aussi nuisent à la cohésion nationale.
Les discriminations, directes ou indirectes, sont particulièrement importantes pour les personnes habitant des quartiers défavorisés et pour celles issues de l’immigration ou encore originaires des départements et territoires d’outre-mer. D’après une enquête réalisée par l’Observatoire des discriminations, à curriculum vitae équivalent, un habitant d’un quartier sensible a près de deux fois moins de chances d’obtenir un entretien d’embauche qu’une personne résidant hors des zones urbaines sensibles ; une personne issue de l’immigration maghrébine a cinq fois moins de chances d’obtenir un entretien d’embauche qu’une personne qui ne l’est pas.
Nous avons devant nous une vraie opportunité, nous devons la saisir : 2006 sera l’année de l’égalité des chances, comme grande cause nationale.
Cette loi, qui vise à faire de l’égalité des chances une réalité pour tous, comprend cinq axes :
des mesures pour l’éducation, l’emploi et le développement économique (titre Ier),
des mesures relatives à l’égalité des chances et à la lutte contre les discriminations (titre II),
des mesures visant à aider les parents à exercer leur autorité parentale (titre III),
le renforcement du pouvoir des maires en matière de lutte contre les incivilités (titre IV),
la création du service civil volontaire (titre V).
* Consulter le texte de la loi.
