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Loi n° 2008-126 du 13 février 2008 relative à la réforme de l’organisation du service public de l’emploi
[27 septembre 2008]
* Consulter le texte de loi.
* Consulter le décret n° 2008-1010 du 29 septembre 2008 relatif à l’organisation du service public de l’emploi.
