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Loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion
[15 avril 2009] La loi du 25 mars 2009 intervient dans le prolongement de plusieurs réformes récentes visant principalement à favoriser la production de logements ou à lutter contre l’exclusion. Elle prend en compte les exigences du Grenelle de l’environnement et imprime sa marque dans plusieurs codes et plusieurs grandes lois.
Adoptée dans le cadre d’une procédure d’urgence, en première lecture au Sénat le 21 octobre 2008 et le 10 février 2009 à l’Assemblée nationale, après être passée, au gré de l’examen de plus de 1000 amendements, d’un projet de 27 articles à 124 articles, la loi du 25 mars 2009 contient plusieurs dispositions à caractère fiscal ou financier, dont certaines sont conjoncturelles.
Elle touche l’ensemble des secteurs du logement, parc privé et parc public, l’organisation, le statut ou le champ d’intervention d’acteurs tels que le 1% logement, les organismes de logement social, l’Agence nationale de rénovation urbaine (ANRU), l’Agence nationale de l’habitat (Anah) ou les associations agissant en faveur du logement des personnes démunies.
Les éléments clés de la loi :
l’augmentation des constructions HLM ;
le renforcement de la politique du 1% logement ;
l’amélioration de l’accès à l’accession sociale à la propriété.
L’entrée en vigueur d’un grand nombre de mesures est suspendue à la publication de décrets d’application (plus de 80 décrets).
* Consulter le texte de la loi.
* Lire le dossier de présentation de la loi sur le site du ministère du Logement.
