Le site du CNLE

Le conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale (CNLE) a rendu son avis sur le rapport annuel de la complémentaire santé solidaire (C2S), dans lequel il relève certains éléments positifs, tel que l’automatisation de la C2S pour les bénéficiaires du RSA et de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPPA), intervenue en 2022, mais déplore d’autres aspects, qui peuvent être améliorés, notamment le niveau encore élevé de non recours à la complémentaire santé solidaire, même si le CNLE se félicite des efforts réalisés par les services de l’État, sur ce sujet.

• Un préambule sur les difficultés majeures pour entrer et circuler dans notre système de soins

Avant de détailler ses 13 propositions, le CNLE fait part dans un préambule, de ses préoccupations sur notre système de santé et pointe certains sujets, tels que : les inégalités d’accès aux soins qui touchent une partie croissante de la population ; le renoncement aux soins ; l’auto médication ; ou encore, la question du paiement de dépassement d’honoraires aux spécialistes, qui devient pour certains bénéficiaires de la C2S, un passage quasi obligé, pour poursuivre leur parcours de soins quand bien même cette pratique est illégale ; … Les effets de ces constats sont démultipliés chez les plus précaires.

• Trois thématiques principales et des propositions renouvelées
Les propositions du CNLE sont déclinées dans les trois thématiques principales suivantes :

1. Lutter contre le non recours : L’insuffisance du recours (et donc de l’accès) à la C2S
2. Améliorer l’accès et le fonctionnement de la C2S : Les initiatives importantes qu’il faudrait prendre, selon le CNLE
3. Exemples de dysfonctionnements ou de limites du dispositif : Un relevé de cas concrets de difficultés vécus ou observés.

Dans cet avis, le CNLE renouvelle certaines propositions qui lui paraissent important de rappeler et souhaiterais notamment qu’une communication soit faite sur la stratégie élaborée pour lutter contre le non-recours, avec des objectifs chiffrés.

Le groupe qui a travaillé à la rédaction de cet avis, a pris en compte les témoignages des membres du collège des personnes concernées par la pauvreté et la précarité du CNLE (5^e collège), qui ont participé à la rédaction de l’avis et sont pour la plupart concernés par la C2S.

La question des discriminations qui persistent envers les bénéficiaires de la C2S, est un sujet qui a été abordé. Le CNLE propose de lutter contre phénomène.
Dans la conclusion de l’avis, le CNLE fait part de son souhait « que ses demandes et recommandations concernant le dispositif de la C2S soient prises en compte par le Parlement, dans le cadre d’une réflexion nourrie par l’ensemble des rapports qui y sont cités ».

Pour rappel : Le CNLE a été saisi par le gouvernement, conformément à la loi, pour rendre un avis annexé au rapport annuel sur la complémentaire santé solidaire. Ce rapport a été remis au Parlement, le 28 décembre dernier.

👉 Consulter l’avis du CNLE sur le rapport 2022 de la complémentaire santé solidaire

🔎 Pour aller plus loin :

• « La complémentaire santé solidaire en bref » : https://www.ameli.fr/assure/droits-demarches/difficultes-acces-droits-soins/complementaire-sante/complementaire-sante-solidaire

• Avec le simulateur de droits, vérifiez si vous avez le droit à la Complémentaire santé solidaire : https://www.ameli.fr/assure/droits-demarches/difficultes-acces-droits-soins/complementaire-sante/simulateur-de-droits