Aller au contenu | Aller au moteur de recherche
> Accueil > Ressources > Bibliothèque des rapports > Publication du 5e rapport du Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable (Dalo)
[7 décembre 2011] Pour son cinquième rapport, le Comité de suivi du Dalo a choisi d’en appeler au Président de la République. Le comité déplore le fait que l’Etat soit toujours « hors la loi ».
Le comité présente d’abord les principaux chiffres du Dalo :
Dans son rapport, le comité de suivi de la mise en oeuvre du Dalo, développe les points suivants :
l’Etat est toujours hors la loi.
lorsque la volonté est là, le Dalo peut être respecté.
l’opposabilité du droit au logement exige de l’Etat qu’il rende les arbitrages
nécessaires.
Le rapport présente enfin quatre exigences pour faire appliquer le droit au logement opposable :
offrir au moins un hébergement à toute personne en détresse ;
mettre en oeuvre un plan d’urgence pour reloger les ménages prioritaires
dans les zones tendues ;
organiser la gouvernance logement ;
réorienter les moyens de la solidarité nationale vers le logement des
personnes de revenu modeste.
Les conclusions de ce rapport ont été présentées à l’Assemblée nationale, lors du 4e bilan parlementaire sur le Dalo, le 30 novembre 2011.
Ce bilan parlementaire était présidé par M. Etienne Pinte, député des Yvelines et Président du CNLE, et M. Jean-Yves Le Bouillonnec, député-maire de Cachan, sous le haut patronage et en présence de Benoist Apparu, secrétaire d’État chargé du Logement.
* Lire le 5e rapport du Comité de suivi de la mise en œuvre du Dalo :