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Publication du rapport de suivi pour 2009 du Programme national de réforme 2008-2010
[21 octobre 2009] La volonté du gouvernement français de poursuivre le mouvement de réforme, malgré la crise économique actuelle, constitue la marque du rapport de suivi présenté cette année à la Commission européenne.
La conjoncture économique actuelle n’a pas rendu moins pertinent le Programme national de réforme (PNR) français, qui demeure le cadre de moyen terme adéquat pour atteindre les objectifs définis par la Stratégie de Lisbonne. Plus que jamais, l’ambition de relèvement du rythme de croissance potentiel de l’économie française demeure d’actualité.
Dans le contexte actuel de crise économique et financière, le rapport comprend également cette année un développement consacré au plan de relance de l’économie française à court terme. Les mesures de soutien ont été structurées afin de favoriser l’investissement, dans le but non seulement de soutenir la demande à court terme, mais également de renforcer à moyen terme la compétitivité de l’offre. Elles visent également à préserver les compétences afin de faciliter le retour à l’emploi et à soutenir les personnes les plus fragilisées par la crise.
Le rapport de suivi pour l’année 2009 reprend pour l’essentiel la structure du Programme national de réforme remis l’an dernier, afin d’en faciliter la lecture et la compréhension. Outre une partie spécifique consacrée au plan de relance de l’économie, il se présente en trois parties autour des piliers macro-économique, micro-économique et politique de l’emploi.
Il traduit, cette année encore, la ferme volonté du gouvernement français d’améliorer l’association de l’ensemble des parties prenantes au suivi de la mise en oeuvre de la Stratégie de Lisbonne. A l’occasion de cet exercice, les autorités françaises ont souhaité accroître la qualité de la consultation initiée lors de la préparation du PNR 2008-2010. Le rapport a ainsi été transmis sous forme de projet aux membres du Comité du dialogue social pour les questions européennes et internationales (CDSEI), organe de consultation des partenaires sociaux. Il a ensuite été soumis pour avis formel, publié au Journal Officiel, au Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE), et au Conseil national des politiques de lutte contre l’exclusion sociale et la pauvreté (CNLE).
* Lire le rapport de suivi pour 2009 du PNR 2008-2010.
* Lire l’avis rendu par le CNLE sur le projet de rapport, le 10 septembre 2009.
