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Jean-Paul Delevoye, Médiateur de la République, a remis son rapport annuel à Nicolas Sarkozy le 23 février dernier. Ce sont au total 76 286 affaires qui ont été transmises à la médiature, services centraux et délégués, soit une augmentation de 16 % par rapport aux chiffres de 2008.

Le rapport revient sur les grands axes d’évolution de la médiature, notamment en matière de droits de l’Homme, mais s’intéresse aussi à la création du poste de "Défenseur des droits" qui doit accroître les pouvoirs actuels du Médiateur.

Enfin, le rapport revient sur les différentes propositions émises par le Médiateur en 2009, présente les perspectives pour l’année 2010 et s’attarde sur la création d’un Pôle santé et sécurité des soins (P3S).

Ce rapport annuel, qui devrait être le dernier avant la mise en place du tout nouveau Défenseur des droits, possède une tonalité exceptionnellement politique. Le Médiateur de la République dresse un tableau extrêmement noir de la société française, tout particulièrement dans l’offensif édito de Jean-Paul Delevoye.

Dès les premières phrases, le ton est donné : "Le constat n’est pas neuf, notre société est fracturée, mais jamais cette réalité n’a été aussi aiguë". De plus en plus d’usagers se sentent exclus, incompris et éprouvent un sentiment d’injustice face au Service public.

La première constatation du Médiateur concerne l’inflation législative et la complexité croissante du droit qui ont pour conséquence le fait que "les administrés méconnaissent leurs droits, en mesurent mal la portée et ont souvent du mal à les respecter". De l’autre côté, les fonctionnaires ont du mal à appliquer la loi et à comprendre la finalité de leurs actions. Les phénomènes d’agressivité et de violence ne cessent d’augmenter et, d’après le Médiateur, entre les administrés et l’administration, c’est la "grande incompréhension".

Le rapport met en lumière le risque de rupture qui existerait entre l’Etat et les Français. Ainsi, d’après le Médiateur, "un débat s’impose sur la validité des indicateurs de performance". En effet, d’après lui, la réorganisation des services publics doit avant tout bénéficier à l’usager et non avoir "pour seule finalité de satisfaire une hiérarchie". J.P. Delevoye déplore le fait qu’on "privilégie le traitement des masses plutôt que le traitement individuel",du fait de la rationalisation des administrations.

Autre point noir et sujet d’incompréhension, l’utilisation quasi systématique du "principe de précaution" qui pousserait les fonctionnaires à une "prudence exagérée" quant à la délivrance de certains documents administratifs.

D’après le Médiateur, le politique "peine à convaincre de son impartialité". Non seulement il n’est plus perçu comme le recours contre les injustices ; mais plus grave, il est parfois accusé d’aggraver ces injustices et non plus de les corriger. Il s’agit donc pour le politique de faire ou refaire les preuves de son efficacité, de restaurer la confiance et de redonner un sens à l’action publique.

* Lire le rapport 2009 du Médiateur de la République.

* Pour en savoir plus sur le Médiateur et sur le projet de "Défenseur des droits", consulter le site du Médiateur de la République : http://www.mediateur-republique.fr/ .