Aller au contenu | Aller au moteur de recherche
Le site du CNLE
> Accueil > Ressources > Bibliothèque des rapports > Rapport d’information du Sénat sur les minima sociaux (mai 2005)
Rapport d’information du Sénat sur les minima sociaux (mai 2005)
[18 août 2007] Présenté à la séance du 11 mai 2005, par Mme Valérie Létard,
sénatrice, au nom de la commission des Affaires sociales du Sénat.
Les différentes mesures adoptées récemment pour amender le régime des minima sociaux, bien qu’elles soient sans aucun doute utiles, présentent un même défaut : lorsqu’elles abordent, à travers une prestation particulière, la question du revenu minimum garanti, jamais elles ne la remettent en perspective avec l’ensemble du dispositif français des minima sociaux et de leurs droits connexes ; quand elles modifient d’une façon plus générale notre système de protection sociale, elles omettent d’en mesurer l’impact sur les personnes pour lesquelles les transferts sociaux constituent l’essentiel des ressources, à savoir les bénéficiaires de minima sociaux.
A diverses occasions, au cours de l’examen de ces textes, les sénateurs ont regretté de ne pas disposer d’un état des lieux détaillé. Comment, en effet, conduire un véritable débat sur le niveau du RMI ou celui de l’AAH, s’il est impossible de mesurer le pouvoir d’achat réel de ces prestations, compte tenu des avantages qui y sont liés ? Comment se prononcer sur l’efficacité des mesures d’encouragement à la reprise d’activité sans avoir, au préalable, identifié les éventuels effets de seuil causés par une augmentation des ressources ?
C’est à ces interrogations que le présent rapport cherche à répondre. Il propose des pistes de réformes, mais sa véritable raison d’être est, avant tout, de constituer un mémento à l’usage des parlementaires, et plus largement des citoyens, afin qu’à l’occasion de toute réforme touchant les minima sociaux, ils puissent en apprécier les conséquences sur l’équilibre de notre dispositif de protection sociale et répondre, de façon argumentée, aux revendications portant sur le montant des diverses prestations.
Il avance malgré tout certaines recommandations : des marges de progrès, exploitables à court terme, existent pour réduire certains effets pervers des minima sociaux sans en bouleverser la structure.
La plupart du temps, cependant, ces préconisations sont essentiellement une invitation à poursuivre la réflexion en vue d’atteindre les deux objectifs de tout système de revenu minimum garanti : assurer une redistribution équitable des ressources au profit des ménages aux plus faibles revenus, tout en favorisant leur autonomie à travers le retour à l’emploi.
* Lire le rapport :
- Rapport Létard 2005 (PDF - 871.8 ko)
