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Dans un contexte de chômage élevé, où il apparaît essentiel de préserver l’employabilité de ceux qui sont les plus fragilisés par les évolutions économiques, ce rapport traite des politiques qui visent à faire mieux fonctionner le marché du travail : indemnisation du chômage, aides à l’insertion ou à la réinsertion et formation professionnelle des chômeurs. L’ensemble de ces politiques représente plus de 50 milliards d’euros de dépenses par an.

Après avoir démontré l’aggravation du dualisme du marché du travail provoquée par la crise économique, le rapport de la Cours des comptes souligne le caractère difficilement soutenable du financement de l’indemnisation du chômage.

En effet, si le régime français joue un rôle protecteur et contra-cyclique en offrant un revenu de remplacement aux demandeurs d’emploi, la durée de la crise a contribué à dégrader la situation financière de l’assurance chômage, mettant en cause la soutenabilité du régime. De 9 milliards d’euros en 2010, l’endettement de l’assurance chômage pourrait passer à 18,5 milliards en 2013.

Par ailleurs, le rapport souligne que la France a abordé la crise avec des instruments de politique de l’emploi parfois obsolètes, dont l’efficacité s’est révélée décevante face à la hausse du chômage. Ainsi, ni le recours -trop faible- au chômage partiel, ni l’utilisation -trop courte et pas assez accompagnée- des contrats aidés n’ont permis d’obtenir des résultats satisfaisants.

Les dispositifs sont d’autant moins efficaces qu’ils ne sont pas suffisamment ciblés sur les publics en difficulté. La formation professionnelle continue, très coûteuse, tend à amplifier les inégalités engendrées par le fonctionnement du marché du travail en bénéficiant davantage aux salariés déjà les mieux formés. En outre, les contrats aidés et les contrats de professionnalisation ont été trop peu orientés vers les moins diplômés, en contradiction avec les objectifs poursuivis.

Enfin, la Cour des comptes décrit une gouvernance publique et paritaire complexe et insuffisamment coordonnée entre l’État, les régions, les partenaires sociaux et leurs opérateurs.

Face à ces faiblesses manifestes du dispositif français d’intervention en faveur du marché du travail, la Cour des comptes formule 26 recommandations, parmi lesquelles :

 réviser l’ensemble des paramètres permettant de rétablir la situation financière du régime d’assurance chômage et notamment le régime des intermittents du spectacle ;
 rendre plus coûteuses les contributions des employeurs ayant le plus recours aux contrats courts (CDD et intérim) ;
 accroître les incitations au retour à l’emploi ;
 renforcer la cohérence des prestations versées aux demandeurs d’emploi ;
 limiter les contrats aidés, notamment du secteur non marchand, aux publics prioritaires.

 Lire le rapport de la Cour des comptes :

Le marché du travail : face à un chômage élevé, mieux cibler les politiques (PDF - 1.7 Mo)

 Lire la synthèse :

Synthèse du rapport de la Cour des Comptes (PDF - 280.9 ko)