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Monsieur Benoist Apparu, secrétaire d’État chargé du Logement et de l’Urbanisme, a adressé, en février 2010, une lettre au CNIS lui demandant que des propositions soient formulées pour améliorer la connaissance et la mesure du phénomène du "mal-logement". Un groupe de travail sur le "mal logement" a donc été mis en place en juillet 2010 et a rendu son rapport final un an après.

La décennie quatre-vingt dix a été marquée par le rapport du groupe "sans-abri" et la réalisation de l’enquête pionnière sur les sans-domicile en 2001. Ces deux dernières années, le "mal-logement" est revenu à l’ordre du jour des travaux du Conseil national de l’information statistique (Cnis). En avril 2010, la commission Démographie et questions sociales, à l’occasion de l’examen du rapport Vorms, a insisté sur la nécessité de mettre en place un groupe du Cnis consacré à cette question.

Le groupe a réuni, depuis sa création, une vingtaine de membres, appartenant pour environ un tiers à des administrations et organismes publics, pour un autre tiers au monde associatif, pour un dernier tiers au monde universitaire et de la recherche. Il a tenu une dizaine de séances de travail, complétées
par des contacts ou des réunions restreintes, destinées à parfaire son information et approfondir des points particuliers.

Le présent rapport présente ses conclusions et propositions sur trois points :

 les concepts et nomenclatures du mal-logement ;

 l’amélioration nécessaire des sources statistiques disponibles ou en voie de constitution, au niveau national et local ;

 les enquêtes expérimentales et études qualitatives préalables à une amélioration des statistiques.

*Pour lire le rapport