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Rapport Garot sur la lutte contre le gaspillage alimentaire

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[19 mai 2015] Dans le cadre de la lutte contre le gaspillage alimentaire, Manuel Valls, Premier ministre avait confié à Guillaume Garot une mission ayant pour objectif d’identifier les difficultés qui persistent tout au long de la chaîne alimentaire et de proposer des adaptations du cadre législatif et réglementaire. Ce rapport a été remis le 14 avril 2015 à Ségolène Royal, ministre de l’Écologie et Stéphane Le Foll, ministre de l’Agriculture.

Dans son rapport intitulé « Lutte contre le gaspillage alimentaire : propositions pour une politique publique », Guillaume Garot fait donc les préconisations suivantes :

Interdire la grande distribution de jeter l’alimentation

Chaque année, 750.000 tonnes de denrées alimentaires sont gaspillées par la distribution et les commerces, selon un chiffre de 2011 avancé par le ministère de l’Ecologie. A ce titre, Guillaume Garot préconise de "[poser] le principe de l’interdiction pour la grande distribution de jeter l’alimentation". Cette interdiction doit être "assortie d’une échéance de mise en œuvre et de sanctions en cas de non-respect ou de mauvaise foi manifeste". Il souhaite aussi intégrer des "coachs anti-gaspi", lesquels sensibiliseraient et formeraient le personnel et motiveraient les responsables des magasins.

Rendre obligatoire les dons des invendus alimentaires consommables

Le rapporteur propose de rendre obligatoire les dons d’invendus alimentaires consommables, et ce dès lors qu’une ou plusieurs associations caritatives en font la demande. Cette recommandation va dans le sens de l’amendement au projet pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques (dite loi Macron), adopté à l’unanimité par le Sénat le 10 avril dernier. Ce texte prévoit que les magasins de commerce de détail d’une surface supérieure à 1 000 mètres carrés peuvent mettre en place "une convention d’organisation de la collecte sécurisée des denrées alimentaires invendues encore consommables au profit d’une ou plusieurs associations d’aide alimentaire".

Clarifier les règles entourant les dates de consommation

En décembre 2014, Ségolène Royal, ministre de l’Ecologie, avait fait remarquer que la date limite d’utilisation optimale (DLUO) était surtout une mention commerciale. Dans son rapport, Guillaume Garot affirme que les consommateurs comprennent bien souvent mal la signification des dates limites figurant sur de nombreux produits alimentaires, sans toutefois s’exprimer sur leur éventuelle suppression. Il souhaite remplacer la mention "A consommer de préférence avant le…" par la mention plus explicite "Meilleur avant le…". Il préconise également de développer l’information et l’éducation du consommateur sur la signification des dates limites de consommation (DLC) et des dates de durabilité minimale (DDM).

Promouvoir le "doggy bag"

Largement démocratisée aux Etats-Unis, la pratique du "doggy bag" consiste à emporter chez soi les plats commandés et non terminés au restaurant. En France, elle fait l’objet d’un "blocage culturel", comme le souligne Guillaume Garot. Blocage qu’il faut, selon lui, surmonter. Pour cela, le député de la Mayenne préconise une véritable campagne de communication nationale, ainsi que d’accroitre la visibilité sur les initiatives déjà existantes.

Dans la continuité, l’auteur du rapport appelle à une véritable politique publique de lutte contre le gaspillage alimentaire. "La prise de conscience doit être forte !" insiste-t-il. En plus d’une meilleure diffusion de l’information, il préconise la mise en place de nouveaux outils tels qu’une "Agence publique contre le gaspillage". Une instance qui, d’après lui, serait un centre de ressources destiné à mettre en relation les différents acteurs. Elle serait au service de ce changement de mentalité, dont les enjeux sont "éthiques, économiques et écologiques", explique Guillaume Garot.

Les principales mesures du rapport se grefferont au projet de loi sur la transition énergétique pour la croissance verte, examiné en deuxième lecture par l’Assemblée nationale les 19, 20 et 21 mai, puis par le Sénat, à partir du 29 juin 2015.

Consulter le rapport sur le site du Ministère de l’agriculture.