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Rapport public 2011 du Conseil d’Etat : "Consulter autrement, participer effectivement"
[12 août 2011] Par ses analyses et ses propositions, l’étude du Conseil d’État dessine les traits d’une nouvelle figure de l’administration que le Conseil d’État appelle de ses vœux, une administration qualifiée de " délibérative " parce qu’elle cherche à développer, au-delà des consultations formelles qui gagneraient à être allégées, de nouvelles procédures caractérisées par l’innovation, la transparence, l’ouverture, le débat public et le compte rendu.
Aujourd’hui, les attentes des citoyens et des usagers, le droit à l’information, la contestation des points de vue officiels comme celui des experts, conduisent à dépasser les consultations traditionnelles préalables à la décision publique et à mettre en discussion les idées, les projets et les textes.
La décision publique comporte le plus souvent des étapes préparatoires graduelles, à tel point que sa légitimité dépend désormais de l’instauration d’un véritable processus délibératif sur la base duquel l’autorité compétente se prononce en toute responsabilité.
L’étude du Conseil d’État permet de prendre la mesure du retard de la France en matière de « démocratie administrative ».
Le thème traité cette année par le Conseil d’État revient à poser la question de la nature et des modalités d’association des « parties prenantes » à l’élaboration de la décision. Comment se préparer plus efficacement au nécessaire et constant mouvement de réformes de la société et de l’Etat ?
