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Rapports de la CNS sur le respect des droits des usagers du système de santé
[12 juillet 2009] Depuis 2008, la Conférence nationale de santé (CNS) élabore des rapports annuels sur le respect des droits des usagers du système de santé, s’appuyant notamment sur les rapports des Conférences régionales de santé.
Ce sujet a également fait l’objet d’un débat public, organisé le 18 décembre 2008 sur le site de la CNS.
La Conférence nationale de santé a adopté, lors de sa séance plénière du 11 juin 2009, son deuxième rapport annuel sur le respect des droits des usagers du système de santé.
Dans ce rapport intitulé : "Parachever la démocratie sanitaire et rendre effectifs les droits des usagers du système de santé", la CNS propose 7 recommandations.
La Conférence nationale de santé a rendu public le 28 novembre 2008 son premier rapport sur le respect des droits des usagers du système de santé.
Ce rapport présente un état des droits des usagers du système de santé en France. Il propose 9 recommandations pour une action résolue des pouvoirs publics dans la promotion et la défense des droits des usagers.
A l’occasion de la publication de ce rapport, la Conférence nationale de santé a organisé, le 18 décembre 2008, conjointement avec la Conférence régionale de santé d’Ile-de-France, le premier débat public de sa mandature : « Respecter et promouvoir les droits des usagers du système de santé ».
* Lire les rapports sur le site de la CNS.
