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Rapports IGAS d’évaluation de l’application de la loi d’orientation du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions (2000-2007)
[14 juin 2008]
Suite à la mise en place de la loi d’orientation du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions, des bilans ont été rédigés pour déterminer l’état des avancées de la lutte contre l’exclusion.
En effet, la loi avait prévu en son article 149 qu’un bilan serait présenté au Parlement tous les deux ans. L’évaluation de l’Igas se fonde sur des missions d’enquête analysant toutes les facettes de l’application de cette loi et de son impact.
Quatre rapports de synthèse sont parus, en juin 2000, mars 2003, mai 2004 et mars 2007.
