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Les prestations sociales non contributives (prestations familiales, allocations logement, minima sociaux, prime pour l’emploi) jouent un rôle essentiel dans le système de redistribution français. Elles représentaient ainsi, en 2008, 37 % du revenu disponible des 10 % de ménages les plus modestes.

Ce nouveau recueil s’intéresse, pour l’année 2009, non seulement à l’évolution des minima sociaux en vigueur mais aussi, plus largement, aux effets redistributifs des prestations sociales.

En 2009, 3,5 millions de personnes sont allocataires de l’un des onze minima sociaux, qui couvrent au total 6,1 millions de personnes. Elles sont 6,2 % de plus qu’en 2008, pour cette première année de mise en œuvre du revenu de solidarité active en métropole (à la mi-2009). Leur progression est fortement marquée par les effets de la crise économique, avec une hausse de 10,5 % du nombre de bénéficiaires du revenu minimum d’insertion, de l’allocation de parent isolé ou du revenu de solidarité active pour son volet "socle", et conjointement une hausse de 7,5 % du nombre de chômeurs percevant l’allocation de solidarité spécifique.

Les autres prestations sociales complétant les revenus des ménages les plus modestes n’ont en revanche que peu évolué.

Sommaire :

 Avant-propos

 Vue d’ensemble
Minima sociaux et prestations sociales en 2009 - La redistribution au bénéfice des ménages modestes, Anne Legal et Arnaud Périgord

 Les dossiers
• Les aides au logement : des inégalités dans la couverture des dépenses, Éric Renard avec la collaboration d’Anne Legal

• Les parcours des bénéficiaires du RMI avant la mise en place du RSA, Virginie Fabre avec la collaboration d’Audrey Isel

 Analyses transversales

• La composition du revenu des ménages les plus modestes, Arnaud Périgord

• Les minima sociaux : effectifs et dépenses, Céline Arnold

• Les montants des minima sociaux, Céline Arnold

• Présence dans les minima sociaux et sortie des dispositifs, Audrey Isel

• Passé dans les minima sociaux, Audrey Isel

 Les dispositifs et prestations

• Le revenu de solidarité active, Mathieu Calvo

• L’allocation de solidarité spécifique, Mathieu Calvo

• L’allocation équivalent retraite de remplacement, Mathieu Calvo

• L’allocation temporaire d’attente, Mathieu Calvo

• L’allocation aux adultes handicapés, Mathieu Calvo

• L’allocation supplémentaire d’invalidité, Mathieu Calvo

• L’allocation veuvage, Mathieu Calvo

• Les allocations du minimum vieillesse, Mathieu Calvo

• Le revenu de solidarité, Mathieu Calvo

• Les prestations familiales, Michèle Lelièvre

• Les aides au logement, Anne Legal

• La prime pour l’emploi, Jonathan Duval

• La couverture maladie universelle complémentaire, Bénédicte Boisguérin

 Glossaire

 Bibliographie