Le site du CNLE

• Le comité d’évaluation de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté 2018-2022 piloté par France Stratégie publie son rapport 2021

Brèves

• Réunion plénière du 13 avril 2023
• 3^e réunion du groupe de travail « Participation »
• Réunion plénière du CNLE : Thibaut GUILLUY présente le projet France Travail aux membres du Conseil
• Deuxième réunion du groupe de travail « Participation » du CNLE
• Le CNLE lance son groupe de travail sur les sanctions
• Renouvellement du CNLE : Lancement de l’appel à manifestation d’intérêt (AMI)
• Installation du comité de suivi et d’évaluation de l’expérimentation « Territoires zéro non-recours » (TZNR)
• « Les personnes sans-domicile et le Covid-19 : qu’a-t-on appris de la crise sanitaire ? »
• NON-RECOURS AUX DROITS ET PRECARISATIONS EN REGION BRUXELLOISE
• "Garantie-enfants" en Europe : une recherche coordonnée par le Luxembourg Institute of Socio-Economic Research (LISER)
• 3 millions de français privés de l’hygiène de base
• Le 26^e rapport sur le mal-logement de la Fondation Abbé Pierre
• Prolongation de l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 10 juillet 2020
• Le Président de la République, M. Emmanuel MACRON, prononcera un discours relatif à la stratégie nationale de prévention et de la lutte contre la pauvreté, au Musée de l’Homme, le jeudi 13 septembre à 10h.
• Intervention du Président du CNLE en faveur des compagnons d’Emmaus menacés d’expulsion
• "Défi jeunes Outre-Mer" : un plaidoyer du Secours Catholique
• 14,1 % de personnes pauvres en France en 2014
• Quatre associations s’élèvent contre la proposition de loi du député Courtial
• « Logement, un droit pour tous ? » : Université populaire d’ATD Quart Monde
• Naissance de WeTechCare : une association pour l’accès au numérique des plus démunis
• Bilan de 5 années de réformes en matière de crédit à la consommation et de prévention du surendettement
• "Soyons clairs" pour favoriser l’accès aux droits !
• Emmanuel Macron présente le Programme national de réforme 2016
• Une rencontre nationale pour promouvoir la loi d’expérimentation "Territoires zéro chômeur de longue durée"
• Points conseil budget : lancement de l’expérimentation le 1^er mars 2016
• Appel à projet 2016 : « Lien social et autonomie des personnes vulnérables »
• Nomination des membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage
• 200 000 usagers pour le compte Nickel
• Compte personnel d’activité, le débat
• 14 % de la population française vit sous le seuil de pauvreté
• ONU - Transformer notre monde : programme de développement durable d’ici à 2030
• Communication institutionnelle sur l’Europe en France - Appel à projets
• La DIHAL renouvelle l’appel à projets "Innovation sociale dans le champs de l’hébergement et de l’accès au logement"
• L’interdiction de couper l’eau validée par le Conseil constitutionnel
• Le CESE se prononce sur la révision à mi-parcours de la stratégie Europe 2020
• Dimanche 31 mai 2015 : SNC vous invite au théâtre !
• Jean-Pierre Cazes (Emmaüs France) est l’invité du mois sur Histoires Ordinaires
• Le CISS publie son baromètre 2015 sur les droits des malades
• Sortie en salles du film documentaire "300 HOMMES"
• L’ANGVC lance une application sur les aires d’accueil pour smartphones et tablettes.
• La FCSF propose un cours gratuit en ligne : “La communication auprès des partenaires institutionnels.”
• La DREES publie les actes du séminaire "Ressources et conditions de vie des jeunes adultes en France"
• Les périodes de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP) : un nouveau dispositif de lutte contre le chômage
• La FAPIL Ile-de-France publie le guide du propriétaire solidaire 2014
• 5 décembre 2014 : colloque "Alimentation, santé, précarité : état des lieux, actions, perspectives"
• La Commission européenne annonce un plan d’investissement de 315 milliards d’euros
• L’ONPES lance un appel d’offre de recherche pour étudier "l’invisibilité sociale".
• « Vigie et aiguillon des pouvoirs publics », l’histoire des relations entre le Secours populaire et les institutions officielles
• Accès aux soins et à la santé : l’action des CCAS
• Etienne Pinte reçu dans l’ordre de la Légion d’honneur
• En 2012, niveau de vie médian en baisse et aggravation de la situation des plus modestes
• « La santé avec des mots simples », un guide avec et pour les habitants du Pays de Redon
• Les associations de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale apportent leurs contributions au projet de loi de santé
• La Conférence sociale marque une avancée sur le chômage de longue durée
• Conférence sociale : la contribution du collectif Alerte et du CNCE-GEIQ
• Exposition itinérante « 60 ans d’EMMAÜS Solidarité - 60 portraits »
• Présentation des quatre orientations de la loi de santé par Marisol Touraine
• « Penser et bâtir ensemble une Europe sans pauvreté ni exclusion » : les propositions politiques d’ATD Quart Monde
• « Le pacte de responsabilité, le compte n’y est pas ! »
• Manifeste pour un pacte de responsabilité sociale et citoyenne adressé au Président de la République
• Ce qui change au 1^er avril 2014 : hausse du minimum vieillesse et revalorisation de plusieurs allocations de soutien aux familles
• Appel à candidatures : Grand prix des bonnes nouvelles des territoires
• Intervention d’Agnès de Fleurieu au colloque "Entre riches et pauvres, affrontement inéluctable ou solidarité indispensable ?"
• Le collectif ALERTE dresse le bilan de la première année du Plan contre la pauvreté
• Appel à contributions de l’ANESM : votre avis sur les indicateurs de suivi des activités et de la qualité des prestations des établissements/services de l’inclusion sociale
• Augmentation du RSA socle et de l’AAH au 1^er septembre 2013
• L’Insee publie les chiffres de la pauvreté en 2011
• Le Conseil national des villes adopte deux avis relatifs à la politique de la ville
• Le collectif des Chômeurs et précaires marche pour défendre ses droits
• La Banque de France publie une enquête typologique sur le surendettement des ménages
• Création de l’Observatoire citoyen des restes à charge en santé
• Tchat en direct de M^me Carlotti, le 12 juin 2013
• La DIHAL en partenariat avec le PUCA lance l’appel à propositions "Ville Solidaire : état de la littérature et état de l’art"
• Appel à projets "Réveillons de la solidarité - Inventons et partageons ensemble des fêtes de fin d’année."
• Signature d’un protocole d’accord entre l’UNCCAS et la CNAMTS, pour favoriser l’accès aux soins des personnes défavorisées
• La DIHAL lance un appel à projets "Innovation sociale dans le champ de l’hébergement et de l’accès au logement"
• Aline Archimbaud assure une mission sur l’amélioration de l’accès aux soins
• Le CNV s’interroge sur l’égalité territoriale en matière d’éducation à travers son nouvel avis
• Etude européenne sur les acteurs de l’e-inclusion
• Le Conseil national des villes publie deux avis sur la politique de la ville
• Politique nationale d’intégration des migrants : publication de deux appels à projets
• Premier avis du Conseil national des villes pour la réforme de la politique de la ville
• François Chérèque chargé du suivi du plan pluriannuel contre la pauvreté
• L’Observatoire des inégalités lance un site Internet destiné à l’information des jeunes
• François Hollande : "Entre l’Etat et les associations, une relation fondée sur la confiance et la reconnaissance"
• Dossier de la Conférence nationale contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale (décembre 2012)
• La Commission européenne propose de créer un Fonds européen d’aide aux plus démunis
• "Les Audacieux, 36 portraits de micro-entrepreneurs"
• Nominations
• 4^e baromètre de l’action sociale locale « Territoires, crise, précarité »
• Appel à projets : "Lutter contre les situations de solitude et d’isolement"
• Droits formels/droits réels : améliorer le recours aux droits sociaux des jeunes
• Appel d’offres de la Commission européenne pour le projet pilote « Solidarité pour l’intégration sociale »
• Dans un manifeste, la Croix-Rouge française, le Secours catholique et l’UNCCAS s’engagent contre l’exclusion bancaire en France
• Les médecins libéraux et l’assurance maladie développent la dispense d’avance des frais au profit des assurés en difficulté financière
• Pôle emploi s’engage à renforcer l’accompagnement des demandeurs d’emploi
• Le CNV rend deux avis sur le logement
• Manifeste du CNV sur la santé dans les quartiers de la politique de la ville
• Appels d’offres de la Commission européenne
• La CNCDH interpelle les pouvoirs publics pour accélérer la signature par la France du protocole facultatif relatif au PIDESC
• Démission de Xavier Emmanuelli : réaction d’Etienne Pinte et d’Arnaud Richard
• Remaniement de la Conférence nationale de santé (CNS)
• Déclaration du 6 juin 2011 du Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
• Journées de lancement du Pacte civique
• Débat sur la dépendance et la création d’un cinquième risque de la protection sociale
• Découvrez le guide "Vers l’emploi, mais pas tout seul"
• Appel à propositions pour le développement de l’économie sociale en faveur de l’inclusion sociale et de l’intégration dans le marché de l’emploi
• Lancement de l’Année européenne 2011 du bénévolat et du volontariat
• Vœu de la Conférence nationale de santé relatif à l’aide médicale d’État (AME)
• Clôture de l’Année européenne 2010 de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale
• Projet de loi de finances pour 2011 : intervention en séance de M. Étienne Pinte
• Les ateliers mensuels de la DIHAL
• La DIHAL expose "SDF is beautiful"
• Prix de l’Action Entreprise et Diversités 2010 : le Palmarès
• « Quel modèle économique contre l’exclusion sociale ? » : un colloque du Bureau d’information du Parlement européen et de l’UNCCAS
• Appel à propositions dans le cadre de l’Année européenne du volontariat 2011
• L’ouverture du rSa aux jeunes de moins de 25 ans : une mesure d’équité, un soutien aux jeunes actifs.
• ATD Quart Monde appelle à un sursaut civique

Communiqués de presse

• Après plus d’un an d’auditions, le CNLE lance les travaux de rédaction pour son rapport sur l’impact social de l’écologie
• 5^e Séance du comité de pilotage « L’impact social de l’écologie : comment faire de la transition écologique un levier de l’inclusion sociale ? »
• "Je souhaite également attirer votre attention sur la situation des jeunes"
• Le Défenseur des droits s’inquiète du refus des paiements en liquide.
• "J’attire votre attention particulière sur les personnes en situation de pauvreté"
• La lutte contre la pauvreté n’est pas encore une priorité du président et de son gouvernement
• IMMIGRATION Lettre ouverte du président du CNLE
• 24 juilet 2017 : Courrier au Premier ministre relatif à la réaction des présidents du CNLE et de l’ONPES à la baisse des APL
• 20 juin 2017 : Courrier au Premier ministre relatif à la situation des migrants.
• Plan d’action en faveur du travail social et du développement social
• La loi contre la discrimination pour précarité sociale votée à l’Assemblée nationale
• Une croissance des prestations sociales en France à un niveau historiquement bas
• Réforme de la protection maladie universelle (PUMa) : Vers une régression catastrophique pour la sécurité sociale des personnes étrangères
• Appel à projets en faveur de l’hébergement d’urgence
• 50 droits contre l’exclusion, un mini guide de l’ANSA
• Revalorisation exceptionnelle du RSA au 1^er septembre 2015
• Une proposition de loi pour reconnaître la discrimination pour cause de précarité sociale
• Une nouvelle présidente pour ATD Quart Monde
• Edition 2015 de la fête du travail, faites des emplois
• Solidarités nouvelles face au chômage (SNC) lauréate de « La France s’engage »
• François Rebsamen et Ségolène Neuville rencontrent les membres du CNLE
• "La solidarité annoncée avec le Pacte de solidarité doit commencer avec les plus pauvres"
• « Et les pauvres ? » Le collectif Alerte réagit au discours du Premier ministre
• La DREES publie deux études sur les conditions de vie et de logement des bénéficiaires de minima sociaux
• Inquiets de la montée des inégalités, les Français restent attachés à leur système de protection sociale
• Campagne d’incitation à l’inscription sur les listes électorales des citoyens en situation de précarité
• "Un nouveau pacte est proposé aux jeunes les plus exclus à travers la garantie jeunes"
• Lancement de la "garantie jeunes" : les territoires sont choisis
• 17 octobre 2013 : Journée mondiale du refus de la misère
• "Vivre ensemble" : sept associations rencontrent le Président de la République
• La réforme des retraites ne doit pas baisser les pensions des retraités pauvres
• Coup de pouce de 2 % du RSA socle au 1^er septembre 2013 : mise en oeuvre d’un engagement du plan contre la pauvreté
• Signature d’une convention d’objectifs et de gestion entre l’Etat et la CNAF
• Un accord a été trouvé sur le budget du FEAD
• Le collectif Alerte conteste le chiffrage du projet de réforme du RSA activité et de la PPE
• La Conférence nationale de santé adopte deux avis prônant une solidarité renforcée
• L’ADF signe un accord pour une meilleure participation démocratique des retraités
• Le Commissariat général à la stratégie et à la prospective (CGSP) se substitue au Centre d’analyse stratégique
• L’ONPES publie son rapport thématique annuel "Penser l’assistance"
• La Conférence nationale de santé adopte un rapport prônant le renforcement de la participation des usagers
• Le tour de France de la solidarité
• Adoption du Plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale
• Reconduction de la "prime de Noël"
• La France réaffirme son engagement à défendre le Programme européen d’aide aux plus démunis (PEAD)
• Etienne Pinte favorable à la création d’emplois d’avenir
• 20 septembre 2012 : Rencontre entre le Premier ministre et le CNLE
• Etienne Pinte appelle au respect des engagements pris à l’égard des Roms 
• Une conférence sur la lutte contre la pauvreté et l’exclusion en décembre 2012
• Plan pluriannuel et interministériel de lutte contre la pauvreté : le collectif ALERTE se réjouit de l’engagement du Président de la République
• Le Comité de suivi Dalo réclame un plan d’urgence pour mettre fin à la carence de l’Etat dans la mise en œuvre du droit au logement
• Prolongation du Programme européen d’aide aux plus démunis
• Les propositions du Pacte civique : Pour un « Grenelle » de l’emploi, moins de mesures, plus de méthode, plus de vision
• « Mieux qu’un sommet social : des états généraux de l’emploi »
• Communiqué de l’Unédic : Nouvelle convention tripartite
• Alerte-Uniopss : mobilisation contre une proposition de loi qui pourrait expulser les plus pauvres de leur campement

"L’impact social de l’écologie : Comment faire de la transition écologique un levier de l’inclusion sociale ? "

Communiqués de presse 2023

Calendrier des travaux du CNLE

CNLE

• Le CNLE adresse ses meilleurs vœux pour l’année 2023
• A VOS AGENDAS ! CONFÉRENCE DU CNLE « LES BUDGETS DE RÉFÉRENCE »
• COMMUNIQUÉ « L’Avis égalité des chances » du groupe de travail du CNLE
• « AVIS ÉGALITÉ DES CHANCES »
• « AVIS LOGEMENT »
• Réunion plénière de rentrée du CNLE en présence de M. Jean-Christophe Combe, ministre des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées
• 7^e Séance du comité de pilotage : L’impact social de l’écologie. Comment faire de la transition écologique un levier de l’inclusion sociale ?
• Baromètre qualitatif du CNLE - Synthèse des résultats de l’étude de faisabilité
• La Revue de presse du Rapport " La pauvreté démultipliée - Dimensions, processus et réponses "
• Le CNLE missionné par le Premier Ministre pour évaluer l’évolution de la pauvreté dans le cadre de la crise

Comité scientifique

• « L’impact social de l’écologie : Comment faire de la transition écologique un levier de l’inclusion sociale ? »
• Stabilité du taux de pauvreté monétaire en 2020 selon l’Insee

La newsletter

• Retrouvez la Newsletter n°24 septembre 2023
• Retrouvez la Newsletter n°23 Juillet - Août 2023
• Retrouvez la Newsletter n°22 Juin 2023
• A LA UNE ! Parution du rapport « Les leçons...
• Retrouvez la Newsletter n°20 Avril 2023
• Retrouvez la Newsletter n°19 du mois mars 2023
• Retrouvez la Newsletter n°18 Fevrier 2023
• Retrouvez la Newsletter n°17 du mois janvier 2023
• Retrouvez la newsletter n°16 - Novembre - Décembre 2022
• Retrouvez la newsletter n°15 - Septembre-Octobre 2022
• Retrouvez la Newsletter n° 14 - Août 2022
• Newsletter du CNLE n° 13 Juin - Juillet /...
• Retrouvez la Newsletter du CNLE
• Retrouvez la Newsletter du CNLE

Lettre Récap’ Actu du CNLE

• Récap’ Actu CNLE n°3 - Le 02 mai 2023
• Récap’ Actu CNLE du 24 mars 2023

Présentation du CNLE

• Découvrez le nouveau livret de présentation du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale (CNLE)
• La participation des personnes concernées, au cœur du CNLE
• Présentation du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale (CNLE)

Composition du CNLE

Les missions

Historique et textes régissant le CNLE

• Textes de référence
• Historique du CNLE

• Réunion plénière du Comité scientifique du CNLE Jeudi 29 septembre 2022 au Ministère de la santé
• Communiqué Réunion plénière du Comité scientifique du CNLE Lundi 4 juillet 2022 de 14h à 17h30

Activités et réunions

• Séance plénière du 29 septembre 2022
• Séance plénière du 4 juillet 2022
• Séance plénière du 17 mars 2022
• Séance plénière élargie du 30 novembre 2021
• Séance plénière du 8 juillet 2021
• Séance plénière du 21 janvier 2021
• Séance plénière du 1^er octobre 2020
• Réunion du 24/11/2020 du groupe de travail "Suivi et analyse des retombées sociales de la crise"
• Séance plénière du 13 avril 2021

Collections CNLE d’études et de travaux

• Les effets de la crise sanitaire sur les Parisiennes et les Parisiens usagers du CASVP
• Les institutions de l’Etat social à l’épreuve de la pandémie
• La départementalisation vue d’en bas : figures de la pauvreté et de l’exclusion à Mayotte
• Deux nouvelles collections d’études au CNLE ! Le travail social dans la crise sanitaire ; Approches territorialisées

Impact social de la transition écologique

• Prochaine séance : 26 janvier 2023
• Séance sur les territoires et services publics : 24 novembre 2022
• Programme des séances et des auditions du comité de pilotage en 2022
• Séance sur les transports : 20 octobre 2022 (9h30 à 17h00)
• Séance sur l’alimentation : 15 septembre 2022 (9h30 à 17h30)
• Séance du 16 juin 2022 du comité de pilotage
• Séance du 12 mai 2022 du comité de pilotage
• Séance du 14 avril 2022 du comité de pilotage
• Retrouvez la vidéo du séminaire d’information sur l’impact social de la transition écologique
• Séance du 10 mars 2022 du comité de pilotage
• Séance du 17 février 2022 du comité de pilotage
• Séance du 20 janvier 2022 du comité de pilotage
• Séance inaugurale du 25 novembre 2021 du comité de pilotage

INDICATEURS

• Présentation des travaux sur les indicateurs prévus par l’Onpes
• Rapport du CREDOC pour l’ONPES - décembre 2019
• Indicateurs sur la fracture numérique menés par l’Onpes
• Indicateurs sur l’isolement relationnel menés par l’Onpes
• Tableaux de bord d’indicateurs de suivi de la pauvreté et de l’exclusion sociale

Missions et composition

• Fonctionnement du comité scientifique
• Regroupement de l’Onpes et du CNLE en 2019 pour devenir un comité scientifique
• Composition du comité scientifique
• Missions du comité scientifique
• Nicolas Duvoux nommé Président du comité scientifique du CNLE

Suivi des retombées sociales de la crise

Groupe de travail "Suivi et analyse des retombées de la crise sur les populations en situation de vulnérabilité"

• Réunion du 10 février 2022
• Plénière du comité scientifique élargie au groupe de travail du 30 novembre 2021
• Réunion du 24 novembre

Les rapports

Trajectoires et parcours

• A LA UNE ! Claire Hédon, Défenseure des Droits à la réunion plénière du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale (CNLE)

Les réunions plénières

Dossier des réunions plénières de 2022

• Retour en images sur la réunion plénière du CNLE
• Retour en images sur la plénière du CNLE
• Dossier de la réunion du 24 février
• Réunion plénière du CNLE Vendredi 10 décembre 2021 de 9h30 à 12h30 Fondation Biermans Lapôtre | Cité internationale universitaire de Paris
• Réunion plénière du CNLE à l’auditorium du Ministère des solidarités et de la santé

Dossier des réunions plénières 2021

• Dossier de la réunion du 10 décembre
• Dossier de la réunion du 18 novembre
• Dossier de la réunion du 24 septembre
• Dossier de la réunion du 18 juin
• Dossier de la réunion du 12 mars

Dossier de réunions plénières 2020

Dossier de réunions plénières 2020

• Dossier de réunion plénière du 11 juin 2020
• Dossier de réunion plénière du 26 juin 2020
• Dossier de la réunion plénière du 8 décembre 2020
• Dossier de la réunion plénière du 25 septembre 2020

Archives des réunions plénières 2007-2018

Dossier des réunions plénières 2017

Dossier des réunions plénières 2017

• Dossier de la réunion plénière du 15 juin 2017
• Dossier de la réunion plénière du 18 mai 2017
• Dossier de la réunion plénière du 20 avril 2017
• Dossier de la réunion plénière du 16 mars 2017
• Dossier de la réunion plénière du 16 février 2017
• Dossier de la réunion plénière du 19 janvier 2017
• Calendrier des réunions plénières 2017

Dossier des réunions plénières 2016

Dossier des réunions plénières 2016

• Dossier de la réunion plénière du 14 décembre 2016
• Dossier de la réunion plénière du 13 octobre 2016.
• Dossier de la réunion plénière du 15 septembre 2016
• Dossier de la réunion plénière du 16 juin 2016
• Dossier de la réunion plénière du 19 mai 2016
• Dossier de la réunion plénière du 14 avril 2016
• Dossier de la réunion plénière du 17 mars 2016
• Dossier de la réunion plénière du 18 février 2016
• Dossier de la réunion plénière du 21 janvier 2016
• Calendrier des réunions plénières 2016

Dossier des réunions plénières 2015

Dossier des réunions plénières 2015

• Dossier de la réunion plénière du 10 décembre 2015
• Dossier de la réunion plénière du 19 novembre 2015
• Dossier de la réunion plénière du 15 octobre 2015
• Dossier de la réunion plénière du 17 septembre 2015
• Dossier de la réunion plénière du 18 juin 2015
• Dossier de la réunion plénière du 21 mai 2015
• Dossier de la réunion plénière du 16 avril 2015
• Dossier de la réunion plénière du 19 mars 2015
• Dossier de la réunion plénière du 19 février 2015
• Dossier de la réunion plénière du jeudi 22 janvier 2015
• Calendrier des réunions plénières 2015

Dossier des réunions plénières 2014

Dossiers des réunions plénières 2014

• Dossier de la réunion plénière du 18 décembre 2014
• Dossier de la réunion plénière du 20 novembre 2014
• Dossier de la réunion plénière du 16 octobre 2014
• Dossier de la réunion plénière du 18 septembre 2014
• Dossier de la réunion plénière du 25 juin 2014
• Dossier de la réunion plénière du 19 juin 2014
• Dossier de la réunion plénière du 22 mai 2014
• Dossier de la réunion plénière du 10 avril 2014
• Calendrier des réunions plénières du CNLE en 2014

Dossier des réunions plénières 2013

Dossier des réunions plénières 2013

• Dossier de la réunion plénière du 12 décembre 2013
• Dossier de la réunion plénière du 7 novembre 2013
• Dossier de la réunion plénière du 10 octobre 2013
• Dossier de la réunion plénière du 12 septembre 2013
• Dossier de la réunion plénière du 27 juin 2013
• Dossier de la réunion plénière du 30 mai 2013
• Dossier de la réunion plénière du 25 avril 2013
• Dossier de la réunion plénière du 27 mars 2013
• Dossier de la réunion plénière du 28 février 2012
• Dossier de la réunion plénière du 17 janvier 2013
• Calendrier des réunions plénières du CNLE en 2013

Dossiers des réunions plénières 2012

• Dossier de la réunion plénière du 13 décembre 2012
• Dossier de la réunion plénière du 15 novembre 2012
• Dossier de la réunion plénière du 11 octobre 2012
• Dossier de la réunion plénière du 10 septembre 2012
• Dossier de la réunion plénière du 14 juin 2012
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• Dossier de la réunion plénière du 8 mars 2012
• Dossier de la réunion plénière du 9 février 2012
• Dossier de la réunion plénière du 19 janvier 2012
• Calendrier des réunions plénières du CNLE en 2012

Dossiers des réunions plénières 2011

• Dossier de la réunion plénière du 8 décembre 2011
• Dossier de la réunion du 17 novembre 2011
• Dossier de la réunion plénière du 20 octobre 2011
• Dossier de la réunion du 22 septembre 2011
• Dossier de la réunion plénière du 9 juin 2011
• Dossier de la réunion du 12 mai 2011
• Dossier de la réunion plénière du 7 avril 2011
• Dossier de la réunion plénière du 3 mars 2011
• Dossier de la réunion plénière du 3 février 2011
• Dossier de la réunion plénière du 13 janvier 2011
• Calendrier des réunions plénières 2011

Dossiers des réunions plénières 2010

• 21 décembre 2010 : renouvellement du mandat des membres du CNLE
• Dossier de la réunion plénière du 16 décembre 2010
• Dossier de la réunion plénière du 22 septembre 2010
• 24 juin 2010 : réunion amicale en l’honneur du président Seillier
• Dossier de la réunion plénière du 26 mai 2010
• Dossier de la réunion plénière du 18 mars 2010
• Dossier de la réunion plénière du 11 février 2010
• Dossier de la réunion plénière du 21 janvier 2010
• Calendrier des réunions plénières en 2010

Dossiers des réunions plénières 2009

• Dossier de la réunion plénière du 10 décembre 2009
• Dossier de la réunion plénière du 17 novembre 2009
• Dossier de la réunion plénière du 13 octobre
• Dossier de la réunion plénière du 10 septembre
• Dossier de la réunion plénière du 25 juin 2009
• Dossier de la réunion plénière du 28 mai 2009
• Dossier de la réunion plénière du 30 avril 2009
• Dossier de la réunion plénière du 26 mars 2009
• Dossier de la réunion plénière du 12 février 2009
• Dossier de la réunion plénière du 22 janvier 2009
• Calendrier des réunions plénières en 2009

Dossiers des réunions plénières 2008

• Calendrier des réunions plénières du CNLE en 2008
• Dossier de la réunion plénière du 16 décembre 2008
• Dossier de la réunion plénière du 20 novembre 2008
• Dossier de la réunion plénière du 9 octobre 2008
• Dossier de la réunion plénière du 4 septembre 2008
• Dossier de la réunion plénière du 17 juillet 2008
• Dossier de la réunion plénière du 19 juin 2008
• Dossier de la réunion plénière du 29 mai 2008
• Dossier de la réunion plénière du 24 avril 2008
• Dossier de la réunion plénière du 20 mars 2008
• Dossier de la réunion plénière du 21 février 2008
• Dossier de la réunion plénière du 24 janvier 2008

Dossiers des réunions plénières 2007

Dossier de réunions plénières 2018

• Dossier de la réunion plenière du 26 juin 2018
• Dossier de la réunion plenière du 31 mai 2018
• Dossier de la réunion plenière du 27 avril 2018
• Dossier de la réunion plenière du 27 mars 2018
• Dossier de la réunion plénière du 28 février 2018
• Dossier de la réunion plénière du 26 janvier 2018

Dossier des réunions plénières de 2023

Réunion plénière du 12 janvier 2023

Les avis du CNLE

Avis 2020

Avis 2017

• Contribution à la Stratégie nationale de santé (SNS)
• 23 mai 2017 : Avis du CNLE sur la demande d’agrément de l’Union interrégionale des lieux à vivre, au titre du décret du 14 juillet 2009 relatif à l’agrément des organismes d’accueil communautaires et d’activité solidaires (OACAS)
• 24 avril 2017 : Avis du CNLE sur le projet 2017 du Programme National de Réforme
• 31 mars 2017 : 50 Recommandations du CNLE pour les politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale - 2017

Avis 2016

• 3 mai 2016 : Appel du CNLE - Affronter avec humanité les nouvelles réalités migratoires
• 22 mars 2016 : Avis du CNLE sur le rapport 2016 du Programme national de réforme
• Contribution du CNLE au suivi du Plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale sur l’année 2015

Avis 2015

• Les chiffres clés de la pauvreté et de l’exclusion sociale - édition 2015
• 17 septembre 2015 : Appel du CNLE : "L’accueil des réfugiés et des migrants, une exigence morale et humaine"
• 24 avril 2015 : Avis du CNLE sur le rapport de suivi du programme national de réforme (PNR) pour 2015
• 19 février 2015 : avis du CNLE sur le projet de loi de santé

Avis 2014

• 18 décembre 2014 : Avis du CNLE sur le renouvellement de l’agrément OACAS demandé par Emmaüs France en vertu de l’article 17 de la loi du 1^er décembre 2008
• 15 décembre 2014 : Contribution du CNLE au rapport de l’Onpes « Les budgets de référence »
• 24 octobre 2014 : Avis du CNLE sur le projet de réponse française à la consultation publique relative à la Stratégie Europe 2020
• Voeu du CNLE à l’occasion de la Journée mondiale du refus de la misère, 17 octobre 2014
• 5 mai 2014 : Avis du CNLE sur le rapport de suivi 2014 du Programme national de réforme (PNR)

Avis 2013

• 10 octobre 2013 : avis du CNLE sur le projet de réforme des dispositifs de soutien aux revenus d’activité modestes
• 8 juillet 2013 : Avis du CNLE sur la pauvreté des enfants en France
• 17 avril 2013 : Avis du CNLE sur le Programme national de réforme (PNR) de 2013
• 8 janvier 2013 : Avis du CNLE sur la Conférence nationale contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale

Avis 2012

• 30 octobre 2012 : Le CNLE se réjouit que le gouvernement prenne en compte deux de ses recommandations récentes
• 23 octobre 2012 : Contribution du CNLE aux groupes de travail de la Conférence contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale
• 14 juin 2012 : Installation d’un collège de personnes en situation de pauvreté ou de précarité au sein du CNLE 
• 2 avril 2012 : avis du CNLE sur le projet de rapport 2012 du Programme national de réforme
• 19 mars 2012 : Recommandations du CNLE pour les politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale

Avis 2011

• 2 décembre 2011 : Avis du CNLE sur le 3^e rapport du gouvernement relatif à l’objectif de baisse d’un tiers de la pauvreté en cinq ans
• 20 octobre 2011 : Contribution du CNLE à la convention tripartite pluriannuelle signée entre l’Etat, l’UNEDIC et Pôle emploi
• Avis du CNLE du 5 juillet 2011 : "Accès aux soins des plus démunis : CMU, ACS, AME, dix ans après, revaloriser et simplifier les dispositifs pour réduire le non-recours à la couverture maladie et améliorer l’accès aux soins des plus démunis "
• Avis du CNLE du 16 mai 2011 : "RSA : un levier en faveur d’une politique de l’emploi et de la lutte contre les exclusions"
• 4 avril 2011 : Avis du CNLE sur le projet de Programme national de réforme (PNR) 2011-2013
• 15 mars 2011 : Avis du CNLE sur le rapport 2010 du gouvernement au Parlement « Suivi de l’objectif de baisse d’un tiers de la pauvreté en cinq ans »
• 14 février 2011 : Recommandation du CNLE sur les suites de l’Année européenne 2010 de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale
• 27 janvier 2011 : Avis du CNLE sur le projet de décret relatif à la Conférence nationale de santé (CNS)

Avis 2010

• 29 octobre 2010 : Avis du CNLE sur les éléments clés du Programme national de réforme (PNR) 2011
• 9 juin 2010 : Le CNLE rappelle son opposition aux mesures de suspension ou de suppression des prestations familiales pour lutter contre l’absentéisme scolaire
• 21 janvier 2010 : Avis du CNLE sur la demande d’agrément de l’association Emmaüs
• 18 janvier 2010 : Avis défavorable du CNLE sur le projet de décret relatif au recouvrement des indus de prestations à caractère social ou familial et d’aides personnelles au logement

Avis 2009

• 24 novembre 2009 : Le CNLE rappelle son attachement à l’indépendance de l’institution du "Défenseur des enfants"
• 10 septembre 2009 : Avis du CNLE sur le projet de rapport de suivi 2009 du Programme national de réforme (PNR) 2008-2010
• 24 juin 2009 : Contribution du CNLE aux travaux de la Commission nationale de concertation sur la jeunesse
• 6 avril 2009 : Avis du CNLE sur le projet de décret relatif à la mesure de l’objectif quantifié de réduction de la pauvreté
• 18 février 2009 : Avis du CNLE sur les projets de décrets d’application de la loi sur la généralisation du revenu de solidarité active

Avis 2008

• 30 septembre 2008 : Avis du CNLE sur le projet de Plan national de réforme (PNR) 2008-2010
• 17 juillet 2008 : Avis du CNLE sur la mise en œuvre du Plan national d’action pour l’inclusion sociale (PNAI)
• 21 février 2008 : Réponse du CNLE à la communication de la Commission européenne sur l’inclusion active

Avis 2007

Avis 2006

• 18 décembre 2006 : Avis sur le refus de soins constaté à l’égard de patients bénéficiaires de la CMU
• 7 septembre 2006 : Avis sur le rapport de suivi 2006 du Programme national de réforme (PNR) et sur le rapport national de stratégie pour l’inclusion sociale et la protection sociale (RSIS)
• 22 juillet 2006 : Observations du CNLE sur le projet de décret relatif à la création de l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (ANCSEC)

Avis 2005

• 15 décembre 2005 : projet de loi pour l’égalité des chances
• 17 novembre 2005 : Position du CNLE sur les violences urbaines dans les quartiers
• 19 mai 2005 : Avis du CNLE sur le rapport de la Commission "Familles, vulnérabilité, pauvreté"

Avis 2021

Avis 2022

• Publication de l’avis 2022 du CNLE sur la complémentaire santé solidaire
• Retrouvez la contribution du CNLE au programme national de réforme (PNR)

Les rapports du CNLE

• Budgets de référence, budgets décents : Un rapport du CNLE éclaire sur les besoins nécessaires pour mener une vie décente, définis par les citoyens
• « La pauvreté démultipliée - Dimensions, processus et réponses (printemps 2020 | printemps 2021) »
• Contribution du CNLE au suivi du Plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale sur l’année 2016
• Les chiffres clés de la pauvreté et de l’exclusion sociale - édition 2016
• Contribution du CNLE au suivi du Plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale sur l’année 2015
• Les chiffres clés de la pauvreté et de l’exclusion sociale - édition 2015
• "Pour une mise en œuvre effective du droit à des moyens convenables d’existence. Analyse établie autour du concept de reste à vivre"
• "Recommandations pour améliorer la participation des personnes en situation de pauvreté et d’exclusion à l’élaboration, à la mise en œuvre et à l’évaluation des politiques publiques"

Les groupes de travail

Groupes de travail 2020-2022

Logement

Réunions du groupe de travail et sous-groupes

• Dossier de la réunion du 21 septembre 2021
• Dossier de la réunion du 24 juin 2021
• Dossier de la réunion du 27 mai 2021
• Comptes rendus des réunions
• Dossier de la réunion du 29 avril 2021
• Ordre du jour des réunions
• Dossier de la réunion du 25 mars 2021
• Dossier de la réunion du 23 février 2020
• Dossier de la réunion du 20 novembre 2020

Ressource documentaire

Accompagnement vers l’insertion sociale et professionnelle

Mandat et composition du groupe de travail

• Feuille de route du groupe de travail
• Corpus de documents
• Note de cadrage du groupe de travail Accompagnement vers l’insertion professionnelle

Rapport final du groupe de travail

Réunions du groupe de travail et sous-groupes

• Dossier de la réunion du 21 septembre
• Dossier de la réunion du 22 juin 2021
• Dossier de la réunion du 20 mai 2021
• Dossier de la réunion du 15 avril 2021
• Dossier de la réunion du 23 mars 2021
• Dossier de la réunion du 25 février 2021
• Dossier de la réunion du 27 novembre 2020

Egalité des chances

Mandat et composition du groupe de travail

• Corpus de documents
• Note de cadrage du groupe de travail Egalité des chances

Réunions du groupe de travail et sous-groupes

• Dossier de la réunion du 24 novembre 2021
• Dossier de la réunion du 17 novembre 2021
• Dossier de la réunion du 13 octobre 2021
• Dossier de la réunion du 16 septembre 2021
• Dossier de la réunion du 15 juin 2021
• Dossier de la réunion du 18 mai 2021
• Dossier de la réunion du 1^er avril 2021
• Dossier de la réunion du 2 mars 2021
• Dossier de la réunion du 23 novembre 2020

Archives

1.Groupes de travail "Suivi du Plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale - bilan 2016"

Documentation générale

Groupe A – Logement – hébergement, famille, enfance, réussite éducative

Groupe B – Accès aux droits, aux biens essentiels, minimas sociaux, santé, accès aux soins

Groupe C – Emploi, travail, formation professionnelle, inclusion bancaire et lutte contre le surendettement

Projet de loi "Égalité et citoyenneté"

Composition du Groupe de travail

Documentation

Groupe de travail 2016 "Suivi du Programme national de réforme"

Documentation

Groupes de travail "Suivi du Plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale - bilan 2015"

Documentation générale

Groupe A - Accès aux droits et aux biens essentiels, minimas sociaux, santé, accès aux soins

Composition du groupe de travail

Documentation thématique

Réunions du groupe de travail

• Troisième réunion du groupe de travail - jeudi 14 janvier 2016
• Deuxième réunion du groupe de travail - vendredi 4 décembre 2015
• Première réunion du groupe de travail : mercredi 4 novembre 2015

Groupe B – Emploi, travail, formation professionnelle, inclusion bancaire et lutte contre le surendettement

Composition du groupe de travail

Documentation thématique

Réunions du groupe de travail

• Troisième réunion du groupe de travail - mercredi 13 janvier 2016
• Deuxième réunion du groupe de travail - jeudi 3 décembre 2015
• Première réunion du groupe de travail - vendredi 6 novembre 2015

Groupe C – Logement, hébergement, familles, enfance, réussite éducative

Composition du groupe de travail

Documentation thématique

Réunions du groupe de travail

• Troisième réunion du groupe de travail - lundi 11 janvier 2016
• Deuxième réunion du groupe de travail - lundi 23 novembre 2015
• Première réunion du groupe de travail - vendredi 6 novembre 2015

Groupe de travail "Simplification administrative"

Composition du groupe de travail

Présentation de la démarche de simplification administrative

Réunions du groupe de travail

• Dossier de la réunion du 18 septembre 2015
• Dossier de la réunion du 19 juin 2015
• Dossier de la réunion du 15 avril 2015
• Dossier de la réunion du 18 février 2015
• Dossier de la réunion du 21 novembre 2014
• Calendrier des réunions du groupe de travail

Contributions du 5^e collège

Avis des membres du 5éme Collège du CNLE dans le Rapport 2021 de France Stratégie

Les archives (1999-2015)

Production des 2 groupes de travail du mandat 2011-2013

Groupe de travail "Participation des personnes en situation de pauvreté ou d’exclusion sociale aux politiques qui les concernent"

Travaux 2011 - 2012

• Dossier de la réunion du 30 janvier 2012
• Dossier de la réunion du 9 janvier 2012
• Dossier de la réunion du 1^er décembre 2011
• Dossier de la réunion du 2 novembre 2011
• Dossier de la réunion du 4 octobre 2011
• Dossier de la réunion du 20 septembre 2011
• Dossier de la réunion du 19 juillet 2011
• Dossier de la réunion du 5 juillet 2011
• Dossier de la réunion du 8 juin 2011
• Dossier de la réunion du 24 mai 2011
• Dossier de la réunion 3 mai 2011
• Dossier de la réunion du 16 mars 2011
• Dossier de la réunion du 15 février 2011
• Calendrier des réunions

Documents de travail

• Contributions des membres
• Autres documents à lire

Mandat et composition du groupe

• Mandat du groupe
• Composition du groupe de travail

Rapport final du groupe de travail

Groupe de travail "Propositions pour la prise en compte d’un "reste à vivre" et d’un revenu minimum décent"

Documents de travail

• Contributions des personnes auditionnées
• Autres travaux en France et en Europe

Quelques travaux du calcul du "reste à vivre"

Travaux 2011-2012

• Dossier de la réunion du 23 janvier 2012
• Dossier de la réunion du 16 décembre 2011
• Dossier de la réunion du 10 novembre 2011
• Dossier de la réunion du 13 octobre 2011
• Dossier de la réunion du 6 septembre 2011
• Dossier de la réunion du 6 juillet 2011
• Dossier de la réunion du 8 juin 2011
• Dossier de la réunion du 5 mai 2011
• Dossier de la réunion du 7 avril 2011
• Dossier de la réunion du 7 mars 2011
• Calendrier des réunions

Composition du groupe de travail

Production des 3 groupes de travail du mandat 2007-2010

Groupe de travail pour la préparation de l’Année européenne 2010 de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale

Les réunions

• Dossier de la réunion du 1^er septembre 2009
• Dossier de la réunion du 4 mai 2009
• Dossier de la réunion du 10 mars 2009

Composition du groupe de travail

Groupe de travail "Suivi de la mise en oeuvre du PNAI"

Dossiers des réunions 2010

Dossiers des réunions 2009

• Bilan des travaux du groupe 2007-2010
• Dossier de la réunion du 26 novembre 2009
• Dossier de la réunion du 24 septembre 2009
• Dossier de la réunion du 1^er septembre 2009
• Dossier de la journée d’étude du 8 juillet 2009, à Rennes
• Dossier de la réunion du 20 mars 2009

Dossiers des réunions 2008

• Programme de travail 2008
• Dossier de la réunion du 13 novembre 2008
• Dossier de la réunion du 5 juin 2008 sur l’axe I du PNAI
• Dossier de la réunion du 13 mars 2008 sur l’axe III du PNAI
• Dossier de la réunion du 30 janvier 2008 sur l’axe II du PNAI 2006-2008

Mandat et travaux 2007

Composition du groupe de travail

Groupe de travail du CNLE « Réflexion sur les fonctions de conseil et d’observation dans le champ de la lutte contre la pauvreté et l’exclusion »

Bilan des travaux 2008-2009

Composition du groupe

Production des 2 groupes de travail 2005-2006

Définitions et mesures

Définitions et mesures de la pauvreté

• Évolution des taux de pauvreté, du seuil de pauvreté et du nombre de personnes pauvres depuis 1970
• Définitions de la pauvreté
• Mesure de la pauvreté monétaire en France

Exclusion / inclusion sociale / insertion

• Inclusion sociale
• Exclusion sociale
• Insertion sociale, intégration sociale

Solidarité / fraternité/cohésion sociale

• Solidarité et solidarité nationale
• Fraternité

Assistance

Plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale

Quatrième année du plan

• La territorialisation de la gouvernance du plan contre la pauvreté marque des progrès
• Bilan de la mise en oeuvre du Plan en 2013-2015 et perspectives pour 2016-2017
• Bilan du collectif Alerte de la 3^e année du Plan contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale
• Contribution du CNLE au suivi du Plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale sur l’année 2015

Troisième année de la mise en oeuvre du plan

Deuxième année de la mise en œuvre du Plan

Deuxième année du plan

• Bilan 2014 et présentation de la feuille de route 2015-2017 du Plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale
• Remise du rapport d’évaluation de la deuxième année de mise en oeuvre du Plan contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale.
• Le collectif ALERTE dresse le bilan des deux premières années de mise en oeuvre du plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale
• Plan contre la pauvreté : le Premier ministre présente à Cergy la feuille de route du Gouvernement pour 2014

Première année de la mise en œuvre du Plan

Première année du plan

• Remise au Premier ministre du rapport d’évaluation de la première année de mise en œuvre du Plan contre la pauvreté
• La mission de l’IGAS organise des rencontres territorialisées de lutte contre la pauvreté
• Le tour de France de la solidarité de M^me Carlotti
• Réactions des membres du CNLE au Plan pluriannuel contre la pauvreté
• François Chérèque chargé du suivi du plan pluriannuel contre la pauvreté
• Le CILE adopte le plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale
• Communiqué du Premier ministre sur le Comité interministériel de lutte contre les exclusions

Conférence nationale contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale (déc. 2012)

Les travaux de la conférence

• Réactions des membres du CNLE aux conclusions de la conférence
• Les rapports des sept ateliers
• Les discours de la Conférence

La préparation de la conférence 2012 : cadrages et groupes de travail

Cadre et objectifs fixés par le Premier ministre

• Communiqué de presse du Premier ministre
• Les objectifs de la Conférence contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale
• Lettres de mission du Premier ministre

Contributions transversales à la préparation de la conférence

• Contribution du CNLE aux groupes de travail de la Conférence contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale
• Contribution de la Croix-Rouge française
• Contribution de la CGT
• Contribution de l’Association des Paralysés de France (APF)
• Contribution de l’Assemblée des départements de France (ADF)
• Contribution du Secours Catholique
• Contribution de l’UNAF
• Contribution du Secours populaire
• Contribution de l’UNCCAS
• Contribution de la FNARS
• ONPES : "Quatre leçons de l’observation de la pauvreté et de l’exclusion sociale en France et en Europe"
• Propositions du collectif ALERTE

Travaux et rapports des sept groupes de travail thématiques

Accès aux droits et aux biens essentiels, minima sociaux

• Composition du groupe et lettre de mission
• Pistes documentaires
• Contributions et auditions des membres

Logement et hébergement

• Composition du groupe et lettre de mission
• Pistes documentaires
• Contributions et auditions des membres

Emploi, travail et formation professionnelle

• Composition du groupe et lettre de mission
• Pistes documentaires
• Contributions et auditions des membres

Familles vulnérables, enfance et réussite éducative

• Composition du groupe et lettre de mission
• Pistes documentaires
• Contributions et auditions des membres

Santé et accès aux soins

• Composition du groupe et lettre de mission
• Pistes documentaires
• Contributions et auditions des membres

Inclusion bancaire et lutte contre le surendettement

• Composition du groupe et lettre de mission
• Pistes documentaires
• Contributions et auditions des membres

Gouvernance des politiques de solidarité

• Composition du groupe et lettre de mission
• Pistes documentaires
• Contributions et auditions des membres

Archives : Les Plans nationaux d’action pour l’inclusion sociale (PNAI) 2001-2011

La Méthode ouverte de coordination (MOC)

• Qu’est-ce que la MOC ?
• Les objectifs communs
• Les indicateurs communs
• Les évaluations par les pairs (peer reviews)
• Les rapports conjoints
• Les rapports des experts nationaux

Les PNAI français

• Le rapport 2008-2011
• Le rapport 2006-2008
• Les premiers PNAI remis par la France (2001-2005)

Domiciliation d’adresse postale

Définitions et repères législatifs

Définitions

Textes de lois

• Loi n° 2015-925 du 29 juillet 2015 relative à la réforme du droit d’asile
• Loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové
• Loi n°2007-290 instituant le Droit au logement opposable dite loi DALO
• Exemples de dispositifs législatifs prevoyant le recours à la domiciliation entre 1988 et 2005

Autres textes

• Décrets du 19 mai 2016 relatifs à la domiciliation
• La Question prioritaire constitutionnelle n°2013-347 du 11 octobre 2013
• La Commission européenne : Application de la Directive 94/80/CE.

Chiffres clés de la domiciliation

Acteurs

• La coordination territoriale assurée par les Préfets
• Les organismes de droit : les CCAS et les CIAS
• Les organismes relevant d’un agrément préfectoral
• Les autres organismes domiciliataires

Publics

• L’accès à la domiciliation de droit commun
• Les personnes issues de la communauté "gens du voyage" non sédentaires
• Les personnes étrangères demandant à accéder au droit d’asile
• Les personnes détenues

Outils

• Le guide de la domiciliation UNCCAS/FNARS
• Le guide méthodologique "Accompagnement pour l’élaboration d’un schéma départemental de la domiciliation" (juillet 2014)
• Les attestations d’élection de domicile

Etudes menées et Bilan des pratiques

• UNCCAS : L’election de domicile pratiquée par les CCAS (avril 2015)
• Enquête de la FNARS : La domiciliation administrative associative en Ile-de-France (mars 2015)
• Enquête de la DGCS : "Etat des lieux de la domiciliation des personnes sans domicile stable" (Juillet 2014)
• Enquête du Secours catholique sur les " villes solidaires avec les plus pauvres" (2014)

Minima sociaux

Actualités

• Le CESE se prononce en faveur d’un "revenu minimum social garanti"
• Le CAE préconise la création d’un "revenu de base"
• Rapport de la mission d’information du Senat sur le revenu de base
• Revalorisation de certains minimas sociaux et de la Prime d’activité au 1^er avril 2016
• Rapport de Christophe Sirugue sur la simplification des minimas sociaux
• Lancement de la Prime d’activité : le taux de recours ciblé est déjà atteint, mais il convient de le dépasser
• Le 8^e collège auditionné par le député Christophe Sirugue

Définitions

• Les minima sociaux, des prestations sociales liées aux risques de la pauvreté et de l’exclusion sociale
• La pauvreté et l’exclusion sociale, des réalités difficiles à définir

Emergence d’une politique nationale de solidarité

• Les minima sociaux, une politique de redistribution juste
• La mise en place progressive des minima sociaux

Du revenu minimum d’insertion au revenu de solidarité active

• La création du revenu minimum d’insertion en 1988, un tournant dans l’évolution du système français de protection sociale
• L’institution du revenu de solidarité active en 2008, au-delà d’une simple actualisation du revenu minimum d’insertion

Boîte à outils

• Comparatif des différents "revenus minimums" proposés
• Barèmes mensuels des minima sociaux
• Chronologie des lois sur les minima sociaux
• Définitions des prestations sociales
• Autres définitions

Bibliographie

• Publications sur les prestations sociales
• Sites Internet

Participation citoyenne des personnes en situation de pauvreté

Qu’est-ce que la participation ?

• Définition de la participation
• Glossaire de la participation
• Enjeux de la participation

Les dates clés de la participation

• Une législation promouvant la participation dans les champs sanitaires et sociaux
• Des jalons marquants en matière de participation

En France, des pratiques pionnières du champ associatif

• ATD Quart Monde et le partage des savoirs
• Un projet de la Fondation Abbé Pierre : la culture vecteur de lien social
• Les forums de l’Uriopss Nord-Pas de Calais
• Se former au suivi des politiques publiques avec les projets de la Fondation Armée du Salut

Un engagement administratif en matière de participation

• Le CCPA et les CCRPA : des instances de discussion et de réflexion des personnes en situation de pauvreté
• La participation dans le champ sanitaire
• D’autres exemples de démarche participative

La Commission européenne, pilote en matière de participation

• L’Année européenne 2010 soutient la participation
• Le Réseau européen de lutte contre la pauvreté (EAPN) : associer les personnes
• Participer pour devenir acteurs de la construction des politiques européennes

Boîte à outils

Publications sur la participation

• Rapports
• Articles
• Ouvrages

Guides et supports méthodologiques sur la participation

• Dossier documentaire du Centre national de la fonction publique territoriale sur la participation des personnes en situation de pauvreté comme enjeu démocratique
• Guide : La santé avec des mots simples
• La Fondation de France publie "Agir et décider. La participation en question" (août 2012)
• Publication d’un guide de recommandations : "Participation des personnes bénéficiaires du revenu de solidarité active au dispositif" (2012)
• Rapport technique réalisé par Planète publique pour la Direction générale de la santé (2011)
• Propositions méthodologiques du CRESS et de la DGCS (2010)
• Guide EAPN : "Petits pas - grands changements : construire la participation des personnes en situation de pauvreté" (2009)
• Guide DGAS : "Accès aux droits sociaux - Améliorer la qualité de l’accueil" (2006)

Exemples de chartes de la participation

• La charte du croisement des savoirs et des pratiques d’ATD Quart Monde
• La charte de l’Uniopss intitulée « Points de repères pour la participation »
• La charte du CCAS d’Angers
• Charte de la participation du Grand Lyon
• La charte de la participation citoyenne dans les opérations de rénovation urbaine
• La charte du Collectif pour la dignité et contre la pauvreté en Rhône-Alpes
• La charte Le Mans Solidaire
• La charte fédérale des centres sociaux et socio-culturels de France

Liens utiles sur la participation

Insertion des jeunes

Histoire de la politique de la Jeunesse

• Dates clés : mesures et plans d’action
• L’émergence d’une politique de la Jeunesse
• Les aléas des institutions dédiées à la Jeunesse

Chiffres clés

• Statistiques sur la situation des jeunes : ouvrages de référence
• Enquêtes d’opinion

Qui fait quoi pour les jeunes ?

• L’Etat et les services déconcentrés
• Les collectivités territoriales
• L’Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire (Injep)
• Le réseau associatif

Les outils de l’insertion des jeunes

Education, formation initiale

• Bourses et aides financières
• Les Ecoles de la deuxième chance : pour une prise en charge globale des jeunes sortis du système scolaire sans qualification

Les Missions locales

L’information et l’orientation

L’accueil et l’écoute des jeunes

• Les maisons des adolescents
• Les points d’accueil et d’écoute jeunes

L’insertion professionnelle

• Plan d’urgence pour l’emploi des jeunes
• Les contrats d’insertion en faveur des jeunes
• Le parrainage
• EPIDE / Défense deuxième chance

Les moyens d’action au service des professionnels

• Le Service civique
• Le Service volontaire européen

La santé des jeunes

• Le plan "Santé des jeunes"
• La santé des étudiants

Les aides au logement pour les jeunes

Bibliographie et principaux rapports sur les jeunes

• Les politiques en faveur de la jeunesse
• L’accès au logement des jeunes
• Qualification et insertion professionnelle des jeunes
• Santé somatique et psychique
• Généralités sur la situation de la jeunesse en France
• Généralités sur les jeunes en situation de rupture familiale et sociale
• Dispositifs et lieux d’accueil pour les jeunes en situation de rupture

Sites utiles

Santé et précarité

Les politiques sanitaires et de prévention en direction des personnes en précarité

Dispositifs de couverture médicale

• Tout savoir sur l’Aide à l’acquisition d’une complémentaire santé (ACS)
• De 1893 à 1999 : De l’Assistance médicale gratuite (AMG) à l’Aide médicale d’Etat (AME) en passant par l’Aide médicale départementale (AMD)
• 1999 : La Couverture maladie universelle (CMU)

Evolution historique des concepts de Santé et de Précarité

• Emergence des notions de santé, d’exclusion sociale et de privation des soins
• La sécurité sociale : de la protection sociale du travailleur salarié à la réduction des inégalités de santé
• Histoire de l’hôpital et prise en charge des personnes en situation de pauvreté

Textes législatifs et réglementaires

• De 2000 à nos jours
• De 1950 à 1999
• Avant 1950

Les chiffres de l’Inégalité sociale de santé

Acteurs et dispositifs de prise en charge des publics vulnérables

Valeurs et moyens d’action des acteurs de l’action médico-sanitaire

• L’humanitaire médical international
• L’humanitaire médico-social en France

Dispositifs transversaux de prise en charge territoriale

• Les Programmes régionaux pour l’accès à la prévention et aux soins des plus démunis (PRAPS) et les Ateliers santé-ville (ASV)
• Les Permanences d’accès aux soins de santé (PASS)

Dispositifs spécifiques de prise en charge médicalisée

• Les Lits halte soins santé (LHSS)
• Les Lits d’accueil médicalisés (LAM)
• Les Centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS)

L’aide alimentaire

Les limites de l’accès aux soins

• Le refus discriminant de certains professionnels de santé
• Le renoncement et les principaux obstacles entravant l’accès aux soins
• Le non recours aux soins et l’information des usagers

Historique de la prise en charge des troubles mentaux

• Avant la Révolution française
• La Révolution française et les origines de la médecine « aliéniste »
• Le XIX^e siècle, la loi de 1838 et l’« aliéniste »
• Le XX^e siècle et le traitement des troubles mentaux
• 2009 : De l’intégration du sans-abri psychologiquement troublé à son « rétablissement » (recovery)

Organisation sanitaire en milieu carcéral, de 1945 à nos jours

• 1945 : Les promesses de réforme
• Des années 1960 aux années 1990 : Le « décloisonnement » de la prison
• 1993 : La santé des détenus comme un objectif de santé publique
• 1994-1995 : La réorganisation des soins aux détenus
• 2009 : Etat des lieux du droit d’accès aux soins des femmes détenues et des détenus en général

Ressources

Bibliographie du dossier thématique

• Rapports
• Ouvrages

Boîte à outils

• La santé avec des mots simples
• Abécédaire de la démocratie sanitaire
• Charte européenne des droits des patients

Liens utiles

Publications

• Jean-Guilhem Xerri publie : "Le soin dans tous ses états"
• Khadija Azougach publie "Santé et pauvreté : Les paradoxes des droits fondamentaux"

Emploi, travail et formation professionnelle

Actualités

• Expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée : Appel à candidature
• Formation de Conseillers mobilité insertion
• Le CESE étudie l’impact du chômage sur les personnes et leur entourage
• Territoires zéro chômeur de longue durée

Logement et hébergement

Actualités

Actualités

• Association DALO : un nouveau site internet
• Décret du 6 mai 2016 relatif au chèque énergie
• 2^es Assises de la FNARS pour l’accès au logement des sans-abri
• Décret du 7 décembre 2015, relatif aux règles de progessivité et de modulation de l’astreinte administrative applicable dans le cadre de la lutte contre l’habitat indigne
• Appel à projets en faveur de l’hébergement d’urgence
• Décret du 21 août 2015 portant nomination au Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées - M^me CARLOTTI (Marie-Arlette)
• La loi pour la transition énergétique et la croissance verte : des mesures concrètes en faveur des ménages modestes
• La DIHAL renouvelle l’appel à projets "Innovation sociale dans le champs de l’hébergement et de l’accès au logement"
• Instruction du 30 juin 2015 pour renforcer l’application de la loi SRU dans les communes déficitaires en logements sociaux
• L’interdiction de couper l’eau validée par le Conseil constitutionnel
• La FAPIL Ile-de-France publie le guide du propriétaire solidaire 2014
• Loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové
• Décret du 31 janvier 2014 portant nomination au Haut comité pour le logement des personnes défavorisées

Dates clés et principaux textes

Dates clés de 2010 à aujourd’hui

• Décret du 7 décembre 2015, relatif aux règles de progessivité et de modulation de l’astreinte administrative applicable dans le cadre de la lutte contre l’habitat indigne
• Décret du 21 août 2015 portant nomination au Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées - M^me CARLOTTI (Marie-Arlette)
• Arrêté du 10 juillet 2015 : rattachement de la Commission interministérielle pour le logement des populations immigrées à la DIHAL
• Instruction du 30 juin 2015 pour renforcer l’application de la loi SRU dans les communes déficitaires en logements sociaux
• Arrêté du 17 février 2015 portant agrément d’organismes d’accueil communautaire et d’activités solidaires
• Loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové
• Décret du 31 janvier 2014 portant nomination au Haut comité pour le logement des personnes défavorisées
• Décret n° 2011-99 du 24 janvier 2011 relatif au recouvrement des indus de prestations à caractère social ou familial et d’aides personnelles au logement
• Décret 2010-817 du 14 juillet 2010 instituant un délégué interministériel pour l’hébergement et l’accès au logement des personnes sans abri ou mal logées
• Décret n° 2010-255 du 11 mars 2010 relatif aux modalités de détermination du nombre de places d’hébergement à atteindre par les communes et au dispositif de veille sociale
• Arrêté du 22 janvier 2010 portant agrément d’organismes d’accueil communautaire et d’activités solidaires

Dates clés de 1984 à 2010

• Dates clés de 2000 à 2010
• Dates clés de 1990 à 1998
• Dates clés de 1894 à 1982

Chiffres clés

La boîte à outils

La boîte à outils

• Enquête de l’UNCCAS : "Les logements-foyers gérés par les CCAS et les CIAS"
• Modalités d’inscription sur les listes électorales des personnes sans domiciliation
• Etude nationale des coûts du dispositif "accueil-hébergement-insertion"
• Le guide de la domiciliation
• Une nouvelle édition du guide pour les gens du voyage
• 0805 160 075 : un numéro vert pour prévenir les expulsions

Acteurs : qui fait quoi ?

Principaux rapports sur le logement

Principaux rapports sur le logement

• Rapports 2010
• Rapports 2009
• Rapports 2008
• Rapports 2007
• Rapports 2004-2006

Glossaire

Partenaires et sites utiles

• Réunion plénière du Comité scientifique du CNLE Jeudi 29 septembre 2022 au Ministère de la santé.

Bibliothèque des rapports

• Donner à tou.te.s un accès à la culture, n’est pas encore une réalité…
• Enquête sur les frais bancaires : l’UNAF dénonce les pratiques actuelles
• Tiers-payant généralisé : une mise en œuvre « irréaliste » au 30 novembre, selon l’Igas
• Le Secours Catholique-Caritas France publie...
• La santé et l’accès aux soins : une urgence pour les femmes en situation de précarité
• L’Académie nationale de médecine demande la création d’une mission interministérielle de lutte contre l’exclusion en santé
• Le CESE appelle à "combattre l’isolement social pour plus de cohésion et de fraternité"
• Le CESE se prononce en faveur d’un "revenu minimum social garanti"
• Le CAE préconise la création d’un "revenu de base"
• Des pratiques médicales et dentaires, entre différenciation et discrimination
• Relations des usagères et usagers avec les services publics : le risque du non-recours
• Arrêtons de les mettre dans des cases ! Pour un choc de simplification en faveur de la jeunesse
• Rapport de l’Onpes : "L’invisibilité sociale : une responsabilité collective"
• Un rapport de la Croix Rouge pointe les obstacles à l’accès aux soins des plus vulnérables
• Les droits fondamentaux des étrangers en France rappelés par le Défenseur des droits
• Des inégalités croissantes en Île-de-France selon une étude du Secours catholique
• "À guichet fermé" : La Cimade publie un rapport sur l’accessibilité des préfectures pour les étrangers
• Tiers-payant généralisé : remise à la ministre du rapport conjoint sur les solutions techniques
• Les indicateurs du surendettement pour l’année 2015 publiés par la Banque de France
• L’état du mal logement en France : 21^e rapport annuel de la Fondation Abbé Pierre
• Médecins du monde - Rapport 2014 de l’Observatoire de l’accès aux droits et aux soins
• Rapport France Stratégie : "Pour un développement complet de l’enfant et de l’adolescent"
• Rapport IGEN : « Réussite scolaire et grande pauvreté »
• Rapport du CSTS : Refonder le rapport aux personnes "Merci de ne plus nous appeler usagers"
• "Tous concernés : pourquoi moins d’inégalité profite à tous" (OCDE, 2015)
• La pauvreté perdure dans les ZUS
• Rapport Garot sur la lutte contre le gaspillage alimentaire
• Le rapport ONPES sur "les Bugets de référence"
• Rapport d’évaluation de la démarche de participation au sein du CCPA et des CCRPA
• Rapport 2013 de la Mission France de Médecins du monde
• "Ces pauvretés que l’on ne voit plus", le rapport annuel 2013 du Secours catholique
• Le Samusocial de Paris publie une enquête alarmante sur les familles privées de logement en Ile-de-France
• « Quelle France dans dix ans ? », un rapport qui analyse les chantiers de la décennie
• Le rapport de l’ONPES analyse « Les effets d’une crise économique de longue durée »
• Publication des actes du colloque « L’accès aux droits : construire l’égalité »
• La France remet à la Commission européenne le rapport de suivi 2014 de son Programme national de réforme
• L’OCDE publie le rapport « Panorama de la société 2014 »
• La stratégie d’investissement social, un nouveau modèle pour la France ?
• Rapport de l’UNESCO : "La mesure des politiques publiques sociales inclusives et leur impact"
• L’accès aux soins des plus démunis : 40 propositions pour un choc de solidarité
• Une étude du CESE réfléchit à la démocratie de demain
• Le rapport 2012 du Secours catholique interpelle sur les conditions d’accès à l’emploi des plus pauvres
• Le rapport Derache réfléchit aux évolutions possibles du statut des gens du voyage
• Un rapport des inspections générales évalue les dispositifs d’accompagnement des personnes présentes dans les campements
• Le groupe de travail sur la réforme RSA activité / PPE mené par Christophe Sirugue a remis son rapport au Premier ministre
• Un rapport d’information sur le service public de l’emploi invite à repenser le suivi des bénéficiaires du RSA
• La Fondation de France observe une progression de la solitude, l’une des conséquences de la pauvreté
• Le CESE se prononce sur la performance et la gouvernance de l’entreprise
• L’ONPES publie son rapport thématique annuel "Penser l’assistance"
• L’IGAS et l’IGF s’interrogent sur le financement de l’IAE dans un rapport conjoint d’avril 2013
• La France adresse son Programme national de réforme (PNR) 2013 à Bruxelles
• Rapport Tuot sur la refondation des politiques d’intégration
• Une étude du CESE s’empare du problème de la précarité des femmes
• Actes des séminaires sur les acteurs et instruments des politiques de cohésion sociale
• Rapport de la Cour des comptes : "Le marché du travail : face à un chômage élevé, mieux cibler les politiques"
• Dossier annuel 2012 de la MRIE « Pauvretés, Précarités, Exclusions »
• Rapport annuel du CESE sur l’état de la France en 2012
• Premier bilan de la réforme de 2010 du crédit à la consommation
• 17^e rapport du HCLPD : « Habitat et vieillissement, vivre chez soi, mais vivre parmi les autres » (octobre 2012)
• Rapport du Gouvernement sur la pauvreté en France
• Rapport annuel 2011 de l’Observatoire de la microfinance
• Publication du 6^e rapport du Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable (Dalo)
• Publication du rapport statistique 2011 du Secours Catholique : "Regards sur 10 ans de pauvreté"
• Publication du rapport 2011 de l’Observatoire de l’accès aux soins de Médecins du Monde
• Le CESE a rendu un avis sur l’emploi des jeunes
• La France remet à la CE son Programme national de réforme (PNR) pour 2012
• L’ONPES publie son 7^e rapport annuel : "Crise économique, marché du travail et pauvreté"
• Rapport 2012 de la Fondation Abbé Pierre sur l’état du mal-logement en France
• Réédition du rapport Wresinski, à l’occasion des 25 ans de sa parution
• Rapport d’Alain Joyandet sur l’emploi des jeunes
• Rapport de l’Assemblée nationale sur l’évaluation de la performance des politiques sociales en Europe
• Rapport d’information de l’Assemblée nationale sur l’évaluation de la politique de l’hébergement d’urgence
• Publication du rapport du Comité national d’évaluation du rSa
• Publication du 5^e rapport du Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable (Dalo)
• Rapport du Parlement européen sur la situation des mères isolées
• Publication du rapport statistique 2010 du Secours Catholique : « Jeunes, une génération précaire »
• Publication du rapport 2010 de l’Observatoire de l’accès aux soins de Médecins du Monde
• Rapport au Parlement sur le suivi de l’objectif de baisse d’un tiers de la pauvreté en cinq ans
• "Recommandations pour améliorer la participation des personnes en situation de pauvreté et d’exclusion à l’élaboration, à la mise en œuvre et à l’évaluation des politiques publiques" (octobre 2011)
• Rapport de Marc-Philippe Daubresse sur l’amélioration du RSA
• Rapport du Conseil national de l’information statistique sur le "mal-logement"
• Rapport public 2011 du Conseil d’Etat : "Consulter autrement, participer effectivement"
• Rapport d’information de l’Assemblée nationale sur l’évaluation de l’aide médicale de l’Etat (AME)
• Rapport de la Banque de France : Enquête typologique 2010 sur le surendettement
• Rapport annuel 2010 du Médiateur de la République : "Réformer pour plus d’équité"
• Rapport d’information du Sénat sur la prise en charge de la dépendance et la création du cinquième risque
• Rapport 2010 de l’Observatoire national des zones urbaines sensibles (Onzus)
• Publication du 4^e rapport du comité de suivi du droit au logement opposable (Dalo)
• Remise du 2^e rapport au Parlement relatif au suivi de l’objectif de baisse d’un tiers de la pauvreté en cinq ans
• Adoption du rapport "Illettrisme et emploi" par le Conseil d’orientation pour l’emploi
• "EU coordination in the social field in the context of Europe 2020. Looking back and building the future"
• L’emploi au sortir de la récession… Renforcer l’accompagnement des transitions professionnelles
• Les missions locales pour l’insertion professionnelle et sociale des jeunes, Inspection générale des finances (IGF), juillet 2010
• Parution du rapport annuel 2009 de l’Igas
• Troisième rapport de la Conférence nationale de santé sur le respect des droits des usagers du système de santé
• Publication du dossier annuel 2010 de la MRIE
• Hébergement et logement d’urgence : un modèle périmé ?
• Rapport de l’IGF sur le microcrédit
• Rapport 2009 de l’Observatoire national des zones urbaines sensibles
• Lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale en Basse-Normandie : publication d’un rapport d’information
• Rapport 2009 du Médiateur de la République : le constat d’une fracture sociale
• Rapport 2009-2010 de l’ONPES : "Bilan de 10 ans d’observation de la pauvreté et de l’exclusion sociale à l’heure de la crise"
• "Pauvreté, précarité, solidarité en milieu rural", un rapport publié par le ministère de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche
• Publication du rapport de suivi pour 2009 du Programme national de réforme 2008-2010
• 17 octobre 2009 : rapport du gouvernement au parlement sur le suivi de l’objectif de baisse d’un tiers de la pauvreté en cinq ans
• Rapports de la CNS sur le respect des droits des usagers du système de santé
• « Et... si nous vous parlions de notre santé ? »
• L’état du mal-logement en France : rapport 2009 de la Fondation Abbé Pierre
• Rapport 2007 de l’Observatoire de l’accès aux soins de la mission France de Médecins du monde
• « Croissance et inégalités », les écarts se creusent selon le rapport 2008 de l’OCDE
• "La lutte contre la pauvreté et l’exclusion : une responsabilité à partager", un rapport d’information du Sénat
• Rapport du fonds CMU sur l’Aide complémentaire santé (ACS) en 2007
• Préoccupations prioritaires et demandes de l’UNIOPSS (juin 2007)
• Rapports IGAS d’évaluation de l’application de la loi d’orientation du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions (2000-2007)
• Parution du rapport 2007 de la HALDE
• Rapport 2007-2008 de l’ONPES
• Trajectoires biographiques, stratégies et aménagements identitaires d’allocataires de minima sociaux (novembre 2005)
• Rapport d’information du Sénat sur les minima sociaux (mai 2005)

Textes législatifs et réglementaires

• LOI n° 2016-832 du 24 juin 2016 visant à lutter contre la discrimination à raison de la précarité sociale
• Loi n° 2016-231 du 29 février 2016 d’expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée
• Décret n° 2015-1709 et Décret n° 2015-1710 du 21 décembre 2015 relatifs à la Prime d’activité
• Décret du 7 décembre 2015, relatif aux règles de progessivité et de modulation de l’astreinte administrative applicable dans le cadre de la lutte contre l’habitat indigne
• Décret du 21 août 2015 portant nomination au Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées - M^me CARLOTTI (Marie-Arlette)
• La loi pour la transition énergétique et la croissance verte : des mesures concrètes en faveur des ménages modestes
• Décret n° 2015-1013 du 18 août 2015 modifiant certaines dispositions du décret du 17 mai 2010 relatif au Fonds national de financement de la protection de l’enfance
• Décret n° 2015-563 du 20 mai 2015 relatif à la Commission nationale consultative des gens du voyage
• Arrêté du 17 février 2015 portant agrément d’organismes d’accueil communautaire et d’activités solidaires
• Décret du 30 juin 2014 relatif à l’Observatoire de l’inclusion bancaire
• Décret n° 2014-437 du 29 avril 2014 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d’Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion
• Décret n° 2014-405 du 16 avril 2014 relatif aux attributions de la ministre des Affaires sociales et de la Santé
• Loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové
• Décret du 31 janvier 2014 portant nomination au Haut comité pour le logement des personnes défavorisées
• Décret n°2013-1323 du 27 décembre 2013 relatif à la composition de l’Observatoire national de la pauvreté et de l’exclusion sociale
• Arrêté du 1^er août 2013 : Etienne Pinte est nommé président du CNLE
• Décret n° 2013-553 du 26 juin 2013 revalorisant l’allocation de solidarité spécifique à Mayotte
• Loi n° 2013-108 du 31 Janvier 2013 tendant à abroger la loi n° 2010-1127 du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l’absentéisme scolaire
• 31 janvier 2011 : décret sur le Revenu contractualisé d’autonomie en faveur de l’insertion des jeunes
• Décret n° 2011-99 du 24 janvier 2011 relatif au recouvrement des indus de prestations à caractère social ou familial et d’aides personnelles au logement
• Arrêtés du 15 et du 29 octobre 2010 : renouvellement des membres de l’Onpes
• Décret n° 2010-1230 du 20 octobre 2010 : redynamisation du Conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire (CSESS)
• Décret 2010-817 du 14 juillet 2010 instituant un délégué interministériel pour l’hébergement et l’accès au logement des personnes sans abri ou mal logées
• Décret n° 2010-255 du 11 mars 2010 relatif aux modalités de détermination du nombre de places d’hébergement à atteindre par les communes et au dispositif de veille sociale
• Arrêté du 22 janvier 2010 portant agrément d’organismes d’accueil communautaire et d’activités solidaires
• Décret n° 2009-1694 du 30 décembre 2009 relatif à la mise à disposition automatique du Solde bancaire insaisissable (SBI)
• Décret n° 2009-1442 du 25 novembre 2009 relatif au contrat unique d’insertion
• Décret n° 2009-910 du 24 juillet 2009 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat chargé du logement et de l’urbanisme
• Décret n° 2009-863 du 14 juillet 2009 relatif à l’agrément des organismes d’accueil communautaire et d’activités solidaires
• Décret n° 2009-554 du 20 mai 2009 relatif à la mesure de la pauvreté
• Décret d’application n° 2009-404 du 15 avril 2009 de la loi généralisant le Revenu de solidarité active
• Décret n° 2009-390 du 7 avril 2009 relatif aux modalités de mise en œuvre des périodes d’immersion dans le cadre des contrats conclus par les structures de l’insertion par l’activité économique, des contrats d’accompagnement dans l’emploi et des contrats d’avenir
• Loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion
• Loi n° 2008-1249 du 1^er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d’insertion
• Loi n° 2008-126 du 13 février 2008 relative à la réforme de l’organisation du service public de l’emploi
• Décret n° 2007-992 du 25 mai 2007 relatif aux attributions du ministre du logement et de la ville
• Loi 2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale
• Loi 2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement
• Loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l’égalité des chances
• Loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale
• Plan de cohésion sociale 2005-2009 et loi de programmation du 18 janvier 2005
• Loi n°2003-1200 du 18 décembre 2003 portant décentralisation en matière de revenu minimum d’insertion et créant un revenu minimum d’activité
• Loi n° 2003-710 du 1^er août 2003 d’orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine
• Décret n° 2002-1150 du 11 septembre 2002 instituant un dispositif d’accès urgent aux sommes à caractère alimentaire figurant sur un compte saisi
• Loi 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médicosociale
• Loi 2000-1208 du 14 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain (SRU)
• Loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d’une couverture maladie universelle
• Loi d’orientation du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions
• Loi d’orientation du 29 juillet 1992 relative au revenu minimum d’insertion et relative à la lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale et professionnelle
• Loi n° 90-449 du 31 mai 1990 visant à la mise en oeuvre du droit au logement
• Loi du 1^er décembre 1988 relative au Revenu minimum d’insertion
• Loi n°74-955 du 19 novembre 1974 étendant l’aide sociale à de nouvelles catégories de bénéficiaires et modifiant diverses dispositions du code de la famile et de l’aide sociale

Autres textes officiels

• Circulaire n° 5878/SG du 18 juillet 2016 relative au renforcement de la mobilisation autour du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale aux niveaux régional et départemental
• Circulaire du 1^er décembre 2015 relative aux modalités d’ouverture des droits à l’allocation pour demandeur d’asile, à son versement et à sa gestion
• Arrêté du 10 juillet 2015 : rattachement de la Commission interministérielle pour le logement des populations immigrées à la DIHAL
• Instruction du 30 juin 2015 pour renforcer l’application de la loi SRU dans les communes déficitaires en logements sociaux
• Arrêté du 28 février 2014 portant nomination à l’Observatoire national de la pauvreté et de l’exclusion sociale
• Circulaire du 7 juin 2013 relative à la mise en œuvre du plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale
• Circulaire du 17 mai 2013 relative à la lutte contre la pauvreté en détention
• Circulaire du 07 mai 2012 relative aux conditions d’emploi des crédits de l’aide personnalisée de retour à l’emploi (APRE)
• Circulaire n° 5503 du 6 décembre 2010 relative au chantier national prioritaire 2008-2012 pour l’hébergement et l’accès au logement des personnes sans abri ou mal logées
• Circulaire DEVU1017090C du 6 septembre 2010 relative aux agréments des organismes agissant en faveur du logement et de l’hébergement des personnes défavorisées
• Circulaire DGAS/LCE 1A/2009/351 du 9 décembre 2009 relative à la planification territoriale de l’offre d’accueil, d’hébergement et d’insertion des personnes sans domicile, en liaison avec la politique d’accès au logement
• Circulaire DGEFP n° 2008-21 du 10 décembre 2008 relative aux nouvelles modalités de conventionnement des structures de l’insertion par l’activité économique
• Les plans nationaux d’action pour l’inclusion sociale (PNAI) 2001-2011
• Mission Pinte et grand chantier prioritaire 2008-2012 pour l’hébergement et l’accès au logement des personnes sans abri (2008)
• Lettre de mission de Martin Hirsch, haut commissaire aux Solidarités actives contre la pauvreté (juillet 2007)
• Plan d’action renforcé du dispositif d’hébergement et de logement des personnes sans abri (PARSA) (janvier 2007)
• Circulaire DGAS/LCE1A/2005/12 du 6 janvier 2005 relative au plan triennal de création de 300 points d’accueil et d’écoute jeunes dans le cadre du plan de cohésion sociale
• Circulaire 3 octobre 2003 relative à l’aménagement de la procédure d’agrément par l’ANPE et au suivi des personnes embauchées dans une structure d’insertion par l’activité économique
• Plan national de renforcement de la lutte contre la précarité et l’exclusion (PNRLPE) (mars 2003)
• Circulaire DGS/DGAS n°2002/145 du 12 mars 2002 relative à la mise en oeuvre d’un dispositif unifié des points d’accueil et d’écoute jeunes (PAEJ)
• 18 juillet 2001 : Programme de prévention et de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale
• Déclaration universelle des droits de l’Homme (1948)

Liens utiles

• Liens vers les sites des membres du CNLE
• Autres sites intéressants à consulter

Liste des sigles

Administration

Associations

Logement/Habitat/Ville

Action sociale / Solidarité / Cohésion sociale

Emploi/Travail/Economie

Santé/Handicap

International

Le kiosque

Vient de paraître

• « Réduire la pauvreté, un défi à notre portée », un essai de Denis Clerc et Michel Dollé
• Le HCLPD recommande de mobiliser le parc privé pour créer une offre sociale
• Les sans-domicile et les personnes vivant avec moins de 660 euros par mois : Un portrait de la grande précarité en France
• Le CNFPT diffuse un guide pour renforcer la lutte contre l’illettrisme
• L’hébergement social, hors urgence : plus de 81 000 personnes sans logement accueillies en établissements
• Un livret destiné aux enfants pour dire stop aux idées fausses sur la pauvreté
• Minima sociaux et prestations sociales. Ménages aux revenus modestes et redistribution, édition 2014
• Les conditions de vie des bénéficiaires de minima sociaux en 2012
• RESOLIS : une nouvelle revue pour promouvoir les actions innovantes de terrain
• L’ODAS alerte sur le financement de l’action sociale départementale
• Lettre de l’ONPES n° 2-2014 : « Mieux connaître le processus d’expulsion locative »
• "Les Porteurs de stigmates", un ouvrage qui analyse les liens entre processus de stigmatisation et exclusion
• A lire : "Un Job pour tous ! Une autre économie est possible : l’expérience Emmaüs", de Christophe Deltombe
• Publication du "Guide du propriétaire solidaire"
• La DREES publie "Minima sociaux et prestations sociales. Ménages aux revenus modestes et redistribution"
• La DREES publie une étude sur les inégalités de santé dentaire chez les enfants
• Hors-série n°6 de la Lettre d’information de la Dihal
• Jean-Baptiste de Foucauld : "Prendre soin bénévolement des demandeurs d’emploi"
• La lettre du HCLPD d’avril 2013 s’intéresse aux réformes du logement social
• Une étude européenne propose des modèles pour sortir de la pauvreté
• Lettre d’information de la Dihal d’avril 2013
• L’ANIL publie deux études complémentaires sur la mise en œuvre du droit au logement opposable
• Hors-série d’Alternatives économiques : "L’état de la jeunesse en France"
• Lettre de l’ONPES n° 7 : "Une évaluation du droit au logement opposable (DALO). Pratiques des acteurs, vécu des ménages"
• A lire : "500 propositions, innovations et curiosités sociales"
• Hors-série n° 4 de la Lettre d’information de la Dihal
• Publication des Actes d’Athling : "Le mal-endettement : mythe ou réalité ?"
• L’observatoire Odenore publie "’L’envers de la "fraude sociale". Le scandale du non-recours aux droits sociaux"
• Geneviève Defraigne Tardieu publie "Université populaire Quart Monde. La construction du savoir émancipatoire"
• Enquête de l’UNCCAS : "Les logements-foyers gérés par les CCAS et les CIAS"
• Lettre de l’Onpes : "Combien de personnes en situation de pauvreté ?"
• Panorama des questions sociales, octobre 2012
• Publication de la DREES : "Minima sociaux et prestations sociales en 2010. Ménages aux revenus modestes et redistribution" (août 2012)
• La Fondation de France publie "Agir et décider. La participation en question" (août 2012)
• "Le genre dans la prise en charge des personnes en situation de précarité"
• Etudes tsiganes publie "La question rom en Europe aujourd’hui"
• "Réussite éducative. Une expérimentation sociale à Romans-sur-Isère"
• "Politiques sociales : retrouver du sens"
• L’observatoire des non-recours aux droits et services (Odenore) publie une note sur le non-recours au RSA
• Michel Dollé publie "Peut mieux faire ! Pour un renouveau des politiques de l’éducation"
• Lettre de l’ONPES n° 1 - février 2012 : "Les conditions de logement des ménages à bas revenus en 2010"
• Parution du n° 5-novembre 2011 de la Lettre d’information de la Dihal
• Khadija Azougach publie "Santé et pauvreté : Les paradoxes des droits fondamentaux"
• Bernard Lacharme publie "Logement : une question de droits de l’homme"
• Gérard-François Dumont publie "Géographie urbaine de l’exclusion"
• Parution du n° 5 de la Lettre du Haut comité pour le logement des personnes défavorisées, octobre 2011
• Parution des actes du séminaire "L’impératif participatif dans la politique de la ville en France et à l’étranger"
• Mireille Elbaum publie "Economie politique de la protection sociale"
• Séraphine Léka publie : "Le régime des résidences sociales"
• Recueil de la DRESS sur les minima sociaux et prestations sociales en 2009
• Vincent Fuchs publie le "Dictionnaire de l’emploi, de l’insertion et de la formation"
• Patrick Boulte publie " Se construire soi-même pour mieux vivre ensemble"
• Jean-Guilhem Xerri publie : "Le soin dans tous ses états"
• Conférence européenne de consensus sur le sans abrisme : hors-série n°1 de la Lettre d’information de la DIHAL
• A lire dans la Lettre de l’ONPES : "Des fabriques d’accès au(x) droit(s)"
• Parution du n° 2 de la Lettre du Haut comité pour le logement des personnes défavorisées, mars 2011
• INSEE Première n°1330, janvier 2011 : "Être sans domicile, avoir des conditions de logement difficiles"
• Parution du n°1-2011 de La lettre de l’ONPES : "Les syndicats et les travailleurs pauvres en Europe : une approche comparée"
• N° 1 de la Lettre électronique du Haut comité pour le logement des personnes défavorisées, janvier 2011
• Emmanuel Heyraud publie "La Politique de la ville - Maîtriser les dispositifs et les enjeux"
• Julien Damon publie : "Questions sociales et questions urbaines"
• Parution de la 1^re Lettre bimestrielle d’information du Cidol
• "La participation : une chance à saisir. Lançons-nous !" par l’Uniopss
• L’Unccas et la Fnars publient un guide de la domiciliation
• Parution du n° 8 de la "Lettre électronique du Chantier"
• Jean-Baptiste de Foucauld publie : "L’Abondance frugale. Pour une nouvelle solidarité"
• Le dispositif statistique de l’Insee dans le domaine du logement : état des lieux et évaluation comparée des sources
• A lire dans la Lettre de la MRIE n° 26 : "L’autonomie des assistés : sociologie des politiques d’insertion"
• Colloque du GIP SPSI « Développement social et la lutte contre la pauvreté » : parution des Actes
• A lire dans la Lettre de la MRIE n° 23 : "La participation des bénéficiaires du RSA"
• "Reconnaître la valeur de la jeunesse"
• Lettre de l’ONPES n° 3, juin 2009
• La Lettre de l’Observatoire des inégalités n° 64, mai 2009
• La Lettre des Allocations familiales n° 12, janvier 2009
• "Le malaise des travailleurs sociaux : usure professionnelle ou déni de reconnaissance ?"
• « Vers l’entreprise inclusive. Les 6 clés de la diversité »
• "Les coulisses du village de l’espoir"
• Accueil du jeune enfant et lutte contre la reproduction intergénérationnelle de la pauvreté
• Les effets du revenu de Solidarité active (rSa) sur les gains du retour à l’emploi

5^e collège

L’engagement des personnes concernées

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