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La mission d’information sur Pôle emploi et le service public de l’emploi a été constituée par la commission des Affaires sociales le 7 novembre 2012, dans un contexte économique particulièrement difficile.
Le taux de chômage en France est en constante augmentation : d’après les chiffres annoncés le 25 avril 2013 par le ministère du Travail et de l’Emploi, le record du nombre de demandeurs d’emploi sans activité a été dépassé en mars. Ce chiffre représente un accroissement de 1,2 % pour la catégorie A par rapport à février dernier, soit 36 900 demandeurs d’emploi de plus. Depuis mai 2011, le chômage s’est accru de 22 300 personnes en moyenne chaque mois, au sein de cette même catégorie. Dans ce contexte difficile, se pose la question du bon accompagnement des demandeurs d’emploi.

La mission parlementaire sur Pôle emploi et le service public de l’emploi avait deux objectifs particuliers :

1) l’acception la plus large possible de la notion de service public de l’emploi, en ne se limitant pas à Pôle Emploi ;

2) partir du point de vue du demandeur d’emploi et du service qui lui est rendu.

La mission a réalisé un rapport, fruit d’une centaine d’auditions (directeurs d’administration centrale, dirigeants de Pôle emploi, syndicalistes, responsables d’associations ou encore universitaires). Le rapport constate l’échec du suivi par Pôle emploi des bénéficiaires du RSA, en partenariat avec les conseils généraux, puisqu’il "n’a pas répondu aux attentes". Il appelle à décloisonner les volets social et économique de l’insertion.

Ce rapport d’information a été présenté par la rapporteure Monique Iborra, députée PS de Haute-Garonne le 29 mai à l’Assemblée nationale. Il a été adopté par la commission des Affaires sociales, puis rendu public le 5 juin 2013.

En faisant un état des lieux, le rapport souhaite :

1) remettre le demandeur d’emploi au cœur du service public de l’emploi ;

2) repenser l’accompagnement des demandeurs d’emploi et des entreprises, notamment par un effort de simplification des procédures et de personnalisation des suivis.

Le rapport fait au total 39 propositions relatives au service public territorial de l’emploi et à Pôle emploi. Il préconise par exemple une meilleure représentation des collectivités territoriales au sein de Pôle emploi et de reconnaître la région comme chef de file d’un service public régional de l’insertion professionnelle, de la formation professionnelle, de
l’orientation et de l’apprentissage.