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La loi de finances pour 2010 ouvre le RSA aux jeunes actifs

[18 novembre 2009]

L’Assemblée nationale a adopté en première lecture, le 17 novembre, le projet de loi de finances pour 2010. Ce texte doit être examiné en séance publique par le Sénat à partir du 19 novembre 2009.

Déclaration du Comité de suivi de la mise en œuvre du DALO

[19 novembre 2009]

Constatant qu’à fin septembre, 9 780 ménages désignés prioritaires par les commissions de médiation - dont 8 878 franciliens - n’ont pas obtenu d’offre de logement dans le délai prévu par la loi, le Comité de suivi appelle solennellement le Gouvernement à conduire la « bataille de l’offre » et renouvelle ses recommandations.

26 novembre 2009 : prochaine réunion du groupe de travail "Suivi de la mise en oeuvre du PNAI"

[20 octobre 2009]

Consultez l’ordre du jour et les documents utiles à la réunion.

Parution du n° 6 de la lettre électronique du Chantier

20 novembre 2009

Les Etats généraux du logement en Ile-de-France ; l’enquête auprès des personnes à la rue (...)

Publication du rapport de suivi pour 2009 du Programme national de réforme 2008-2010

21 octobre 2009

La volonté du gouvernement français de poursuivre le mouvement de réforme, malgré la (...)


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