Le site du CNLE

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L’interdiction de couper l’eau validée par le Conseil constitutionnel

[19 juin 2015]

Le Conseil constitutionnel, saisi le 25 mars 2015 par la Cour de cassation sur une question prioritaire de constitutionnalité posée par une société de distribution d’eau, « a écarté les griefs » de celle-ci. En effet, le conseil a « jugé que l’atteinte à la liberté contractuelle et à la liberté d’entreprendre qui résulte de l’interdiction d’interrompre la distribution d’eau n’est pas manifestement disproportionnée au regard de l’objectif poursuivi par le législateur ». Par cette décision, le législateur a ainsi affirmé qu’aucune personne en situation de précarité ne peut être privée d’eau. Les dispositions contestées, en garantissant dans ces conditions l’accès à l’eau qui répond à un besoin essentiel de la personne, poursuivent ainsi l’objectif de valeur constitutionnelle que représente la possibilité pour toute personne de disposer d’un logement décent.

L’Etat veut donner vie au Plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale sur tous les territoires

[12 juin 2015]

Le 11 juin 2015, à l’occasion du séminaire des Directions départementales de la cohésion sociale (DDCS), Ségolène Neuville, secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées et de la Lutte contre l’exclusion sociale, a dévoilé les principales orientations de l’instruction qui sera adressée aux services déconcentrés dans le cadre de la déclinaison territoriale du Plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale. Partant du constat des disparités dans son déploiement territorial signalé par les associations et par l’évaluation de la deuxième année du Plan, il a été jugé urgent de renforcer le bon déploiement du plan pour en garantir la réussite.

Le CESE se prononce sur la révision à mi-parcours de la stratégie Europe 2020

[12 juin 2015]

Le Bureau du Conseil économique, social et environnemental (CESE) a décidé de confier à la section des Affaires européennes et internationales la préparation d’un avis sur le bilan de la stratégie Europe 2020 qui a été présenté et adopté en Assemblée plénière le 23 juin 2015.

Vous pouvez suivre les débats, sur le site du CESE, dans la rubrique "vidéos".

Un livret destiné aux enfants pour dire stop aux idées fausses sur la pauvreté

4 juin 2015

Conscient que c’est dès le plus jeune âge que se construisent les peurs et les a priori, (...)

La pauvreté perdure dans les ZUS

20 mai 2015

L’Observatoire national des zones urbaines sensibles (ONZUS) a publié le 6 mai 2015 son (...)

Rapport Garot sur la lutte contre le gaspillage alimentaire

19 mai 2015

Selon le ministère de l’Ecologie, le gaspillage alimentaire en France représente 7 (...)


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