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17 novembre 2005 : Position du CNLE sur les violences urbaines dans les quartiers

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[13 mars 2008] Réuni le 17 novembre en réunion plénière le CNLE a débattu de la situation créée par les violences urbaines de ces dernières semaines dans de nombreux quartiers du territoire national. Il tient à faire part de son analyse de la situation - qu’il considère révélatrice d’une crise profonde et ancienne de notre société - de ses observations à l’égard des premières réponses gouvernementales sur le plan social ou économique et des premières pistes de propositions qu’il soumet au Gouvernement et décideurs publics.

 I - Eléments d’analyse de la crise

Cette crise est le révélateur d’un mal être qui ne touche pas que les jeunes des quartiers dits sensibles, mais aussi des familles et au-delà toute notre société. Elle est aussi l’expression de peurs de l’avenir, de rupture de dialogue. Elle est la conséquence d’une carence trop fréquente de sens de l’existence tant individuelle que collective, des difficultés économiques (chômage), d’une politique du logement et de l’urbanisation qui a concentré des populations à difficultés multiples dans certains quartiers, créant ainsi des ghettos, de l’aggravation des inégalités sociales, des phénomènes de discriminations… Le Conseil considère que les réponses à apporter doivent s’attaquer aux causes profondes de la situation, ne peuvent être décidées dans l’urgence, et doivent tenir compte des analyses, des nombreux travaux et propositions intervenus sur le sujet depuis plusieurs années.

 II - Préconisations

Pour les jeunes

Le CNLE demande qu’on reprenne et que le Gouvernement donne une suite aux propositions de la Commission nationale pour l’autonomie des jeunes sous la présidence de Jean-Baptiste de Foucauld, (2002) qu’il considère toujours d’actualité. Cinq axes de propositions :

  • Un compromis évolutif en 2 étapes permettant la mise en œuvre d’un processus d’accès des jeunes à l’autonomie ;
  • 5 actions à conduire : reconfiguration du système d’orientation et d’aide au choix du jeune ; rendre effectif le droit des jeunes à une expérience professionnelle et à un emploi ; instituer une allocation de formation ; possibilité de reporter dans le temps cinq annuités de cette allocation ; mise en place progressive d’un revenu contractuel d’accès à l’autonomie pour les jeunes en difficulté.
  • Agir simultanément sur les leviers de l’autonomie (éducation, logement et mobilité, engagements civiques sociaux et culturels)
  • Soutenir l’indépendance matérielle et financière des jeunes engagés dans la voie de l’insertion professionnelle et sociale
  • Un engagement financier de la collectivité envers les jeunes plus efficace.

L’accès à l’emploi

  • Créer les conditions d’une mobilisation de l’ensemble de la société civile pour un emploi de qualité, durable et digne, et susceptible de redonner confiance aux jeunes
  • L’accueil de l’ensemble des jeunes par les missions locales doit obligatoirement déboucher sur une proposition concrète de mise à l’emploi immédiat - l’accompagnement se faisant parallèlement. - éviter les effets d’annonce qui risquent de provoquer des désillusions - définir une feuille de route précise pour les missions locales
  • Augmenter le nombre de contrats aidés pour les jeunes pour mieux répondre aux besoins
  • Construire un pacte social autour du secteur de l’insertion par l’activité économique, pour une entrée directe des jeunes dans l’emploi
  • Développer avec les entreprises une réflexion sur la responsabilité sociale des entreprises (RSE)
  • Renforcer la connaissance des savoirs de base à l’école
  • Privilégier pour les jeunes volontaires l’alternance (école-entreprise) sous statut scolaire plutôt que l’apprentissage avant 16 ans
  • Soutenir les jeunes diplômés pour trouver un emploi.

Le logement

  • Relancer la question du droit opposable au logement (tant dans le parc social que privé) dans le cadre du projet de loi ENL
  • Application de l’article 55 de la loi SRU
  • Interrogation sur la pertinence de remonter les plafonds de ressources pour le sur-loyer dans le logement social : risque d’effets pervers sur la mixité souhaitée et de faire basculer des populations dans le surendettement

L’accès aux soins :

  • Mettre en œuvre une des propositions du dernier rapport du HCSP qui porte sur la généralisation du tiers payant, pour les personnes habitant dans les zones sensibles
  • Mettre en œuvre une proposition du CNLE d’étendre la CMUC aux enfants de famille en situation irrégulière

Restauration du lien social

  • La suppression des prestations familiales ne peut être une réponse adaptée pour des familles déjà très en difficulté, ou lorsqu’il n’y a pas démission délibérée de leur part, mais incapacité à agir et alors qu’un accompagnement s’avérerait nécessaire. Il faut être attentif aux pères, les impliquer dans l’exercice de leurs responsabilités, plutôt que de les reléguer dans l’échec - il s’agit de soutenir les actions positives nombreuses dans les quartiers et de prendre en compte l’expérience et l’expertise des intervenants sociaux
  • La question des représentations négatives, des préjugés, est fortement soulevée (dans l’entreprise, les professionnels de santé…) Il faut avancer sur ce plan pour lever les obstacles qui sont un frein réel à l’efficacité des politiques engagées.

Pilotage/moyens

  • Une mise en œuvre dans la continuité, avec des moyens à la hauteur des enjeux, notamment en direction des associations
  • Forte demande du CNLE de stabiliser les programmes d’action et le paysage institutionnel
  • Concernant l’annonce de la création de l’agence de cohésion sociale, le CNLE souhaite disposer du projet précis : missions - rôle - compétence - organisation…
  • Le CNLE demande que soient reprises et mises en œuvre les propositions de la conférence nationale de Lutte Contre l’Exclusion de 2004 « être acteurs ensemble de la lutte contre l’exclusion "
  • Soutenir les actions positives nombreuses dans les quartiers
  • Renforcer les moyens humains du CNLE (cf. les moyens du CNML récemment renforcé).

Ces quelques pistes de préconisations seront complétées par celles des deux groupes de travail du CNLE, que le CNLE présentera fin 2005.

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