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31 janvier 2011 : décret sur le Revenu contractualisé d’autonomie en faveur de l’insertion des jeunes

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[1er mars 2011] Un an après l’annonce du plan "Agir pour la jeunesse", l’expérimentation d’un Revenu contractualisé d’autonomie (RCA) est lancée pour mesurer l’impact de la sécurisation financière de jeunes, accompagnés dans leur recherche d’emploi, sur certains territoires.
Le RCA sera versé à des jeunes de 18 à 25 ans, sous réserve qu’ils s’engagent soit à chercher activement un emploi, soit à suivre une formation.

Le décret sur le Revenu contractualisé d’autonomie (RCA), daté du 31 janvier 2011, est paru au journal officiel du 1er février 2011. Il encadre une expérimentation qui vise à mesurer l’impact sur l’insertion professionnelle des jeunes d’une allocation de revenu versée en complément d’un accompagnement vers l’emploi.

L’hypothèse à vérifier est la suivante : des ressources mensuelles sécurisées, réduisant les variations et évitant les ruptures, vont-elles permettre à des jeunes accompagnés en Mission locale de privilégier des solutions d’emploi moins immédiates et moins "alimentaires", davantage en rapport avec leurs qualifications ou leur projet et plus pérennes ?

L’innovation du dispositif réside d’une part dans l’allocation d’un revenu garanti calculé, sur le mode du RSA, en fonction de ressources d’activité éventuelles perçues, d’autre part dans la continuité du contrat sur une durée déterminée quelle que soit la situation professionnelle du jeune.

Deux types de publics jeunes sont prévus :

Volet Missions locales :

- Les jeunes faiblement qualifiés, présentant les critères d’éligibilité au CIVIS (contrat d’insertion dans la vie sociale), recevront une allocation pendant deux ans.

- Le montant est dégressif : 250 € la première année, 240 € les 3 mois suivants, 180 € les 3 mois suivants, 120 € les 3 mois suivants, et 60 € les 3 mois suivants. Le RCA est toutefois plus favorable aux jeunes que le CIVIS dans la mesure où il garantit aux jeunes un montant minimum de ressources chaque mois et sur une durée de 2 ans.

- 5 500 jeunes seront accompagnés dans ce dispositif par certaines missions locales, volontaires pour porter cette expérimentation.

- L’expérimentation durera 36 mois à compter de la date d’entrée du dernier jeune, dont 24 mois consacrés à l’accompagnement du jeune et 12 mois à l’évaluation de l’expérimentation. Toutes les entrées seront réalisées sur une période courte, d’avril à juin 2011, jusqu’à l’atteinte de l’objectif quantitatif de 5500 jeunes.

Volet Jeunes diplômés :

- Le second volet concerne 500 jeunes, titulaires au minimum d’un diplôme de niveau licence, inscrits à Pôle emploi depuis au moins 6 mois et non indemnisables, à la recherche d’un emploi stable et pérenne.

- La mise en oeuvre de l’accompagnement pour les jeunes diplômés est confiée à l’APEC.

- L’expérimentation se déroulera sur 6 sites : Montreuil, La Défense, Marseille, Lille, Lyon et Toulouse.

- L’accompagnement à l’emploi durera 12 mois et inclut un accompagnement dans l’emploi jusqu’à ce que la période d’essai soit concluante.

- Les jeunes participant à l’expérimentation perçoivent une allocation d’un montant de 250 € pendant toute la durée du contrat (un an). Le montant décroît lorsque ces jeunes disposent de ressources d’activité.

Budget :

Le financement du RCA relève du Fonds d’expérimentation jeunesse.

Le budget global de cette expérimentation est de 20 M€.

Le RCA ne doit pas être confondu avec le "Contrat autonomie" du Plan espoir banlieue :

Créé en juillet 2008, ce contrat concerne actuellement 25 000 bénéficiaires sur 35 départements (dont La Réunion). Ces jeunes, âgés de 16 à 25 ans et domiciliés dans les quartiers en CUCS (Contrat urbain de cohésion sociale), bénéficient d’une bourse mensuelle de 300 € pendant 6 mois et d’un accompagnement renforcé par un opérateur (recruté par appel d’offre de la DGEFP et payé au résultat). L’objectif de ce dispositif est une insertion professionnelle via l’emploi.

Il dispose de 85 M € par an depuis 2008.

Le RCA ne doit pas être confondu avec le RSA jeunes :

Le RSA jeunes est entré en vigueur depuis le 1er septembre 2010 (1er janvier 2011 pour l’Outre-mer).

Les jeunes de moins de 25 ans ont désormais accès au RSA dans les mêmes conditions que les personnes de plus de 25 ans, hormis la condition d’activité préalable attestant de leur insertion dans la vie active. Cette condition d’activité antérieure s’établit à deux ans d’activité à temps plein, sur une période de référence de trois ans précédant la date de la demande. Par référence à la durée annualisée du temps de travail de 1 607 heures fixée par le Code du travail, cette condition sera réputée remplie si le demandeur a travaillé au moins 3 214 heures au cours de la période de référence.

L’étude de la condition d’activité porte sur les trois années précédant la date de la demande, sauf pour les jeunes demandeurs qui ont bénéficié d’assurance chômage, d’un contrat de transition professionnelle ou d’une convention de reclassement personnalisée durant cette période. En effet, afin de ne pas pénaliser ces jeunes, qui peuvent être bien insérés dans la vie active tout en ayant connu des périodes de chômage indemnisé ou assimilées, ces dernières sont neutralisées, dans la limite de six mois, pour l’appréciation de la période de référence de trois ans, qui peut alors être portée à trois ans et demi.

Les conditions d’accès sont celles du RSA (ce n’est pas une nouvelle prestation) : ne pas être élève, étudiant ou stagiaire (sauf cas particuliers des bénéficiaires du RSA majoré pour parents isolés, des stagiaires de la formation professionnelle continue ou en enseignement alterné ou professionnel, et, dans certaines conditions, des étudiants en emploi).

Son montant répond à des conditions de ressources. Les indemnités chômage, les indemnités journalières de maladie ou d’accident du travail, les pensions, les rentes, les pensions alimentaires, les revenus d’épargne sont pris en compte.

Pour une personne seule sans activité et sans revenus, le montant s’élève à 466 €. Pour un couple sans enfant, sans activité et sans revenus, le montant s’élève à 700 €. Une personne seule qui travaille et gagne 500 € par mois perçoit un RSA "activité" de 220 €.

Le RSA et le RCA n’étant pas cumulables, il appartient à l’opérateur chargé du RCA de refuser de l’attribuer à une personne allocataire du RSA. De même, il doit rompre le contrat RCA lorsque le bénéficiaire accède au RSA ou y devient éligible.

* Pour en savoir plus :

Lire le décret du 31 janvier 2011 sur le RCA

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