Le site du CNLE

> Accueil > Ressources > Autres textes officiels

Autres textes officiels

Circulaire DGCS/MS/2010/64 du 6 avril 2010 relative à l’interprétation juridique de diverses dispositions du code de l’action sociale et des familles relatives au Rsa

[17 mai 2010] La présente circulaire précise l’interprétation quant au principe de subrogation, de majoration de l’allocation dans certains cas d’isolement, à la prise en compte des pensions alimentaires versées en nature et quant aux transferts de créances d’un département à un autre en cas de déménagement du bénéficiaire du Rsa.

Circulaire DGAS/LCE 1A/2009/351 du 9 décembre 2009 relative à la planification territoriale de l’offre d’accueil, d’hébergement et d’insertion des personnes sans domicile, en liaison avec la politique d’accès au logement

[9 décembre 2009] La présente circulaire concerne la mise en place des plans départementaux d’accueil, d’hébergement et d’insertion des personnes sans domicile (PDAHI). Ces plans organisent la planification territoriale de l’offre d’hébergement dans la perspective de l’accès au logement.

Circulaire DGEFP n° 2008-21 du 10 décembre 2008 relative aux nouvelles modalités de conventionnement des structures de l’insertion par l’activité économique

[17 janvier 2009]

Les plans nationaux d’action pour l’inclusion sociale (PNAI)

[20 août 2008]

Mission Pinte et grand chantier prioritaire 2008-2012 pour l’hébergement et l’accès au logement des personnes sans abri (2008)

[29 juillet 2008]

Lettre de mission de Martin Hirsch, haut commissaire aux Solidarités actives contre la pauvreté (juillet 2007)

[7 mai 2008]

Plan d’action renforcé du dispositif d’hébergement et de logement des personnes sans abri (PARSA) (janvier 2007)

[6 mai 2008]

Plan national de renforcement de la lutte contre la précarité et l’exclusion (PNRLPE) (mars 2003)

[6 mai 2008]

18 juillet 2001 : Programme de prévention et de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale

[5 mai 2008] Élisabeth Guigou, ministre de l’Emploi et de la Solidarité, a présenté ce programme national d’action pour faire face aux difficultés d’exclusion et de pauvreté auxquelles est confrontée une partie des Français.

Déclaration universelle des droits de l’Homme (1948)

[4 mai 2008]

Circulaire DGAS/LCE1A/2005/12 du 6 janvier 2005 relative au plan triennal de création de 300 points d’accueil et d’écoute jeunes dans le cadre du plan de cohésion sociale

[6 janvier 2005] Cette circulaire précise la mise en oeuvre du plan triennal de développement du réseau des PAEJ, pour la période 2005-2007.

Circulaire 3 octobre 2003 relative à l’aménagement de la procédure d’agrément par l’ANPE et au suivi des personnes embauchées dans une structure d’insertion par l’activité économique

[3 octobre 2003] Cette circulaire vise à faire évoluer la procédure d’agrément des personnes embauchées par les structures d’insertion par l’activité économique (mise en place en 1999). L’aménagement de la procédure doit notamment conduire à renforcer le suivi des personnes embauchées et à améliorer l’accès à l’emploi.

Circulaire DGS/DGAS n°2002/145 du 12 mars 2002 relative à la mise en oeuvre d’un dispositif unifié des points d’accueil et d’écoute jeunes (PAEJ)

[12 mars 2002]