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Bibliothèque des rapports

Rapport de l’UNESCO : "La mesure des politiques publiques sociales inclusives et leur impact"

[17 février 2014] Dans le cadre du Programme pour la gestion des transformations sociales (MOST), l’UNESCO publie le rapport final du séminaire international des 25 et 26 mars 2013, traitant de la mesure des politiques de cohésion sociale.

L’accès aux soins des plus démunis : 40 propositions pour un choc de solidarité

[13 novembre 2013] Aline Archimbaud, sénatrice de Seine-Saint-Denis, a remis au Premier ministre, le 24 septembre dernier, son rapport sur l’accès aux soins des plus démunis. Il demande une application des textes existants et des sanctions pour réduire le non-respect de l’accès aux soins.

Une étude du CESE réfléchit à la démocratie de demain

[13 novembre 2013] En 2012, 54 % des Français pensent que la démocratie ne fonctionne pas très bien ou pas bien du tout.
Cette étude du Conseil économique, social et environnemental (CESE) fournit des éléments de réflexion et de questionnements pour contribuer au débat public sur les évolutions souhaitables de la démocratie française.

Le rapport 2012 du Secours catholique interpelle sur les conditions d’accès à l’emploi des plus pauvres

[13 novembre 2013] Dans les dispositifs d’accueil du Secours catholique, moins d’une personne sur cinq rencontrée est en emploi et seuls 2,4 % des actifs rencontrés avaient eu accès à la formation professionnelle.
Dans son rapport 2012, l’association dresse un constat sans appel sur l’accessibilité au marché du travail des personnes en situation de précarité.

Le rapport Derache réfléchit aux évolutions possibles du statut des gens du voyage

[5 août 2013] Le 12 juillet 2013, le préfet Hubert Derache a remis au Premier ministre son rapport sur les enjeux relatifs à l’évolution du statut administratif des gens du voyage : "Appui à la définition d’une stratégie interministérielle renouvelée concernant la situation des gens du voyage". Ce rapport s’est appuyé sur de nombreuses consultations : experts, associations représentatives, administrations centrales et déconcentrées, collectivités territoriales. Il nourrira les réflexions du gouvernement et les travaux des parlementaires mobilisés sur ce sujet. Un séminaire sur l’évolution de la situation des gens du voyage s’est d’ailleurs tenu à l’Assemblée nationale le 17 juillet dernier.

Un rapport des inspections générales évalue les dispositifs d’accompagnement des personnes présentes dans les campements

[1er août 2013] En décembre 2012, le Premier ministre a confié à l’Inspection générale de l’administration (IGA), l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS), au Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) et à l’Inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche (IGAENR) une mission d’évaluation des conditions de mise en oeuvre de la circulaire du 26 août 2012 relative à l’anticipation et à l’accompagnement des opérations d’évacuation des campements illicites.
Cette mission interministérielle avait également pour objet de proposer des modalités d’évolution et d’amélioration, notamment à partir des bonnes pratiques et des expérimentations conduites localement. Son rapport d’évaluation a été remis en mai 2013.

Le groupe de travail sur la réforme RSA activité / PPE mené par Christophe Sirugue a remis son rapport au Premier ministre

[29 juillet 2013] Le 15 juillet 2013, dans le cadre de la mise en oeuvre du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale, Christophe Sirugue, député de Saône–et-Loire, a remis au Premier ministre son rapport sur la réforme des dispositifs de soutien aux revenus modestes.
Le rapport de Christophe Sirugue s’est appuyé sur les travaux du groupe de travail sur la réforme du Revenu de solidarité active (RSA) activité et de la Prime pour l’emploi (PPE). Ce groupe composé d’usagers, d’experts, de représentants des administrations, des collectivités et des associations, a travaillé pendant quatre mois et s’est réuni près d’une dizaine de fois.

Un rapport d’information sur le service public de l’emploi invite à repenser le suivi des bénéficiaires du RSA

[9 juillet 2013] Ce rapport de l’Assemblée nationale a été rendu public le 5 juin 2013. Il confirme que le suivi par Pôle emploi des bénéficiaires du RSA "n’a pas répondu aux attentes" et appelle à décloisonner les volets social et économique de l’insertion.

La Fondation de France observe une progression de la solitude, l’une des conséquences de la pauvreté

[8 juillet 2013] La troisième édition du baromètre "Les Solitudes en France" évalue l’évolution dans le temps de l’isolement relationnel des Français. Cette étude de la Fondation de France souligne qu’aujourd’hui la solitude concerne 12 % de la population française adulte. Depuis 2010, elle touche 1 million de personnes supplémentaires, portant à 5 millions le nombre de ceux qui n’ont pas ou peu de relations sociales au sein des cinq réseaux de sociabilité (familial, professionnel, amical, affinitaire ou de voisinage).

Le CESE se prononce sur la performance et la gouvernance de l’entreprise

[26 juin 2013] Dans son avis de mai 2013, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) fait un certain nombre de propositions concernant la performance et la gouvernance de l’entreprise.
Cet avis, présenté par la rapporteure Amélie Rafael au nom de la section des activités économiques présidée par M. Jean-Louis Schilansly, montre que la performance globale de l’entreprise doit s’appuyer sur une gouvernance capable de conjuguer les intérêts parfois contradictoires de ses parties prenantes pour proposer une vision stratégique partagée.

L’ONPES publie son rapport thématique annuel "Penser l’assistance"

[16 mai 2013] Jérôme Vignon, Président de l’Observatoire national de la pauvreté et de l’exclusion sociale (ONPES), a remis le rapport "Penser l’assistance" le 16 mai 2013, à la ministre déléguée aux Personnes handicapées et à la Lutte contre l’exclusion. Le président Etienne Pinte ainsi que plusieurs membres du CNLE ont participé à cette présentation. [Télécharger le rapport]

L’IGAS et l’IGF s’interrogent sur le financement de l’IAE dans un rapport conjoint d’avril 2013

[15 mai 2013] Le Gouvernement s’est donné comme objectif de réformer le financement de l’IAE, en s’appuyant notamment sur l’étude commandée à l’Inspection générale des finances et l’Inspection générale des affaires sociales. Leur rapport a été présenté lors de la séance plénière d’installation du nouveau Conseil national de l’insertion par l’activité économique (CNIAE), le 11 avril 2013. L’objectif est d’aboutir, à l’été, à de premières décisions sur les modalités de financement de ce secteur et, à l’automne, à une nouvelle stratégie de développement des structures d’insertion, au cœur de l’économie sociale et solidaire.

La France adresse son Programme national de réforme (PNR) 2013 à Bruxelles

[14 mai 2013] Le programme national de réforme est un document transmis chaque année au mois d’avril par tous les membres de l’Union européenne à la Commission. Avec le Programme de stabilité, il permet aux Etats membres d’exposer les réformes structurelles qu’ils décident de mettre en œuvre afin d’atteindre les objectifs de la stratégie "Europe 2020" pour une croissance économique "intelligente, durable et inclusive" que l’Union européenne a adoptée en 2010.
Comme chaque année, le CNLE a fait partie des organismes associés par le SGAE à la consultation sur le rapport PNR 2013.

Rapport Tuot sur la refondation des politiques d’intégration

[29 avril 2013] Suite à la mission confiée par le gouvernement, le conseiller d’État Thierry Tuot a remis son rapport au Premier ministre le 11 février 2013.
Lors de son discours de politique générale, en juillet 2012, le Premier ministre avait affirmé sa volonté de construire une nouvelle approche de la politique d’intégration en France, "dans un esprit de responsabilité et avec le souci constant du respect des valeurs de la République".

Une étude du CESE s’empare du problème de la précarité des femmes

[8 avril 2013] Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a publié, en févirer 2013, une étude intitulée "Femmes et précarité". Les chiffres sont alarmants : 70% des « travailleurs pauvres » sont des femmes. Face à la féminisation grandissante de la pauvreté, la Délégation aux droits des femmes et à l’égalité du CESE a souhaité inviter les pouvoirs publics à agir, en avançant une série de propositions dans cette étude.

Actes des séminaires sur les acteurs et instruments des politiques de cohésion sociale

[14 mars 2013] Deux années durant, entre septembre 2010 et avril 2012, le Centre d’analyse stratégique (CAS) et la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) ont organisé une série de quatorze séminaires publics sur les instruments et les acteurs des politiques de cohésion sociale. Le présent rapport, publié en février 2013, livre le fruit des réflexions produites à cette occasion.

Rapport de la Cour des comptes : "Le marché du travail : face à un chômage élevé, mieux cibler les politiques"

[30 janvier 2013] La Cour des comptes a rendu public, le 22 janvier 2013, un rapport consacré aux politiques en faveur du marché du travail. Dans un contexte de chômage élevé, où il apparaît essentiel de préserver l’employabilité de ceux qui sont les plus fragilisés par les évolutions économiques, ce rapport traite des politiques qui visent à faire mieux fonctionner le marché du travail.

Dossier annuel 2012 de la MRIE « Pauvretés, Précarités, Exclusions »

[3 janvier 2013] A l’occasion de son vingtième anniversaire, la Mission régionale d’information sur l’exclusion (MRIE) publie son Dossier annuel 2012 sous la forme d’une rétrospective tirée de ses travaux.
Faisant état d’une aggravation de la précarité depuis 1992, la MRIE s’intéresse aux évolutions des causes, des conséquences et des formes des situations d’exclusion et de pauvreté, en cherchant à distinguer ce qui relève de la crise économique et sociale actuelle et de la part imputable à des tendances lourdes et durables.

Rapport annuel du CESE sur l’état de la France en 2012

[21 décembre 2012] GIF - 22.7 ko Une situation économique et sociale affaiblie, un état moral partagé entre une dégradation des rapports humains et une mise en valeur d’indicateurs de bien-être, et l’émergence du fait régional différencié : dans son édition 2012, le Rapport annuel sur l’état de la France du Conseil économique, social et environnemental (CESE) présente un tableau contrasté, à partir duquel il propose quelques pistes de réflexion.

Premier bilan de la réforme de 2010 du crédit à la consommation

[20 décembre 2012] Le 24 septembre 2012, Pierre Moscovici, ministre de l’Économie et des Finances, et Benoit Hamon, ministre délégué chargé de l’Economie sociale et solidaire et de la Consommation, se sont vu remettre par le Président du Comité consultatif du secteur financier (CCSF), Emmanuel Constans, un rapport réalisé pour le CCSF par le Cabinet Athling sur l’impact de l’entrée en vigueur de la loi du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation, dite "Loi Lagarde".

17e rapport du HCLPD : « Habitat et vieillissement, vivre chez soi, mais vivre parmi les autres » (octobre 2012)

[19 décembre 2012] L’allongement de l’espérance de vie et l’augmentation de la population âgée qui en résulte ont un impact important sur les besoins d’habitat des personnes âgées, davantage encore lorsqu’apparaissent d’autres facteurs tels que le risque d’isolement et de pauvreté. Le Haut comité pour le logement des personnes défavorisées se saisit de la question dans ce 17e rapport.

Rapport du Gouvernement sur la pauvreté en France

[5 décembre 2012] Le Ministère des Affaires sociales et de la Santé ainsi que le Ministère délégué chargé des Personnes handicapées et de la Lutte contre l’exclusion ont remis au Parlement un rapport sur l’évolution de la pauvreté en France.

Rapport annuel 2011 de l’Observatoire de la microfinance

[30 novembre 2012] À l’heure d’une réaffirmation forte de l’utilité de la microfinance comme outil d’intégration économique, d’inclusion sociale et financière, le rapport de l’Observatoire est consacré à l’analyse des caractéristiques majeures de ce secteur en France.

Publication du 6e rapport du Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable (Dalo)

[30 novembre 2012] Dans son rapport remis au Président de la République le 28 novembre 2012, le comité de suivi sollicite les pouvoirs publics un « rappel à la loi ». La bonne application de la loi Dalo suppose avant tout que l’obligation de résultat soit prise en compte.
Après avoir rappelé les principaux chiffres du Dalo, le Comité insiste sur l’atteinte grave que constitue le non-respect du droit à l’hébergement.

Publication du rapport statistique 2011 du Secours Catholique : "Regards sur 10 ans de pauvreté"

[28 novembre 2012] Plus de quinze ans après avoir publié leur premier rapport statistique sur la base des situations de pauvreté rencontrées dans leurs lieux d’accueil, le Secours catholique analyse ici les évolutions de fond en matière de pauvreté au cours de la dernière décennie.

Publication du rapport 2011 de l’Observatoire de l’accès aux soins de Médecins du Monde

[6 novembre 2012] Le rapport met en évidence les nouvelles restrictions en matière d’accès au soins et aux droits à l’encontre des plus démunis, et tout particulièrement des étrangers en situation précaire.

Le CESE a rendu un avis sur l’emploi des jeunes

[22 octobre 2012] CESE - Emploi des jeunes - PNG - 155.2 ko Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a publié en septembre un avis sur le problème majeur qu’est le chômage des jeunes. Il y souligne l’aggravation pour ces derniers des difficultés d’accès au marché du travail stabilisé, au sein de l’Union européenne et en France, et formule, pour remédier à cela, 18 recommandations.

La France remet à la CE son Programme national de réforme (PNR) pour 2012

[2 mai 2012] Suite à la consultation des parties prenantes, le Secrétariat général des affaires européennes (SGAE) a transmis à la Commission européenne, le 27 avril 2012, la version définitive du PNR.
Le CNLE a joué, comme chaque année, un rôle actif dans les consultations faites sur le projet de ce rapport annuel qui rend compte de la réalisation des objectifs que la France s’est fixés dans son Programme national de réforme pour la période 2012-2015. La version définitive du rapport a pu être enrichie grâce aux propositions du CNLE et sa contribution écrite figure intégralement dans les annexes.

L’ONPES publie son 7e rapport annuel : "Crise économique, marché du travail et pauvreté"

[3 avril 2012] Ce rapport souligne une lente tendance, depuis 2004, à l’augmentation de la pauvreté en France, qui touche en 2009 près de 8,2 millions de personnes, soit 13,5 % de la population. Cette augmentation est moins marquée cependant que dans d’autres Etats européens. Les tendances actuelles - accentuation de la précarité en emploi, réévaluation partielle des minima sociaux - laissent présager une poursuite de l’augmentation de la pauvreté.

Rapport 2012 de la Fondation Abbé Pierre sur l’état du mal-logement en France

[14 février 2012] Les données globales sur la crise du logement que la Fondation Abbé Pierre actualise chaque année en soulignent l’importance : 3,6 millions de personnes sont non ou très mal logées, mais si l’on y adjoint toutes celles qui se trouvent en situation de fragilité de logement, ce sont, au total, 8 millions de personnes qui sont touchées par cette crise du logement.

Réédition du rapport Wresinski, à l’occasion des 25 ans de sa parution

[13 février 2012] À l’occasion des 25 ans de la parution du rapport présenté au nom du Conseil économique et social par Joseph Wresinski, « Grande pauvreté et précarité économique et sociale », le CESE, en collaboration avec ATD Quart Monde, propose une réédition du document de 1987, enrichie de témoignages, de chiffres, de textes de loi issus de l’avis. À l’origine du RMI et de ses déclinaisons dans les domaines de la santé et du logement (CMU et Dalo), cet avis conserve toute sa force.

Rapport d’Alain Joyandet sur l’emploi des jeunes

[30 janvier 2012] Dans un rapport remis le 12 janvier 2012 au Président de la République, Alain Joyandet, présente une feuille de route qui s’appuie sur 20 propositions pour améliorer l’emploi des jeunes.

Rapport de l’Assemblée nationale sur l’évaluation de la performance des politiques sociales en Europe

[29 janvier 2012] Les députés Michel Heinrich et Régis Juanico ont déposé le 15 décembre 2011, à l’Assemblée nationale, un rapport d’information au nom du Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques. Par rapport aux autres pays européens, la France se caractérise par un niveau particulièrement élevé des dépenses sociales. Alors que ces dernières représentent aujourd’hui plus de 31 % du PIB, les indicateurs français et européens révèlent une tendance à l’aggravation des inégalités et de l’exclusion en France.

Rapport d’information de l’Assemblée nationale sur l’évaluation de la politique de l’hébergement d’urgence

[26 janvier 2012] Ce rapport d’information, déposé par le Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques, a été présenté par Mme Danièle Hoffman-Rispal et M. Arnaud Richard, députés, le 26 janvier 2012.

Publication du rapport du Comité national d’évaluation du rSa

[20 décembre 2011] Les conclusions de ce rapport ont été présentées à l’occasion de la Conférence nationale d’évaluation du rSa, le 15 décembre 2011, au CNIT de la Défense.
Le rSa socle a pris sans difficulté le relais du RMI et de l’API pour les foyers concernés, depuis juin 2009. Le nombre d’allocataires du rSa socle a ensuite augmenté, principalement du fait de la conjoncture économique. En ce qui concerne le rSa activité seul, sa montée en charge, rapide en première année, s’est considérablement ralentie depuis mi-2011.
Lire le rapport.

Publication du 5e rapport du Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable (Dalo)

[7 décembre 2011] Les conclusions de ce rapport ont été présentées à l’Assemblée nationale, lors du 4e bilan parlementaire sur le droit au logement opposable (Dalo), le 30 novembre 2011.

Rapport du Parlement européen sur la situation des mères isolées

[24 novembre 2011] Le Parlement européen a adopté, le 25 octobre, en séance plénière, le rapport de Barbara Matera consacré aux mères célibataires. Les mères célibataires représentent entre 5 et 9% de la population selon les pays, et leur situation devient de plus en plus précaire. Le rapport s’est donné comme objectifs d’identifier les mesures nécessaires pour ces femmes vulnérables en donnant un accès prioritaire aux garderies, au logement temporaire ou des systèmes de temps partiel pour un meilleur équilibre entre la vie familiale et la vie professionnelle.

Publication du rapport statistique 2010 du Secours Catholique : « Jeunes, une génération précaire »

[16 novembre 2011] Ce rapport sera présenté le 18 novembre 2011, à l’Institut de France, avec la participation de M. Etienne Pinte, président du CNLE. Cette présentation précède un colloque sur "la précarité des jeunes" et la remise du prix 2011 de la Fondation de recherche Caritas-Institut de France.

Publication du rapport 2010 de l’Observatoire de l’accès aux soins de Médecins du Monde

[8 novembre 2011] Le rapport met notamment en évidence le fait que les personnes accueillies par l’association rencontrent plus que jamais de nombreux obstacles pour accéder aux droits et aux soins. Ces obstacles ont pour conséquence une nette augmentation des retards de recours aux soins.

Rapport au Parlement sur le suivi de l’objectif de baisse d’un tiers de la pauvreté en cinq ans

[25 octobre 2011] Ce rapport annuel, qui est élaboré en application de l’article 1er de la loi n°2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d’insertion, a pour but de mesurer l’évolution de la pauvreté en France au regard de l’objectif de réduction d’un tiers en cinq ans de la pauvreté. Il analyse également les mesures et les moyens financiers mis en œuvre pour y satisfaire.

"Recommandations pour améliorer la participation des personnes en situation de pauvreté et d’exclusion à l’élaboration, à la mise en œuvre et à l’évaluation des politiques publiques" (octobre 2011)

[17 octobre 2011] Un groupe de travail du CNLE a remis à Mme Bachelot-Narquin, ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale, ce rapport qui répond à une saisine de la ministre.
Le rapport analyse les enjeux de cette participation, dresse l’état des lieux des pratiques expérimentées tant par le secteur associatif que par les administrations et les collectivités territoriales, et présente les préconisations du groupe de travail.

Rapport de Marc-Philippe Daubresse sur l’amélioration du RSA

[15 septembre 2011] Le 30 mars 2011, le président de la République a confié à Marc-Philippe Daubresse le soin de proposer des modalités de renforcement du volet insertion du RSA et de suggérer des mesures d’amélioration de son pilotage.
Le rapport final de cette mission a été rendu public le 14 septembre 2011. Il comporte 22 recommandations.

Rapport du Conseil national de l’information statistique sur le "mal-logement"

[9 septembre 2011] Un groupe de travail du Conseil national de l’information statistique (Cnis) a rendu son rapport sur "le mal-logement" en juillet 2011. Il formule des recommandations sur les améliorations à apporter à la connaissance et à la mesure du "mal-logement".

Rapport public 2011 du Conseil d’Etat : "Consulter autrement, participer effectivement"

[12 août 2011] Le thème du rapport public du Conseil d’Etat- la participation des citoyens à la prise de décision publique- porte cette année sur une question transversale, centrée sur le renouvellement des procédures et intéressant l’ensemble de l’activité de l’administration.

Rapport d’information de l’Assemblée nationale sur l’évaluation de l’aide médicale de l’Etat (AME)

[17 juin 2011] Pour lever les ambiguïtés sur l’aide médicale de l’Etat, le comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques a publié un rapport le 9 juin 2011. Selon ses auteurs, les députés Claude Goasguen (UMP) et Chrsitophe Sirugue (PS), ce dispositif à vocation humanitaire est nécessaire et doit être maintenu.

Rapport de la Banque de France : Enquête typologique 2010 sur le surendettement

[13 avril 2011] Selon une périodicité triennale, la Banque de France présente une étude qualitative du surendettement. Ses enquêtes typologiques ont pour objet d’analyser le profil socio-démographique et professionnel, le niveau et la structure des ressources ainsi que les caractéristiques de l’endettement des particuliers en situation de surendettement.

Rapport annuel 2010 du Médiateur de la République : "Réformer pour plus d’équité"

[11 avril 2011] Avant l’expiration de sa fonction, Jean-Paul Delevoye, Médiateur de la République depuis 2004, a remis au Président de la République, en mars 2011, ce rapport qui propose notamment "d’élaguer le maquis des minimas sociaux".

Rapport d’information du Sénat sur la prise en charge de la dépendance et la création du cinquième risque

[9 mars 2011] Suite au débat national ouvert sur la création éventuelle d’un cinquième risque dépendance de la Protection sociale, la mission commune du Sénat a fait paraître un rapport en janvier 2011.

Rapport 2010 de l’Observatoire national des zones urbaines sensibles (Onzus)

[21 février 2011] Maurice Leroy, ministre de la ville, chargé du Grand Paris, a reçu jeudi 23 décembre 2010 le rapport de l’observatoire présidé par Bernadette Malgorn. Ce rapport mesure l’évolution des quartiers qui bénéficient des dispositifs de la politique de la ville et propose une photographie de l’évolution des inégalités sociales et des écarts de développements territoriaux en France.

Publication du 4e rapport du comité de suivi du droit au logement opposable (Dalo)

[11 janvier 2011] Dans son rapport rendu public le 15 décembre 2010 à l’Assemblée nationale, à l’occasion du colloque "L’an 3 du Dalo", le Comité de suivi du droit au logement opposable a alerté les pouvoirs publics sur ce sujet et a présenté de nouvelles propositions phares pour répondre au problème du mal logement.

Remise du 2e rapport au Parlement relatif au suivi de l’objectif de baisse d’un tiers de la pauvreté en cinq ans

[28 décembre 2010] Comme l’an derrnier, le rapport 2010 a été à la fois remis au Parlement et présenté aux membres du CNLE par Mme Bachelot-Narquin et M. Apparu.
Se fixer un objectif de réduction de la pauvreté, comme l’ont fait plusieurs pays de l’Union européenne, constitue un moyen efficace de renforcer l’action de l’Etat et d’en apprécier les résultats.

Adoption du rapport "Illettrisme et emploi" par le Conseil d’orientation pour l’emploi

[8 décembre 2010] Le COE demande que la lutte contre l’illettrisme soit reconnue comme grande cause nationale et souhaite que l’acquisition des savoirs fondamentaux - lire, écrire, compter - et leur entretien tout au long de la vie soient proclamés comme un droit pour chaque citoyen.

"EU coordination in the social field in the context of Europe 2020. Looking back and building the future"

[24 novembre 2010] Commandé par la présidence belge du Conseil de l’Union européenne, ce document de travail a été établi en vue de la conférence internationale organisée les 14 et 15 septembre 2010, à La Hulpe (Belgique), sur la coordination dans le domaine social au sein de l’Union européenne, dans le contexte de la stratégie « Europe 2020 ».

L’emploi au sortir de la récession… Renforcer l’accompagnement des transitions professionnelles

[15 novembre 2010] Ce rapport publié en novembre 2010 dresse un état des lieux du marché du travail en France et, en comparaison internationale, étudie l’évolution du chômage et les caractéristiques de la population concernée. Il se focalise sur la question de l’accompagnement des transitions professionnelles des salariés et des demandeurs d’emploi.

Les missions locales pour l’insertion professionnelle et sociale des jeunes, Inspection générale des finances (IGF), juillet 2010

[10 novembre 2010] Christine Lagarde, ministre de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi, et son secrétaire d’État Laurent Wauquiez ont chargé l’Inspection générale des finances (IGF) d’une mission consistant à analyser les points forts et les points faibles des missions locales et à formuler des propositions.

Parution du rapport annuel 2009 de l’Igas

[20 juillet 2010] Pour ce rapport consacré à deux sujets au centre de l’actualité sociale, l’Inspection générale des affaires sociales a choisi de traiter de l’hébergement et de l’accès au logement des sans-abri ou mal logés et de la modernisation des organismes de sécurité sociale.

Troisième rapport de la Conférence nationale de santé sur le respect des droits des usagers du système de santé

[2 juillet 2010] Adopté en séance plénière du 10 juin 2010, ce 3e rapport annuel est consacré aux refus de soins. Réalisé avec le concours de l’Institut droit et santé, il repose sur une approche juridique et fait ressortir une typologie de ces refus en fonction des catégories d’auteurs et des motifs.

Publication du dossier annuel 2010 de la MRIE

[5 mai 2010] Le 18e rapport de la Mission régionale d’information sur l’exclusion permet de souligner le fait qu’en Rhône-Alpes l’exclusion ne recule pas et qu’il est nécessaire, non seulement d’aider les populations qui subissent déjà ce phénomène, mais aussi de concentrer l’effort et les moyens sur la prévention des risques d’exclusion.
Le rapport de cette année, en plus de dresser un panorama régional de l’activité économique, du logement et de l’insertion, s’attarde, pour la première fois, sur l’accès à la santé et à la culture.

Hébergement et logement d’urgence : un modèle périmé ?

[29 avril 2010] Le Comité d’observation et d’étude du Foyer Notre-Dame des Sans-abri (Lyon) regroupe dans un rapport les conclusions d’une journée de travail, qui a eu lieu le 24 Septembre 2009, avec la participation de diverses personnes concernées par l’hébergement et le logement d’urgence. De l’avis général, ce n’est pas l’accueil d’urgence qui est périmé ; mais bien l’offre de logement faite aux populations.

Rapport de l’IGF sur le microcrédit

[29 avril 2010] Ce rapport, demandé par Christine Lagarde, ministre de l’Economie, a été publié le 14 mars 2010. Il permet de faire le point sur le dispositif et met en lumière un certain nombre de faiblesses.

Rapport 2009 de l’Observatoire national des zones urbaines sensibles

[28 avril 2010] Le rapport annuel de l’Onzus (Observatoire national des zones urbaines sensibles) a été remis par la présidente du conseil d’orientation, Bernadette Malgorn, à Xavier Darcos et Fadela Amara, le 30 novembre 2009. Ce rapport propose un panorama économique des quartiers en politique de la ville. Les chiffres présentés permettent de dresser un premier bilan de la loi d’orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine du 1er août 2003.

Lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale en Basse-Normandie : publication d’un rapport d’information

[22 avril 2010] Le Conseil économique et social régional de Basse-Normandie publie un rapport d’information et d’analyse consacré à la lutte contre la pauvreté. Il s’agit de mettre en lumière les activités des associations de solidarité dans la région. Ce rapport a fait l’objet d’un avis, adopté par l’assemblée plénière du conseil, le 14 décembre 2009, dans le cadre d’une séance à laquelle le président du CNLE, M. Bernard Seillier, a été associé.

Rapport 2009 du Médiateur de la République : le constat d’une fracture sociale

[23 mars 2010] Jean-Paul Delevoye, Médiateur de la République, a remis son rapport annuel à Nicolas Sarkozy le 23 février dernier. 76 286 affaires ont été transmises à la médiature en 2009, soit une augmentation de 16 % par rapport aux chiffres de 2008.

Rapport 2009-2010 de l’ONPES : "Bilan de 10 ans d’observation de la pauvreté et de l’exclusion sociale à l’heure de la crise"

[1er mars 2010] Dix ans après la déclaration du sommet européen de Lisbonne qui avait tracé l’objectif de « donner un élan décisif à l’éradication de la pauvreté », le sixième rapport de l’Observatoire national de la pauvreté et de l’exclusion sociale porte un regard comparatif sur les évolutions de la pauvreté en Europe et dresse un bilan de l’observation de ces phénomènes en France.

"Pauvreté, précarité, solidarité en milieu rural", un rapport publié par le ministère de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche

[2 novembre 2009] Ce rapport publié à la Documentation française, en novembre 2009, dresse un état complet des connaissances sur les phénomènes de pauvreté en milieu rural, notamment : la typologie des habitants concernés, la nature des difficultés rencontrées, leurs effets sur l’activité économique et sur le mode de vie de ces habitants, la nature des réponses apportées. Il présente également une analyse détaillée de la situation dans cinq départements : Nord, Ariège, Seine‐et‐Marne, Hérault et Creuse.

Publication du rapport de suivi pour 2009 du Programme national de réforme 2008-2010

[21 octobre 2009] La volonté du gouvernement français de poursuivre le mouvement de réforme, malgré la crise économique actuelle, constitue la marque du rapport de suivi présenté cette année à la Commission européenne.
Cette année encore, le projet de rapport a été transmis pour avis aux membres du CNLE.

17 octobre 2009 : rapport du gouvernement au parlement sur le suivi de l’objectif de baisse d’un tiers de la pauvreté en cinq ans

[17 octobre 2009] Le gouvernement transmet pour la première fois au Parlement un rapport sur le suivi de l’objectif de baisse de la pauvreté et réaffirme, malgré la crise, la poursuite de cet objectif.

Rapports de la CNS sur le respect des droits des usagers du système de santé

[12 juillet 2009] La Conférence nationale de santé a adopté, lors de sa séance plénière du 11 juin 2009, son deuxième rapport annuel sur le respect des droits des usagers du système de santé.

« Et... si nous vous parlions de notre santé ? »

[12 mai 2009] Ce rapport, publié en avril 2009 par le mouvement ATD Quart Monde, est le produit final d’une recherche action menée avec des groupes de personnes très pauvres sur le thème de la santé.

L’état du mal-logement en France : rapport 2009 de la Fondation Abbé Pierre

[4 février 2009] Dans un contexte social particulièrement préoccupant qui accentue la dégradation de la situation des mal-logés en France, le rapport 2009 de la Fondation Abbé Pierre s’arrête notamment sur la situation des personnes âgées, la dérive des territoires d’exclusion et l’analyse des politiques publiques, avec un regard particulier sur le Droit au logement opposable.

Rapport 2007 de l’Observatoire de l’accès aux soins de la mission France de Médecins du monde

[12 novembre 2008] 7e rapport de l’Observatoire de l’accès aux soins de la Mission France de Médecins du monde (publié en octobre 2008).
Depuis 2000, Médecins du monde publie une photographie des plus démunis issue de l’analyse des consultations sociales et médicales prodiguées dans ses 21 centres d’accueil, de soins et d’orientation. Ce tableau permet de pointer, outre les difficultés d’accès aux soins, les caractéristiques et les évolutions des populations les plus vulnérables en France.

« Croissance et inégalités », les écarts se creusent selon le rapport 2008 de l’OCDE

[23 octobre 2008] rapport OCDE - JPEG - 18.9 ko Selon le nouveau rapport de l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE), la croissance économique au cours des 20 dernières années a davantage bénéficié aux riches qu’aux pauvres, et le fossé entre les riches et les pauvres s’est creusé dans trois pays sur quatre.

"La lutte contre la pauvreté et l’exclusion : une responsabilité à partager", un rapport d’information du Sénat

[25 juillet 2008] Présenté le 7 juillet 2008 par Christian Demuynck, président, et Bernard Seillier, rapporteur, ce rapport s’efforce de recenser divers indicateurs permettant de mesurer la pauvreté, suggère de poursuivre les politiques globales de prévention de l’exclusion sociale et affirme que l’insertion par l’activité économique doit constituer une priorité. Enfin, il souligne la complexité excessive de la gouvernance de la lutte contre l’exclusion, qui devient illisible au niveau territorial, et appelle à une nécessaire simplification.

Rapport du fonds CMU sur l’Aide complémentaire santé (ACS) en 2007

[12 juillet 2008] Ce rapport du Fonds CMU au Gouvernement, publié en juin 2008, analyse l’évolution des prix et des contenus des contrats ayant ouvert droit à l’aide complémentaire santé en 2007.

Préoccupations prioritaires et demandes de l’UNIOPSS (juin 2007)

[28 juin 2008]

Rapports IGAS d’évaluation de l’application de la loi d’orientation du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions (2000-2007)

[14 juin 2008] Suite à la mise en place de la loi d’orientation du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions, des bilans ont été effectués par l’IGAS pour déterminer l’état des avancées de la lutte contre l’exclusion.

Parution du rapport 2007 de la HALDE

[22 mai 2008] Depuis 2005, date de sa création, la HALDE est devenue un instrument de médiation de plus en plus sollicité par les personnes qui sont victimes de discriminations : les recours ont augmenté de 53 % sur un an et concernent surtout les questions de santé et de handicap.

Rapport 2007-2008 de l’ONPES

[2 mai 2008] Selon le rapport de l’Observatoire national de la pauvreté et de l’exclusion sociale, le nombre de pauvres n’aurait pas augmenté, mais leur situation tendrait à se dégrader (notamment celle des personnes isolées) et le phénomène des « travailleurs pauvres » s’amplifie.

Trajectoires biographiques, stratégies et aménagements identitaires d’allocataires de minima sociaux (novembre 2005)

[14 septembre 2007]

Rapport d’information du Sénat sur les minima sociaux (mai 2005)

[18 août 2007] Ce rapport cherche à répondre au besoin des sénateurs de disposer d’un état des lieux détaillé de l’ensemble du dispositif français des minima sociaux et de leurs droits connexes, et d’une analyse de l’impact de notre système de protection sociale sur les personnes pour lesquelles les transferts sociaux constituent l’essentiel des ressources.

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