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Discours de Martin Hirsch sur la création du Revenu de Solidarité Active (à l’Assemblée Nationale, le 25/09/2008)

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[30 septembre 2008]

Monsieur le Président,

Mesdames et Messieurs les Députés,

« Je hais l’espoir ». Ces trois mots terribles sont ceux de Gwenn Rosière, alors allocataire du RMI, en révolte contre les promesses non tenues, les engagements trahis, les formations sans débouché, les contrats aidés sans avenir, les retours au travail sans gain financier, la diminution des revenus quelques mois après la reprise d’emploi. C’est ce défi que nous sommes conduits à relever ensemble aujourd’hui, en prenant conscience de la force de ce cri : faire renaître l’espoir. Sans tromper ceux qui ont perdu la volonté d’espérer. Sans mentir sur les efforts. Sans nier les difficultés. Sans faire miroiter de miracles. Sans faire de promesses qui ne peuvent être tenues. Mais aussi sans abdiquer devant la fatalité. Sans être indifférent aux détresses invisibles. En ayant l’obsession d’inverser les tendances. En forçant les chemins étroits. En bousculant, si nécessaire, les schémas établis. Permettez moi de citer celui qui fut député de Louviers, ville où la première expérimentation du RSA a été lancée : « L’optimisme, c’est, chevillée au corps, la foi dans la valeur de l’être humain, dans son énergie et son courage, la conviction qu’il est capable de surmonter les obstacles, même ceux qu’il porte en lui, de choisir les chemins difficiles. C’est la certitude que la justice prévaudra dans notre vie sociale et que, pour cela, l’effort et le combat valent d’être soutenus ». C’est cet optimisme volontaire et épris de justice de Pierre Mendès France que je vous invite à partager en vous soumettant ce projet de loi.

Nous vous proposons de franchir ensemble une nouvelle étape de notre histoire sociale. Il y a vingt ans, l’ensemble du Parlement se retrouvait pour décider que nul ne pouvait se trouver sans ressources dans ce pays, en instaurant un revenu minimum. Il y a dix ans, l’ensemble du Parlement décidait de faire de la lutte contre les exclusions un impératif national. Aujourd’hui, nous vous invitons à débattre d’une approche nouvelle, la solidarité active, pour réconcilier le travail et la solidarité, et pour réduire la pauvreté en se fondant sur le socle le plus précieux : le travail, donc la dignité. Nous le faisons sans oublier ni négliger les étapes précédentes, dont nous n’avons pas à rougir et les Page 2 sur 14 pères du RMI – dont Michel Rocard, Claude Evin, Pierre Méhaignerie qui l’avait expérimenté en Ille et Vilaine, Jean-Michel Belorgey, Lionel Stoléru – ont permis que plus personne ne dépende uniquement de la charité publique ou privée, mais tire ses revenus de droits.

Je le dis avec solennité. Nous devons engager ce débat avec une lucidité modeste, mais une volonté inébranlable. Lucidité modeste, parce que les situations de pauvreté et d’exclusion sont nombreuses, complexes, et que notre histoire récente est plus riche en discours vibrants sur la pauvreté qu’en avancées décisives. Ceux qui souffrent ne se payent pas de mots. Mais volonté et conviction inébranlables. Notre pays a incontestablement les moyens de faire reculer la pauvreté. Notre économie, notre niveau de protection sociale, la force de nos valeurs, le sens que nous donnons à la solidarité sont autant d’atouts qui nous obligent. Si nous avons porté depuis plus de 1500 jours cette idée de solidarité active, c’est parce que nous avons la certitude qu’une approche nouvelle est nécessaire, qu’elle peut produire des effets et entraîner des changements profonds. Si le Président de la République a fait du revenu de solidarité active l’une des priorités de son quinquennat, c’est parce qu’il s’est engagé, avec le Premier ministre à réduire d’un tiers la pauvreté au cours de ce quinquennat et qu’il a mis la valorisation du travail au coeur de ses engagements.

Cette réforme part d’un constat partagé et implacable. Notre système social sait toujours produire de la dépense supplémentaire, mais il ne sait plus réduire la pauvreté. Il nourrit davantage le scepticisme que l’espérance, la rancoeur que la cohésion. L’ambition de ne laisser quiconque en deçà d’un plancher s’est muée en l’instauration d’un plafond infranchissable pour nombre de nos concitoyens. Plus de 7 millions de Français vivent sous le seuil de pauvreté. Dont deux millions d’enfants. Et 4 millions d’adulte d’âge actif. Parmi eux, la moitié est pauvre parce qu’exclue du monde du travail, l’autre moitié reste pauvre bien que travaillant. La réduction constante de la pauvreté dans les quatre décennies de l’après guerre, favorisée par la montée en charge de notre système de retraites et par le dynamisme de notre politique familiale a masqué une progression lente mais insidieuse de la pauvreté des personnes d’âge actif. La pauvreté s’est rajeunie, s’est diversifiée. Non seulement elle n’a pas disparu des marges de notre société, mais elle a atteint son coeur : l’emploi ne protège plus de la pauvreté. Oui, nous comptons de nombreux, de trop nombreux travailleurs pauvres. Ce phénomène, nous l’avons longtemps occulté. Nous avons raillé ces pays qui certes, avaient un chômage plus faible que le nôtre, mais qui multipliaient les travailleurs pauvres. Nous pensions être à l’abri de la paupérisation au travail, grâce Page 3 sur 14 à l’instauration d’un salaire minimum, d’une réglementation du travail considérée comme protectrice. A tel point que pendant longtemps, nous n’avons même pas traduit l’expression de « working poors ». La cruelle réalité a balayé nos pudeurs sémantiques. Ces travailleurs pauvres se répartissent en trois : un tiers de pauvreté laborieuse est lié à un temps partiel. Un tiers à des alternances de période de travail et d’inactivité. Mais un tiers des travailleurs pauvres ne franchissent pas le seuil de pauvreté, même en travaillant à plein temps toute l’année, parce que leur salaire est insuffisant au regard de leurs charges de familles. Ce phénomène s’est accru. Entre 2003 et 2005, le nombre de travailleurs pauvres a augmenté de + 21%, années pendant lesquelles, pourtant, le salaire minimum a connu ses plus fortes revalorisations. Le conseil d’analyse économique le rappelait récemment : l’existence d’un salaire minimum n’endigue pas forcément la pauvreté laborieuse. Dans le même temps, le nombre de personnes dont les ressources dépendent des minima sociaux a inexorablement augmenté : Aujourd’hui, plus de 6 millions de personnes. Parmi elles, 1,2 millions allocataires du RMI, 200 000 de l’allocation parent isolé, 400 000 de l’allocation spécifique solidarité, 800 000 de l’allocation adulte handicapé. Toute une frange de la population est désormais vulnérable. Au-delà du noyau dur de la misère, s’étend un halo de pauvreté. Réduire la pauvreté est un impératif. Les voies à emprunter ne sont pas les mêmes que celles qu’il fallait suivre il y a quarante ou vingt ans. Les dispositifs d’exception sont devenus l’horizon indépassable de millions de nos concitoyens. On a l’habitude de dire qu’on ne vit pas au RMI, mais qu’on y « survit ». La vérité, ce n’est même pas la « survie », c’est la « sous-vie ». Car au-delà du montant des allocations, la réalité c’est quelques euros par personnes et par jour. Nous vous proposons de réconcilier, dans ce texte puis par les faits, notre pays avec son idéal social. Nous ne vous proposons pas d’alourdir l’Etat-providence. Mais, de lui préférer la logique de la solidarité active. De construire une « société soutenante ». La solidarité ne tombe pas du ciel. Elle ne se limite pas à la redistribution. Elle doit davantage favoriser l’activité que la pénaliser. Elle ne repose pas seulement sur l’Etat, mais mobilise l’ensemble de ses corps sociaux et des collectivités territoriales, pour donner à l’ensemble de ses membres une place digne dans la société. Nous vous proposons de nous donner les moyens de vérifier les progrès, sur le fondement d’indicateurs discutés avec les partenaires sociaux et les associations. Nous vous proposons la conciliation d’intérêts contradictoires et la réconciliation de logiques divergentes. Page 4 sur 14 La situation dans laquelle une personne n’est pas sûre de voir ses ressources augmenter quand elle reprend du travail est désastreuse. Celle dans laquelle deux personnes ont les mêmes revenus alors que l’une travaille et l’autre non est délétère. Elle dévalorise le travail. Elle dévalorise les individus. Elle dévalorise la solidarité. Elle nourrit une société de rancoeur, elle entretient la proximité des aigreurs. Nous vous proposons aujourd’hui de mettre en place l’arme la plus efficace pour réduire le nombre de travailleurs pauvres. Cette priorité donnée et assumée est la pierre angulaire de cette transformation. Pourquoi ? Parce que quand rien n’endigue l’augmentation du nombre de travailleurs pauvres, le discours sur le travail sonne creux. Les incitations sont vaines. Comment donner comme horizon à celui qui ne travaille pas de devenir travailleur pauvre ? Comment promouvoir l’emploi si l’emploi ne protége pas de la pauvreté ? Les travailleurs pauvres sont une population charnière. Si la charnière se brise, c’est l’ensemble de la charpente de la société qui est en danger. En donnant la priorité aux travailleurs pauvres, on donne la priorité aux femmes et aux familles monoparentales, qui sont particulièrement concernées par les situations de pauvreté et qui cumulent le plus de difficultés.

Les transformations contenues dans ce texte sont d’abord porteuses de sens. Elles résultent d’une longue maturation, de concertations, de consultations, de négociations, d’expérimentation, d’évaluation et de débats. Ce projet est né d’une volonté collective, au sein d’une commission composée de responsables d’associations, de syndicats d’entreprises, d’élus de droite et de gauche. Ce n’est pas une simple réforme. Ce n’est pas un renoncement. Ce n’est pas une résignation. C’est plus qu’une transformation. C’est presque une révolution tranquille. C’est certainement une métamorphose de notre système social. Oui, ce projet poursuit simultanément deux objectifs, de manière indissociable : favoriser le retour à l’emploi et réduire la pauvreté. Deux objectifs, ce n’est pas son talon d’Achille. C’est au contraire son atout maître. Il est commode de réduire la pauvreté en payant le prix du chômage. Il est facile de réduire le chômage en multipliant les travailleurs pauvres. Ce que nous vous proposons, c’est de nous attaquer à la fois à l’exclusion de l’emploi et à la paupérisation du travail. Si je place haut les ambitions de cette réforme, ce n’est pas par incantation. C’est pour marquer que si nous réussissons ce tournant, si nous engageons ce renversement de tendance, alors nous serons liés par une obligation de résultats. Si nous enclenchons ce mouvement, cette transformation en appellera d’autres. Ce n’est pas faute d’avoir tenté des politiques d’insertion. Les dispositifs se sont multipliés, se sont sophistiqués, se sont succédés, se sont spécialisés. Des actions formidables ont été conduites. Des entreprises d’insertion, des associations, des collectivités territoriales ont fait vivre les politiques d’insertion avec générosité et compétence. Elles n’ont pas pu faire reculer l’exclusion. Mais elles nous ont apporté Page 5 sur 14 la preuve la plus précieuse : des actions bien conduites peuvent aboutir à des résultats encourageants. Des femmes et des hommes se sont remis debout.

En réformant les minima sociaux et les politiques d’insertion, nous ne nous attaquons donc pas à une cause désespérée. Bien au contraire, nous fondons nos espoirs sur ces initiatives multiples, réussies, volontaristes pour leur donner une nouvelle cohérence, une plus grande puissance. Nous nous appuyons sur des résultats, sur des faits, sur des témoignages, sur des trajectoires. Ce sont les expérimentations réalisées sur le fondement des dispositions que vous avez votées en juillet dernier et dont les résultats intermédiaires vous ont été transmis, dans un rapport du comité d’évaluation indépendant. Dans 33 départements volontaires, 46 zones expérimentales ont été comparées à autant de zones témoins. Ces territoires expérimentaux ont concerné plus de 100 000 allocataires du RMI. Le taux de retour à l’emploi dans les zones expérimentales est de 30% supérieur au taux de retour à l’emploi dans les zones témoins. Le comité d’évaluation a estimé que cet écart était statistiquement significatif. Qui plus est, les personnes qui reprennent un emploi dans les zones expérimentant le rSa sont en moyenne depuis plus longtemps au RMI que dans les zones témoins : le quart des entrants en emploi sont au RMI depuis plus de 4 ans. Ce chiffre ne répond t-il pas à la crainte que le rSa ne concerne que les mieux insérés ? Le retour à l’emploi se fait vers des emplois « de droit commun », qui peuvent laisser espérer une insertion professionnelle durable : Près de 60% du retour à l’emploi se fait dans le secteur marchand, près de 40% sur des CDI, des CDD de plus de 6 mois ou des activités indépendantes. Rien ne laisse présager dans les conclusions du comité d’évaluation que le rSa favorise le temps partiel ou incite les entreprises à baisser les salaires. Les bénéficiaires concernés par les expérimentations soulignent l’importance d’une aide financière couplée à un accompagnement personnalisé, qui leur permet de lever l’ensemble des freins au retour à l’emploi qu’ils rencontrent (problèmes matériels de transport ou de garde d’enfant, problème de qualification,…). C’est ce que nous vous proposons de généraliser avec le revenu de solidarité active, complété par une aide à la reprise d’emploi sur mesure. Enfin, le rSa représente un complément de revenu toujours bienvenu pour les ménages concernés, qui améliore le quotidien ou tout simplement le rend vivable. 700 000 personnes vivant dans un ménage avec au moins une personne en emploi pourront sortir de la pauvreté directement par le supplément de revenu apporté par le rSa. D’autres ménages sortiront de la pauvreté une fois qu’ils auront renoué avec l’emploi. Page 6 sur 14 Le rSa doit donc permettre de parcourir une partie du difficile chemin à accomplir pour atteindre l’objectif fixé par le Président de la République et le Premier ministre de baisser la pauvreté d’un tiers en cinq ans.

Je tiens à rendre hommage aux conseils généraux qui se sont portés volontaires, audelà des clivages politiques, pour prendre le risque de ces expérimentations. La mobilisation des caisses d’allocations familiales, du service public de l’emploi, des acteurs de l’insertion a été exemplaire. Le revenu de solidarité active a été le catalyseur d’initiatives remarquables. Ils se sont déjà appropriés le RSA pour le faire vivre. Ils ont été rapides, efficaces, innovants, audacieux. Enthousiastes. Toute l’année, notre moteur a été de voir des bénéficiaires reprendre confiance en eux, des travailleurs sociaux nous raconter qu’ils ne géraient plus des impasses mais des parcours, des employeurs satisfaits, des élus entreprenants, des organismes publics retrouvant l’envie de travailler ensemble. Chacun fier de son travail, à juste titre. Certes, nous aurions pu prolonger l’expérimentation. J’ai plaidé pour que nous passions dès maintenant à l’étape suivante, faisant fi des conseils de prudence. Mais, ce n’est pas de la précipitation. L’idée du revenu de solidarité active n’est-elle pas née il y a plus de 3 ans et demie ? Le besoin n’est-il pas criant depuis maintenant dix ans ? Relisez les rapports écrits pour les dix ans du RMI ! Ce n’est pas de l’improvisation. Rarement une réforme sociale aura été tant préparée, travaillée sur le terrain, concertée, soumise à expertise et contre-expertise.

Si nous venons devant vous maintenant, c’est que nombre de nos concitoyens ont attendu trop longtemps. Que notre pays a besoin, dans ces moments délicats, de mobiliser toutes ses forces vives et de soutenir ses salariés modestes. Un élan a été donné que nous ne voulons pas compromettre. Le monde entier est secoué par de violentes turbulences économiques. Notre pays sera plus fort s’il est plus solidaire, et plus résistant si nous aidons nous concitoyens à retrouver le chemin du travail. C’est plus que jamais le moment. Nous voulons combattre avec la plus grande vigueur cette situation absurde où notre pays connaîtrait à la fois des pénuries de main d’oeuvre et un chômage, comptabilisé ou déguisé, d’une grande partie de sa population. Entendre sur le même territoire un chef d’entreprise se plaindre de ne pouvoir embaucher et un allocataire du RMI déplorer qu’on ne lui a jamais proposé ni emploi ni formation est intolérable.

Notre histoire sociale s’est construite autour de deux sillons parallèles. Page 7 sur 14 D’un côté, des politiques de lutte contre l’indigence, qui ressortent de la charité privée – religieuse puis laïque – et de l’aide sociale publique, avec les bureaux de bienfaisance, les bureaux communaux d’aide sociale. C’est la sphère de l’assistance, en dehors de l’emploi, dont la vocation est d’abord temporaire. De l’autre, une série d’avancées, souvent conquises de haute lutte, pour renforcer les droits du salarié. Ce sont les premières assurances sociales, avec les allocations familiales d’abord créées sous forme de « sursalaire », les régimes de retraite, les caisses d’assurance maladie puis la création de la sécurité sociale, au lendemain de la seconde guerre mondiale. C’est la sphère de l’assurance sociale, où le salaire s’accompagne d’une protection vis-à-vis des grands risques. Les dernières décennies sont marquées par la recherche d’une universalisation de cette protection. Universalisation des allocations familiales. Instauration d’un minimum vieillesse. Création du revenu minimum d’insertion, puis de la couverture maladie universelle. Ces deux logiques différentes ont été insuffisamment articulées, d’où de redoutables effets de seuils qui rendent difficile la sortie de l’assistance vers la protection sociale. Ces deux approches, à force de se développer, en ont fini par se concurrencer et même à se neutraliser.

Le revenu de solidarité active vient réconcilier ces deux pans de notre édifice social. Entre les deux piles du pont de notre protection sociale, il constitue l’indispensable tablier qui permet d’aller d’une rive à l’autre. Il y a un lien étroit entre la construction technique d’une prestation et sa conception philosophique. Le RMI, est parti du présupposé, peut-être exact il y a vingt ans, que la majorité des personnes privées de ressources étaient dans l’incapacité de travailler. Il en a résulté le choix d’une allocation différentielle. Nous partons du principe que la majorité des personnes aujourd’hui qui dépendent des minima sociaux sont dans la capacité de travailler et le souhaitent. Le RSA doit alors être conçu comme une allocation complémentaire au revenu et non pas seulement différentielle ou substitutive. En transformant le RMI en RSA, nous ne repeignons pas un sigle. Nous ne lui donnons pas une allure artificielle de modernité. Nous adressons un signe fort de dérelégation. Nous disons à l’ensemble des allocataires des minima sociaux que le retour à l’emploi ou leur présence dans l’emploi n’est plus l’exception, elle doit être la règle et que la société s’organise pour le favoriser et le valoriser. Nous proclamons que chacun peut avoir une place utile dans la société, lui procurant des moyens dignes d’existence.

Pour cela, ce projet de loi contient dix changements majeurs. Dix renversements de perspective. Page 8 sur 14 1) Le premier changement est, naturellement le principe que toute augmentation des revenus du travail se traduise par une amélioration des revenus. Principe simple, évident et si souvent bafoué. Ce principe légal, si vous le créez, nous le garantissons comme un principe réel. C’est pour cela que le revenu de solidarité active garantit une progression de revenus dès les premières heures travaillées 2) Deuxième changement : Alors qu’une minorité d’allocataires de minima sociaux bénéficiait de l’appui du service public de l’emploi, le projet de loi pose à la fois la vocation universelle du service public de l’emploi et la règle de la recherche active d’emploi. 3) Troisième changement : aujourd’hui, selon qu’on relève du RMI ou de l’API, on peut avoir les mêmes besoins mais pas le même accès aux actions d’insertion. Avec le RSA, cette distinction juridique estompée ne sera plus un obstacle à l’inscription dans un parcours d’insertion. 4) Quatrième changement : Actuellement, une personne en difficulté peut avoir autant d’interlocuteurs directs qu’il y a de services ou de problèmes. S’appuyant sur les conclusions du Grenelle de l’insertion, le projet de loi instaure un référent unique. 5) Cinquième changement : les droits connexes liés aux statuts pouvaient conduire à ce qu’une personne qui sortait du RMI avec 10 euros perdait un droit qui pouvait lui coûter 40 euros ! Deux personnes avec des revenus égaux mais des statuts différents n’avaient pas le droit aux mêmes aides. Ce projet de loi remplace les droits connexes liés au statut par des droits, fonction des revenus. 6) Sixième changement : ce projet de loi met fin aux déséquilibres des droits et devoirs. Et quand nous parlons de droits et de devoirs, ce sont des droits et devoirs pour tous : pour les bénéficiaires bien sûr, avec désormais une contractualisation individuelle et non pas par foyer et qui devra être systématique ; mais aussi droits et devoirs des organismes publics et privés de prendre en charge l’ensemble des publics concernés par le RSA. 7) Septième changement : De même que le revenu de solidarité active a été expérimenté en impliquant des bénéficiaires dans chaque département et que ceux-ci ont participé à tous les groupes de travail du grenelle de l’insertion, le projet de loi prévoit l’association systématique des personnes concernées à l’élaboration des politiques les concernant 8) Huitième changement : Le projet de loi privilégie la régulation contractuelle et conventionnelle sur la réglementation tellement précise qu’elle est parfois excluante ou contre-productive. 9) Neuvième changement : L’évaluation comme moteur d’une politique publique. Le projet de loi s’inspire de programmes expérimentaux objectivement évalués et prévoira, grâce aux débats à venir une procédure d’évaluation particulièrement rigoureuse. 10) Dixième changement : en prévoyant le plafonnement global des niches fiscales, le projet de loi ouvre la voie à ce qu’il soit mis à cette situation inique Page 9 sur 14 de soustraction légale à l’impôt, où des revenus élevés pouvaient ne pas contribuer d’un centime aux charges publiques. Dix changements majeurs pour qu’une politique de lutte contre la pauvreté se mesure aux résultats qu’elle obtient, pas aux milliards qu’elle engage. Pour qu’une politique de lutte contre la pauvreté se réalise avec celles et ceux qui en sont les acteurs, pas de manière descendante, et donc toujours condescendante.

Pour accomplir ces changements, nous vous proposons sept principes. Autant de choix explicites et assumés, qui résultent d’âpres débats, dont je vous invite à bien peser les termes. Le premier est de ne pas renoncer au principe d’un revenu minimum garanti… à condition qu’il ne se transforme pas en maximum indépassable Le deuxième est de ne pas alourdir le coût du travail… ni d’ailleurs de l’alléger, afin de ne pas créer d’effet d’aubaine pour les employeurs. Le troisième est de ne pas créer un sous-statut par rapport au droit du travail. Le RSA n’est pas un contrat de travail, les salariés qui bénéficient du RSA sont, deviennent ou demeurent des salariés de droit commun. Le quatrième est de ne pas faire peser la charge de la réforme sur les départements. Je m’étais engagé à présenter aux départements une réforme à la loyale. Alors que dans les expérimentations les départements volontaires finançaient 50% de la prestation, l’Etat finance ici l’intégralité du surcoût. Et tout retour à l’emploi d’une personne ne travaillant pas se traduira directement par une économie pour le conseil général. J’ajoute que le fonds de mobilisation départementale de l’insertion est reconduit, et sera doté de 500 millions d’euros en 2009. Le cinquième principe est de privilégier le droit commun sur les dispositifs spécifiques. C’est une demande forte des acteurs réunis dans le grenelle de l’insertion, à laquelle nous avons été particulièrement attentif. Le sixième est de maintenir un revenu garanti identique sur tous les points de territoires, mais de donner des marges de liberté aux acteurs locaux pour organiser au mieux les mesures d’accompagnement, d’orientation et de suivi. Le septième est le plus symbolique. A mes yeux le plus fondamental. Le plus sacré. Nul n’est inemployable. « Non récupérable », hurle le héros de Jean-Paul Sartre, au dernier acte des mains sales. Notre société entière aurait les mains sales, à considérer certains de ses membres comme non récupérables, ou non employables. Nous vous proposons de refuser la condamnation, parfois perpétuelle, à l’inemployabilité. Une notion souvent défendue avec bonne foi, mais qui se retourne toujours contre ceux ainsi relégués. C’est un choix important. Il est pour nous délibéré. Nul ne doit être considéré comme définitivement inemployable. Parfois, c’est à l’emploi d’adapter ses exigences à des capacités moins fortes, à une Page 10 sur 14 productivité plus faible. Mais cette notion, explicite ou sournoise est porteuse de dérives dangereuses qu’il faut combattre. Cette réforme doit constituer la réconciliation de la France avec son modèle social.

Une question que nous ne devons pas esquiver : que veut dire vivre de son travail ? Vivre de son travail, ce n’est pas avoir 100% de ses ressources tirées de son travail. Ce n’est pas le salaire « sec » qui procure seul le revenu. Le prétendre, c’est nier tout notre système social. Il n’y a pas de honte à avoir construit un modèle de redistribution, des biens portants vers les malades, des personnes d’âge actif vers les plus âgés et des plus aisés vers les plus modestes. Oui, nous avons besoin d’une dose de redistribution pour réduire les inégalités. Impôts, cotisations, prestations y contribuent. Il n’y a pas de honte à bénéficier d’une part de la solidarité. L’impôt est destiné à couvrir les charges communes, mais aussi à réduire les inégalités. Vivre de son travail, ce n’est pas dépendre à 100% de son salaire. C’est faire en sorte que la majorité de ses revenus puissent être tirés de son travail. Que celui-ci soit complété par des prestations familiales, des aides au logement et une part de revenu de solidarité active n’est pas un renoncement face au travail. Ce n’est pas renoncer à la qualité de l’emploi. C’est admettre la différence entre la solidarité et l’assistance.

Avec le revenu de solidarité active, nous vous proposons, de ne jamais dissocier de notre devise républicaine : -liberté, égalité, fraternité -, la notion de dignité. Une personne me disait récemment : « nous devenons des citoyens à part entière et non plus des citoyens entièrement à part ». Mesdames et Messieurs les députés, c’est au nom de la dignité que ces grandes figures qui se sont illustrées dans la guerre contre la pauvreté vous ont demandé d’agir. En 1987, c’était le rapport du Père Wrezinski. Vous avez créé le RMI l’année suivante. 10 ans plus tard, c’est Geneviève Anthonioz de Gaulle qui, par un avis remarquable du conseil économique et social a jeté les fondements de la loi de 1998. Cette année vous pourrez rendre hommage au combat de l’abbé Pierre en adoptant enfin un statut pour les compagnons d’Emmaüs. Nul besoin de vous préciser que le gouvernement sera favorable à l’amendement que vos commissions ont adopté à l’unanimité. Nos concitoyens attendent une mobilisation. Une mobilisation de l’Etat et des départements, et avec eux de l’ensemble des collectivités territoriales. Une mobilisation des employeurs et des syndicats, une mobilisation des travailleurs sociaux et des associations, notamment tout le secteur de l’insertion par l’activité économique déjà au coeur de l’insertion. C’est dans cet esprit que nous avons constamment travaillé toute cette année et organisé en juillet dernier, une conférence de concertation. Pendant toute cette Page 11 sur 14 période nous sommes restés strictement fidèles aux principes posés dans le consensus d’une commission, qui réunissait des parlementaires de gauche et de droite. Nous avons su entendre cependant les positions exprimées pour améliorer le projet. Nous avons entendu ceux qui ne voulaient pas qu’on touche à la prime pour l’emploi. Nous avons entendu ceux qui ne voulaient pas que le rSa figure sur la feuille de paye. Nous avons entendu ceux qui ne voulaient pas que l’on augmente le coût du travail. Nous avons entendu ceux qui ne voulaient pas que le revenu de solidarité active se mette en place dans une Nation qui tolérerait que les plus gros revenus ne soient pas des contribuables. Nous avons entendu ceux qui ne voulaient pas d’une charge nouvelle sur les départements. Nous avons entendu ce qu’ils nous disaient, car leurs demandes étaient légitimes et pouvaient contribuer à bâtir ce projet, sans le dénaturer. Nous avons entendu surtout et enfin les bénéficiaires du RSA qui nous disaient que travailler et être accompagnés diminuait leur sentiment de honte, de mésestime au profit d’un sentiment d’utilité et de valorisation. Nous avons entendu leurs employeurs exprimer leur satisfaction et les travailleurs sociaux reconnaître avoir le sentiment de ne plus gérer des impasses.

Le revenu de solidarité active, ce sont des principes, c’est une méthode, ce sont des améliorations concrètes. Arrêtons nous un instant sur ce que va apporter le revenu de solidarité active aux revenus modestes. Une mère de famille qui élève seule son enfant et qui travaille à mi temps a aujourd’hui un revenu disponible de 670 euros par mois, à peine plus que l’allocation parent isolé. Chaque heure qu’elle travaille lui rapporte 1 euro et 40 centimes. Avec le revenu de solidarité active, son revenu sera de 883 euros. Si elle passe à plein temps, son revenu s’élèvera à 1202 euros par mois, soit 310 euros de plus qu’à mi temps, et 89 euros de plus que sans le revenu de solidarité active. Une famille de deux enfants qui vit avec un SMIC à plein temps a actuellement un revenu de 1240 euros par mois, dont 120 euros de prestations familiales et 92 euros de prime pour l’emploi. Soit 10 euros par personne et par jour ! Il aura, après la réforme, 1445 euros par mois, soit 205 euros en plus. Près de 20% de revenus supplémentaires. C’est cela la réalité du revenu de solidarité active. Sonnante, mais pas trébuchante. Aujourd’hui, certains travaillent en gagnant pareil ou moins. Demain, en travaillant, ils gagneront plus. Et en travaillant plus, ils gagneront encore plus. C’est cela la réalité du revenu de solidarité active. C’est cela qu’attendent des millions de Français. Page 12 sur 14 C’est un engagement concret et réel contre la pauvreté, aux antipodes de ce cynisme compassionnel, qui a permis à notre société de nous accommoder de la pauvreté. Si le revenu de solidarité active a un coût, c’est parce que nous soutenons les salariés modestes. Mais chaque fois qu’une personne passera de l’inactivité à l’activité, non seulement ses revenus augmenteront durablement, mais les dépenses sociales diminueront. Pour une personne au RMI, c’est 447 euros par mois de dépenses sociales. Pour une personne qui retravaille à mi temps, c’est 199 euros de RSA, et à plein temps 26 euros.

Si 200 000 personnes supplémentaires passent de l’inactivité à l’emploi, l’investissement que nous réalisons portera ses fruits en supprimant le surcoût de cette réforme. Voilà le défi. Voilà aussi la différence entre la voie de la facilité, remettre une couche de plus dans un système d’assistance et la voie ambitieuse du soutien au revenu. Voilà pourquoi, sur le milliard et demi supplémentaires, pas un centime n’ira vers l’inactivité. Voilà pourquoi, la grande majorité des Français, quelle que soit leurs opinions politiques, sont favorables au revenu de solidarité active. Parce que le peuple Français est attaché au travail et à la solidarité. Nous aussi. Et, je le sais, vous aussi. Oui, 1,5 milliards d’euros supplémentaires, c’est une somme importante. C’est plus que ce qui a été consacré à la création du revenu minimum d’insertion il y a vingt ans. C’est plus que ce qui a été consacré à la couverture maladie universelle il y a dix ans. C’est un effort considérable en faveur des plus défavorisés. C’est aussi un effort justifié, un effort utile, un effort avec contrepartie. Cette somme ne pèsera pas sur les revenus du travail. Elle ne pèsera pas sur les charges des entreprises. Le coût du travail ne sera en rien modifié par la création du revenu de solidarité active. Cette somme sera prélevée sur les revenus du capital. Aucun prélèvement n’est indolore. Nous le savons. Et comme vous, je reçois des témoignages de ceux qui ont placé leurs économies, acquises par leur travail, dans un produit d’épargne financier ou dans un bien immobilier qui rapporte quelques centaines d’euros par mois pour compléter une petite retraite. A eux, nous disons que nous savons l’effort qui leur est demandé. Nous leur disons aussi qu’ils sont moins concernés que si on avait choisi une assiette comme celle de la contribution sociale généralisée, qui touche tous les revenus du travail ou les revenus de remplacement dont les pensions de retraite. Nous leur disons que la majorité de cet effort sera supporté par les 10% des ménages qui ont les patrimoines les plus élevés. Nous leur disons aussi que le poids des dépenses sociales inertes pèse sur l’économie française et sur leurs propres ressources. Nous leur disons donc que cet argent sera bien placé, bien utilisé. Page 13 sur 14 Nous en serons comptable ! L’argent produit des intérêts ? L’intérêt ce sera désormais que l’inactivité recule, que le travail augmente, que la pauvreté diminue. Ce prélèvement sera juste. Et nous respectons l’équilibre sur laquelle la majorité et l’opposition s’étaient retrouvées il y a vingt ans au moment de la création du RMI. Le RSA sera financé par une taxe sur les revenus du capital et par le produit du plafonnement des niches fiscales, comme le RMI avait été financé par le rétablissement de l’impôt sur la fortune. Pour vous montrer jusqu’où va le parallélisme des formes, je voudrais vous citer le ministre d’Etat, ministre de l’économie, des finances et du budget de l’époque, Monsieur Pierre Bérégovoy à cette même tribune, il y a exactement 20 ans : « s’il reprend les grandes lignes de l’IGF, l’impôt de solidarité sur la fortune tient compte également de l’expérience passée. Plusieurs mesures ont été prises pour améliorer la neutralité de l’impôt. Il s’agit, d’abord, de la création d’une clause de sauvegarde. A l’instar de ce qui existe dans certains pays, cette clause de sauvegarde permet de plafonner pour un contribuable le total de son impôt sur le revenu et de son impôt sur la fortune à 80% de son revenu brut. J’ai en mémoire les discussions qui ont eu lieu au Parlement entre 1982 et 1985. Les adversaires de l’IGF nous disaient : si vous adoptiez cette clause de sauvegarde, l’impôt sur la grande fortune deviendrait non seulement acceptable, mais serait un excellent impôt. J’espère qu’on ne l’oubliera pas dans la discussion à venir ». Mesdames et messieurs les députés, voilà dans quels termes, il y vingt ans, Monsieur Pierre Bérégovoy, ministre de Michel Rocard et de François Mitterrand, défendait le concept de bouclier fiscal pour créer le RMI. Je suis persuadé qu’on ne l’oubliera pas dans la discussion à venir.

Adopter ce projet de loi, c’est également fonder les politiques d’insertion sur la confiance et sur la souplesse. Nous vous proposons une autre régulation des politiques d’insertion. Des politiques se sont construites sur des régulations fondées sur des critères de plus en plus pointilleux. Nous vous proposons une transition vers des régulations contractuelles, laissant une plus grande marge d’initiative aux acteurs locaux. Pour cela, il faut pouvoir contractualiser sur des objectifs et pouvoir tenir compte des performances et des résultats. Nous vous proposons la création d’un contrat unique d’insertion, dont l’ambition est de faire des contrats aidés de véritables « contrats aidants ».

Réduire la pauvreté dans un pays comme la France est possible. Accroître la proportion de ceux qui tirent la majorité de leurs revenus de leur travail est possible. Ne laisser personne sans un accompagnement adapté à ses besoins est possible. A ces possibles là, si vous votez ce texte, nous serons collectivement tenus. « Je suis redevenu le chef de ma vie » nous disait un allocataire du revenu de solidarité active. Ecoutez bien ces mots : « Je suis redevenu le chef de ma vie ». Comment réfuter plus magistralement le procès d’assistanat ? Page 14 sur 14 Mesdames et Messieurs les députés, il y a des millions de Français qui aspirent à redevenir chef de leur vie. Qui ont besoin pour cela d’une nouvelle forme de solidarité qui les soutienne, les accompagne dans leur travail. Ils n’attendent pas la providence. Ils attendent notre engagement, votre engagement. Ils demandent à être réconciliés avec l’espoir. Ne nous défilons pas. Je ne sais pas si nous avons rendez-vous avec l’histoire. Mais je sais que nous avons rendez vous avec leur espoir.

* Lire le discours :

Discours du 25/09/2008 (PDF - 48.1 ko)
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