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Dossier de la réunion plénière du 25 avril 2013

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[28 mars 2013]

* Lire le compte rendu analytique de la réunion :

CR CNLE 25 avril 2013 (PDF - 681.6 ko)

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DOCUMENTS UTILES A LA SÉANCE

Bilan d’étape de la mission de suivi de la mise en oeuvre du Plan de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale

- Voir le support d’intervention de M. François Chérèque :

Présentation au CNLE 25 04 13 (PDF - 580 ko)

- Note à l’attention du Premier ministre :

Note à l’attention de Monsieur le Premier ministre (PDF - 878.3 ko)

- Note d’étape de la mission de suivi, présentée au Premier ministre :

Note d’étape de la mission, adressée au Premier ministre (PDF - 81.9 ko)

- Schéma type d’organisation des rencontres territorialisées :

Annexe présentant le cadre du déploiement territorial (PDF - 41.6 ko)

- Indicateurs d’impact par paquets de mesure / Indicateurs de performance par mesures prioritaires. Eléments de synthèse relatifs à la disponiblité des données et à leur déclinaison possible par populations et territoires :

Éléments de synthèse des indicateurs d’impact et de performance (PDF - 71.2 ko)

- Tableau de bord général des indicateurs de suivi du Plan de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale :

Tableau de bord général des indicateurs (PDF - 139.2 ko)

- Calendrier de mise en oeuvre du plan sur les années 2013 et 2014 :

Calendrier de mise en oeuvre du plan 2013 et 2014 (PDF - 134.2 ko)

Présentation du rapport « Les aides aux familles »

Bertrand Fragonard, président du Haut Conseil de la famille (HCF), a remis son rapport le 9 avril 2013 au Premier ministre, ainsi que l’avis adopté le 8 avril par les membres du HCF.

Le rapport émet des propositions concernant les différentes mesures envisageables, comme un meilleur ciblage de certaines prestations et le renforcement des aides au bénéfice des familles fragiles. Ces propositions ne constituent pas un plan global et univoque mais elles ouvrent une grande latitude de choix.

Le Premier ministre a demandé en conséquence à Marisol Touraine et à Dominique Bertinotti d’étudier de façon approfondie les propositions du rapport, en prenant en compte l’avis exprimé par le Haut Conseil de la famille.

- Télécharger le rapport et ses annexes :

Rapport sur les aides aux familles (PDF - 1 Mo)
Annexes rapport sur les aides aux familles (PDF - 2.5 Mo)

- Lire l’avis du CHF :

Avis du HCF - 8 avril 2013 (PDF - 479.6 ko)

- Lire le communiqué de presse du Premier ministre :

CP Matignon - rapport Fragonard (PDF - 56.8 ko)

Proposition de loi relative au versement des allocations familiales et de l’allocation de rentrée scolaire au service d’aide à l’enfance lorsque l’enfant a été confié à ce service par décision du juge

Le Sénat a adopté, le 27 mars, par 330 voix contre 16, la proposition de loi relative au versement des allocations familiales et de l’allocation de rentrée scolaire au service d’aide à l’enfance lorsque l’enfant a été confié à ce service par décision du juge.

Cette proposition de loi avait été déposée au Sénat, le 6 juillet 2012, par Christophe Béchu (UMP - Maine-et-Loire), Catherine Deroche (UMP - Maine-et-Loire) et plusieurs autres sénateurs.

Les auteurs de la proposition de loi estiment que ces allocations doivent bénéficier à la collectivité en contrepartie de la charge qu’elle supporte.

Un collectif d’associations s’est élevé contre cette proposition de loi et demande aux parlementaires de l’Assemblée nationale de rétablir l’étude des situations au cas par cas par les travailleurs sociaux et que le juge puisse continuer à maintenir le versement de la totalité des allocations familiales aux familles s’il l’estime nécessaire.

- Lire la proposition de loi et les travaux de la Commission des affaires sociales du Sénat.

- Lire les communiqués de presse d’un collectif qui s’est constitué en opposition à cette proposition de loi :

CP Collectif 25 mars 2013 (PDF - 127.2 ko)
CP Collectif 28 mars 2013 (PDF - 139.4 ko)

Les signataires de ce communiqué :

Association nationale des assistants de service social (ANAS)

Apprentis d’Auteuil

ATD Quart Monde

Défense des enfants international

Fédération nationale des associations d’accueil et de réinsertion sociale (FNARS)

Secours catholique

Syndicat national des médecins de protection maternelle infantile (SNPMI)

Dominique Versini, ancienne défenseure des enfants

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