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La loi de finances pour 2010 ouvre le RSA aux jeunes actifs

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[18 novembre 2009] Le projet de loi de finances (PLF) pour 2010, adopté par l’Assemblée nationale en première lecture le 17 novembre 2009, sert de véhicule législatif à l’ouverture du Revenu de solidarité active (RSA) aux jeunes actifs âgés de moins de 25 ans.

L’Assemblée nationale a examiné le projet de loi de finances pour 2010. Ce texte, adopté en première lecture, doit être examiné en séance publique par le Sénat à partir du 19 novembre 2009.

L’article 59 quater (nouveau) du PLF 2010 prévoit que, par dérogation, « une personne âgée de 18 ans au moins et de 25 ans au plus bénéficie du revenu de solidarité active sous réserve d’avoir, dans des conditions fixées par décret, exercé une activité professionnelle pendant un nombre déterminé d’heures de travail au cours d’une période de référence précédant la date de la demande ».

Pour remplir les conditions d’attribution du RSA, les jeunes de moins de 25 ans devront avoir travaillé au moins deux ans (soit l’équivalent de 3 600 heures) au cours des trois dernières années écoulées. Concrètement, les jeunes travailleurs auront droit au RSA « chapeau » qui permet d’obtenir un « complément de revenu » sans discrimination par rapport aux plus de 25 ans. S’ils perdent leur emploi, ils auront accès « après l’indemnisation chômage, au RSA "socle" [ex-RMI] avec la même logique de droits et de devoirs que les plus de 25 ans ».

Lorsque le bénéficiaire est âgé de moins de 25 ans et que sa situation le justifie, il pourra être dirigé vers les missions locales pour l’insertion professionnelle et sociale des jeunes.

Cette mesure devrait bénéficier, à l’issue de sa montée en charge, à plus de 160 000 jeunes, dont 120 000 en emploi, pour un coût annuel d’environ 250 millions d’euros.

Par ailleurs, l’article 60 ter (nouveau) du PLF 2010 prévoit que le Fonds d’appui aux expérimentations en faveur des jeunes pourra financer, à titre expérimental, pour une durée de trois ans, un revenu contractualisé d’autonomie et une dotation d’autonomie dans les conditions prévues par cet article, afin d’accroître l’autonomie des jeunes.

- Texte adopté

- Dossier législatif