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Le 8e collège auditionné par le député Christophe Sirugue

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[18 février 2016] Le Premier Ministre a confié, le 30 octobre 2015, une mission relative à la réforme des minimas sociaux à Christophe Sirugue, député de la 5ème circonscription de Saône et Loire. Cette mission, qui s’inscrit dans le cadre du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale, doit permettre de renforcer l’équité du système des minimas sociaux, d’en réduire la complexité, afin de lutter contre le non-recours et d’accroître l’efficacité des politiques d’insertion.

Étienne Pinte, président du CNLE participe au groupe de travail créé pour accompagner cette mission. Christophe Sirugue auditionne également de nombreux experts et des représentants des publics ciblés par les politiques sociales.

Dans ce cadre, il a auditionné six membres issus du collège des personnes en situation de pauvreté ou de précarité (dit "8e Collège"). Lors de cette audition, des personnes bénéficiaires de l’Allocation adulte handicapé (AAH) étaient également entendues sur le même sujet.

Pour préparer cette audition, les membres du 8e collège du CNLE avaient eu l’occasion de débattre des thèmes de la mission avec leur entourage associatif local, ainsi qu’avec l’organisme chargé de leur accompagnement à la participation citoyenne, au niveau national. Cela leur a permis d’être porteurs d’une parole collective et de relayer les souhaits de nombreux "usagers" de prestations sociales.

Christophe Sirugue a écouté et questionné chacun d’eux, attentif à leurs parcours personnels et à leurs propositions quant à l’avenir des minimas sociaux. Leurs expériences de l’aide à l’insertion qu’apportent les minimas sociaux va lui permettre de mieux envisager les scénarios de réforme qui seront présentés en mars dans son rapport.

Les membres du 8ème collège ont émis de nombreuses propositions visant à améliorer la situation et le vécu des bénéficiaires de minima sociaux, parmi lesquelles :
- des propositions relatives à la simplification des dispositifs et à la réduction du non-recours : décloisonnement des minima sociaux et mise en place d’un minima commun de base ; unification des "droits annexes" ; meilleure prévention des rupture des droits et des indus - générateurs de pénalités ; meilleure formation des personnels administratifs et associatifs ;

- des demandes liées à la vie quotidienne et au reste à vivre des bénéficiaires de minimas sociaux : prise en charge des soins dits "annexes" mais indispensables pour les personnes handicapées à vie ; réduction des coûts accessoires des démarches administratives (recommandés, timbres, ...) ; modernisation des aides réservées au téléphone uniquement, aujourd’hui obsolètes face à l’internet.

Les membres ont également souligné l’importance qu’ils accordent à la lutte contre les discriminations sociales vécues et au besoin pour nombre de bénéficiaires de minima sociaux de se sentir utiles et intégrés à la société, et non montrés du doigt et stigmatisés. Ils ont formulé des propositions visant à réduire le fossé entre les bénéficiaires de minimas sociaux et tout un chacun, comme le droit de cotiser pour une retraite, le droit de s’engager dans des actions de volontariat dans le champ social, afin de "se sentir utile".

Cette audition est une belle illustration du principe de participation citoyenne des usagers à la définition des politiques publiques qui est le 3e principe du Plan de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale.

  • Lire la Lettre de mission de la mission parlementaire portant sur la réforme des minima sociaux confiée à Christophe Sirugue :
    lettredemissionsirugueminima.pdf (PDF - 291.4 ko)