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Le RSA marquera la rentrée politique

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[5 août 2008] L’Assemblée nationale se réunira en septembre prochain en session extraordinaire afin d’examiner le projet de loi sur la généralisation du Revenu de solidarité active (RSA) et la réforme des politiques d’insertion.
Les données issues des premiers mois d’expérimentation du RSA apportent, d’ores et déjà des informations positives.

Par un décret du 1er août 2008, le Président de la République a décidé de convoquer le Parlement en session extraordinaire à compter du 22 septembre prochain, soit une semaine avant le début de la prochaine législature.

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La session ne concernera que l’Assemblée nationale car le Sénat, dont un tiers des membres sera renouvelé le 21 septembre, ne siégera pas avant le 1er octobre, jour d’élection de son nouveau président.

L’ordre du jour de cette session comprendra notamment l’examen du texte de loi, actuellement examiné par le Conseil d’Etat, avant de recevoir, fin août, les derniers arbitrages présidentiels.
Au terme de la phase expérimentale, cette réforme vise à étendre le dispositif du RSA à l’ensemble du territoire, avec un calendrier d’application courant 2009.

Au préalable, Martin Hirsh présentera le projet de loi au Conseil des ministres, le 3 septembre prochain. Le Gouvernement espère que cette loi sur le RSA sera votée fin 2008, d’une part, pour marquer le vingtième anniversaire du RMI et, d’autre part, pour déployer, dès 2009, les moyens nécessaires à la généralisation du RSA, soit 1 à 1,5 milliard d’euros.

Le CNLE va se réunir en séance plénière extraordinaire, le 4 septembre 2008, pour examiner ce projet de loi.

Premier bilan encourageant pour le RSA

Expérimenté aujourd’hui dans 34 départements, le Revenu de solidarité active concerne les allocataires percevant le Revenu minimum d’insertion (RMI) ou l’Allocation parent isolé (API) et qui sont en emploi.

rsa - BMP - 86 koLe Revenu de solidarité active vise à encourager le travail, à faciliter le retour à l’emploi et à réduire le nombre de travailleurs pauvres.
Il garantit que tout retour au travail donne lieu à une augmentation de revenus et que toute hausse des revenus du travail se traduit par un accroissement des ressources de la famille.
Au-delà d’une aide financière, le RSA comprend également un dispositif d‘accompagnement.

Le RSA ne vient pas se substituer aux revenus du travail. C’est un « plus » immédiat qui se traduit par une augmentation du revenu mensuel.

Les premiers enseignements (au 31 mars 2008)

- Le taux moyen de retour à l’emploi est toujours supérieur, et d’au moins 25%, dans les zones expérimentales par rapport aux zones témoins.

- Le RSA concerne majoritairement les personnes qui étaient les plus éloignées de l’emploi.

- Un retour vers des emplois « de droit commun ».

Les deux tiers des 1000 premiers contrats signés sont dans le secteur marchand, et 28% sont des emplois durables (contrat à durée indéterminée, contrat à durée déterminée de plus de six mois).

- On ne constate pas d’augmentation des emplois à temps partiel.

Les durées de travail ne semblent pas plus courtes et les revenus du travail des personnes qui reprennent un emploi ne sont pas plus faibles dans les zones expérimentales que dans les zones témoins.
On ne constate donc pas d’augmentation des emplois à temps partiel.

- L’accompagnement : une des clés du succès.

Le RSA est l’occasion pour les conseils généraux expérimentateurs de mettre en place des initiatives en matière d’accompagnement dans l’emploi, en complément de l’accompagnement social : les caisses d’allocations familiales (CAF) développent ainsi de nouvelles compétences en matière d’insertion professionnelle.

- Un lien renforcé avec les entreprises.

La mobilisation des employeurs est, avec l’incitation financière et l’accompagnement, la troisième composante du dispositif.
Les relations avec le monde économique étaient faibles dans le dispositif du RMI. Les conseils généraux expérimentateurs développent cette dimension, par des actions concernant l’ensemble des employeurs du bassin d’emploi ou ciblées sur certains secteurs d’activité (mailing, petits déjeuners avec les chefs d’entreprises, forums emploi…).

Bien qu’il soit trop tôt pour en tirer un enseignement définitif, on constate que les écarts sont systématiquement positifs. Aussi, le Comité national d’évaluation des expérimentations est-il en train de vérifier le caractère significatif de ces écarts. Les données des prochains mois permettront de confirmer la stabilité de ces tendances positives.

- Télécharger le dossier et le communiqué de presse du Haut commissariat aux Solidarités actives

Dossier de presse RSA (PDF - 99.8 ko)

Communiqué de presse RSA (PDF - 56.4 ko)

- Contact presse :

Haut commissariat aux Solidarités actives

Patrick Chanson. Tél : 01 44 38 14 17
Mél : patrick.chanson@pm.gouv.fr

* Voir aussi :

"Taxe sur les revenus du capital pour financer le RSA"
"Premiers enseignements positifs de l’expérimentation du RSA" sur le site du Premier ministre.
"Les effets du revenu de Solidarité active (rSa) sur les gains du retour à l’emploi".