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Les avis du CNLE

Avis 2011

2 décembre 2011 : Avis du CNLE sur le 3^e rapport du gouvernement relatif à l’objectif de baisse d’un tiers de la pauvreté en cinq ans

[7 décembre 2011] Les analyses de cet avis ont été rendues publiques lors de la conférence de presse du 5 décembre 2011, à l’Assemblée nationale. Le CNLE renouvelle, de façon pressante, sa demande de mise en place d’un plan d’action, global et multipartenarial, pour la lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale.

20 octobre 2011 : Contribution du CNLE à la convention tripartite pluriannuelle signée entre l’Etat, l’UNEDIC et Pôle emploi

[24 octobre 2011] Parmi les avis qu’il est amené à donner sur les politiques publiques qui contribuent à la lutte contre la pauvreté et l’exclusion, le CNLE se sent concerné par tout ce qui touche à l’insertion professionnelle et, partant, aux services et aux aides apportés aux demandeurs d’emploi. C’est la raison pour laquelle il a jugé bon de préciser aux parties à la nouvelle convention tripartite pluriannuelle, l’Etat, l’UNEDIC et Pôle emploi, quelques attentes des demandeurs d’emploi, telles que les membres du CNLE les perçoivent.

Avis du CNLE du 5 juillet 2011 : "Accès aux soins des plus démunis : CMU, ACS, AME, dix ans après, revaloriser et simplifier les dispositifs pour réduire le non-recours à la couverture maladie et améliorer l’accès aux soins des plus démunis "

[7 juillet 2011] Suite à la parution récente de deux rapports évaluant l’Aide médicale de l’Etat (AME), le CNLE fait part de ses observations et de ses recommandations pour l’orientation des politiques publiques menées dans ce domaine. Il rappelle que le dispositif de l’AME est nécessaire et doit être préservé, pour des impératifs de santé individuelle et de santé publique. Il recommande cependant une réforme aboutissant à la fusion de l’AME et de la CMU, assortie d’une revalorisation de la CMU-C.

Avis du CNLE du 16 mai 2011 : "RSA : un levier en faveur d’une politique de l’emploi et de la lutte contre les exclusions"

[17 mai 2011] Le CNLE diffuse un avis pour faire part de sa réaction au débat récent sur les droits et devoirs des bénéficiaires du RSA et des minima sociaux. Il souhaite rappeler certains éléments objectifs sur cette question ainsi que son analyse et ses recommandations.

4 avril 2011 : Avis du CNLE sur le projet de Programme national de réforme (PNR) 2011-2013

[5 avril 2011] Particulièrement attentif à l’importance que revêt la production du PNR dans le contexte national et européen actuel, le CNLE a produit un avis sur le projet de ce programme.

15 mars 2011 : Avis du CNLE sur le rapport 2010 du gouvernement au Parlement « Suivi de l’objectif de baisse d’un tiers de la pauvreté en cinq ans »

[18 mars 2011] Le CNLE a examiné le deuxième rapport du gouvernement français relatif au suivi de l’objectif de baisse de la pauvreté d’un tiers d’ici 2012. Il constate l’intérêt de cet outil, qui permet à tous les acteurs concernés de disposer d’une référence commune pour le débat sur les politiques nationales, mais il insiste sur la nécessité de rendre plus cohérents les engagements chiffrés du gouvernement avec les politiques mises en œuvre pour lutter contre la pauvreté et l’exclusion.

14 février 2011 : Recommandation du CNLE sur les suites de l’Année européenne 2010 de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale

[17 février 2011] L’année européenne a été marquée par une forte mobilisation de tous les acteurs investis dans ce champ d’action. Elle a été l’occasion d’un partage exceptionnel d’objectifs et de valeurs communes, mettant en lumière la réalité des pratiques et des parcours. Le CNLE considère qu’en France comme en Europe, les enseignements tirés de cette expérience doivent inspirer la mise en oeuvre d’une stratégie globale renforcée. Il demande à cet effet que soit convoqué en 2011 un Comité interministériel de lutte contre l’exclusion (CILE).

27 janvier 2011 : Avis du CNLE sur le projet de décret relatif à la Conférence nationale de santé (CNS)

[28 janvier 2011] Le CNLE considère que le présent décret pourrait apporter les remaniements et évolutions nécessaires à l’amélioration du fonctionnement de la CNS et au renforcement de son rôle. Il avance toutefois quelques observations et recommandations qui lui semblent pouvoir mieux intégrer la CNS dans le processus global de décision.

Avis 2010

29 octobre 2010 : Avis du CNLE sur les éléments clés du Programme national de réforme (PNR) 2011

[29 octobre 2010] Suite à sa consultation par le Secrétariat général aux affaires européennes (SGAE), le CNLE a pris connaissance des éléments clés identifiés par l’administration en vue de l’élaboration du PNR 2011. Il a remis au SGAE un avis sur ce projet de programme, faisant part de ses observations, préconisations et propositions d’enrichissement.

9 juin 2010 : Le CNLE rappelle son opposition aux mesures de suspension ou de suppression des prestations familiales pour lutter contre l’absentéisme scolaire

[9 juin 2010] Dans le contexte de l’examen prochain par le Parlement de la proposition de loi du député Eric Ciotti, le CNLE rappelle dans un communiqué de presse la position qu’il avait déjà publiée dans un avis du 15 décembre 2005 : le conseil rejette la mesure de sanction visant à suspendre ou à supprimer les prestations familiales, car elle affecterait les familles les plus en difficulté et produirait une stigmatisation des parents concernés.

21 janvier 2010 : Avis du CNLE sur la demande d’agrément de l’association Emmaüs

[22 janvier 2010] Le CNLE a donné un avis favorable au projet d’arrêté conférant aux communautés d’Emmaüs le statut d’organismes d’accueil et d’activités solidaires.

18 janvier 2010 : Avis défavorable du CNLE sur le projet de décret relatif au recouvrement des indus de prestations à caractère social ou familial et d’aides personnelles au logement

[20 janvier 2010] Les membres du CNLE ont reconnu les efforts faits pour harmoniser les procédures de recouvrement des indus mais ont exprimé un avis défavorable à ce projet de décret qui ne prend pas en compte une philosophie du droit public qu’ils ont souhaité défendre dès 2009 : compte tenu de la situation financière très précaire des personnes attributaires du RSA, le CNLE avait demandé que le principe de récupération des indus ainsi que de fongibilité des indus soit abandonné.

Avis 2009

24 novembre 2009 : Le CNLE rappelle son attachement à l’indépendance de l’institution du "Défenseur des enfants"

[18 décembre 2009] Les membres du CNLE font part au Premier ministre de leur vive préoccupation à l’annonce de la suppression de l’institution "Défenseur des enfants", en tant qu’autorité indépendante.

10 septembre 2009 : Avis du CNLE sur le projet de rapport de suivi 2009 du Programme national de réforme (PNR) 2008-2010

[11 septembre 2009] Ayant examiné le contenu du rapport de suivi du PNR pour 2009, coordonné par le SGAE, le CNLE a adressé aux membres du gouvernement un avis sur le bilan et l’orientation des politiques nationales inscrites dans la Stratégie de Lisbonne pour la croissance et l’emploi.

24 juin 2009 : Contribution du CNLE aux travaux de la Commission nationale de concertation sur la jeunesse

[24 juin 2009] Une large concertation a été engagée par le Haut Commissariat aux Solidarités Actives contre la pauvreté et à la Jeunesse afin de « proposer les axes d’une politique de la jeunesse, favorisant l’accès des jeunes à l’autonomie. » Le CNLE partage les objectifs et les ambitions affichées de cette concertation… (lire la suite)

6 avril 2009 : Avis du CNLE sur le projet de décret relatif à la mesure de l’objectif quantifié de réduction de la pauvreté

[10 avril 2009] A l’initiative de M. Martin Hirsch, Haut Commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, le CNLE a étudié un projet de décret mettant en œuvre la loi du 1^er décembre 2008 relative à la généralisation du Revenu de solidarité active (RSA) et à la réforme des politiques d’insertion. Il a adressé au Gouvernement un avis adopté par ses membres en date du 6 avril 2009.

18 février 2009 : Avis du CNLE sur les projets de décrets d’application de la loi sur la généralisation du revenu de solidarité active

[28 février 2009] A l’initiative du Haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, le CNLE a étudié les projets de décrets d’application de la loi du 1^er décembre 2008, relative à la généralisation du revenu de solidarité active et à la réforme des politiques d’insertion. Lire l’avis et la réponse adressée par M. Hirsch au président du CNLE.

Avis 2008

30 septembre 2008 : Avis du CNLE sur le projet de Plan national de réforme (PNR) 2008-2010

[1er octobre 2008] Après avoir pris connaissance du projet de PNR programmé pour la période 2008-2010, le CNLE a adressé au SGAE un avis rassemblant ses observations et propositions.

17 juillet 2008 : Avis du CNLE sur la mise en œuvre du Plan national d’action pour l’inclusion sociale (PNAI)

[1er septembre 2008] Le groupe de travail du CNLE « Suivi de la mise en œuvre du PNAI », mis en place en 2007, a entrepris en 2008 une analyse et un bilan critique des trois axes du PNAI 2006-2008 afin de dégager des orientations et des préconisations pour le prochain plan triennal. Ces travaux ont abouti à la production d’un avis préparatoire au PNAI 2008-2011, adopté en séance plénière du CNLE, le 17 juillet 2008.

21 février 2008 : Réponse du CNLE à la communication de la Commission européenne sur l’inclusion active

[28 février 2008] La Commission européenne a adressé, le 17 octobre 2007, une communication au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions, intitulée : "Moderniser la protection sociale pour renforcer la justice sociale et la cohésion économique : promouvoir l’inclusion active des personnes les plus éloignées du marché du travail". Une large consultation sur ce texte a été lancée auprès de tous les acteurs concernés dans les Etats membres, à laquelle le CNLE a souhaité s’associer.

Avis 2007

Avis 2006

18 décembre 2006 : Avis sur le refus de soins constaté à l’égard de patients bénéficiaires de la CMU

[13 mars 2008]

7 septembre 2006 : Avis sur le rapport de suivi 2006 du Programme national de réforme (PNR) et sur le rapport national de stratégie pour l’inclusion sociale et la protection sociale (RSIS)

[13 mars 2008]

22 juillet 2006 : Observations du CNLE sur le projet de décret relatif à la création de l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (ANCSEC)

[13 mars 2008]

Avis 2005

15 décembre 2005 : projet de loi pour l’égalité des chances

[13 mars 2008]

17 novembre 2005 : Position du CNLE sur les violences urbaines dans les quartiers

[13 mars 2008]

19 mai 2005 : Avis du CNLE sur le rapport de la Commission "Familles, vulnérabilité, pauvreté"

[19 mai 2005]