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Les avis du CNLE

Avis 2010

9 juin 2010 : Le CNLE rappelle son opposition aux mesures de suspension ou de suppression des prestations familiales pour lutter contre l’absentéisme scolaire

[9 juin 2010] Dans le contexte de l’examen prochain par le Parlement de la proposition de loi du député Eric Ciotti, le CNLE rappelle dans un communiqué de presse la position qu’il avait déjà publiée dans un avis du 15 décembre 2005 : le conseil rejette la mesure de sanction visant à suspendre ou à supprimer les prestations familiales, car elle affecterait les familles les plus en difficulté et produirait une stigmatisation des parents concernés.

21 janvier 2010 : Avis du CNLE sur la demande d’agrément de l’association Emmaüs

[22 janvier 2010] Le CNLE a donné un avis favorable au projet d’arrêté conférant aux communautés d’Emmaüs le statut d’organismes d’accueil et d’activités solidaires.

18 janvier 2010 : Avis défavorable du CNLE sur le projet de décret relatif au recouvrement des indus de prestations à caractère social ou familial et d’aides personnelles au logement

[20 janvier 2010] Les membres du CNLE ont reconnu les efforts faits pour harmoniser les procédures de recouvrement des indus mais ont exprimé un avis défavorable à ce projet de décret qui ne prend pas en compte une philosophie du droit public qu’ils ont souhaité défendre dès 2009 : compte tenu de la situation financière très précaire des personnes attributaires du RSA, le CNLE avait demandé que le principe de récupération des indus ainsi que de fongibilité des indus soit abandonné.

Avis 2009

24 novembre 2009 : Le CNLE rappelle son attachement à l’indépendance de l’institution du "Défenseur des enfants"

[18 décembre 2009] Les membres du CNLE font part au Premier ministre de leur vive préoccupation à l’annonce de la suppression de l’institution "Défenseur des enfants", en tant qu’autorité indépendante.

10 septembre 2009 : Avis du CNLE sur le projet de rapport de suivi 2009 du Programme national de réforme (PNR) 2008-2010

[11 septembre 2009] Ayant examiné le contenu du rapport de suivi du PNR pour 2009, coordonné par le SGAE, le CNLE a adressé aux membres du gouvernement un avis sur le bilan et l’orientation des politiques nationales inscrites dans la Stratégie de Lisbonne pour la croissance et l’emploi.

24 juin 2009 : Contribution du CNLE aux travaux de la Commission nationale de concertation sur la jeunesse

[24 juin 2009] Une large concertation a été engagée par le Haut Commissariat aux Solidarités Actives contre la pauvreté et à la Jeunesse afin de « proposer les axes d’une politique de la jeunesse, favorisant l’accès des jeunes à l’autonomie. » Le CNLE partage les objectifs et les ambitions affichées de cette concertation… (lire la suite)

6 avril 2009 : Avis du CNLE sur le projet de décret relatif à la mesure de l’objectif quantifié de réduction de la pauvreté

[10 avril 2009] A l’initiative de M. Martin Hirsch, Haut Commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, le CNLE a étudié un projet de décret mettant en œuvre la loi du 1er décembre 2008 relative à la généralisation du Revenu de solidarité active (RSA) et à la réforme des politiques d’insertion. Il a adressé au Gouvernement un avis adopté par ses membres en date du 6 avril 2009.

18 février 2009 : Avis du CNLE sur les projets de décrets d’application de la loi sur la généralisation du revenu de solidarité active

[28 février 2009] A l’initiative du Haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, le CNLE a étudié les projets de décrets d’application de la loi du 1er décembre 2008, relative à la généralisation du revenu de solidarité active et à la réforme des politiques d’insertion. Lire l’avis et la réponse adressée par M. Hirsch au président du CNLE.

Avis 2008

30 septembre 2008 : Avis du CNLE sur le projet de Plan national de réforme (PNR) 2008-2010

[1er octobre 2008] Après avoir pris connaissance du projet de PNR programmé pour la période 2008-2010, le CNLE a adressé au SGAE un avis rassemblant ses observations et propositions.

17 juillet 2008 : Avis du CNLE sur la mise en œuvre du Plan national d’action pour l’inclusion sociale (PNAI)

[1er septembre 2008] Le groupe de travail du CNLE « Suivi de la mise en œuvre du PNAI », mis en place en 2007, a entrepris en 2008 une analyse et un bilan critique des trois axes du PNAI 2006-2008 afin de dégager des orientations et des préconisations pour le prochain plan triennal. Ces travaux ont abouti à la production d’un avis préparatoire au PNAI 2008-2011, adopté en séance plénière du CNLE, le 17 juillet 2008.

21 février 2008 : Réponse du CNLE à la communication de la Commission européenne sur l’inclusion active

[28 février 2008] La Commission européenne a adressé, le 17 octobre 2007, une communication au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions, intitulée : "Moderniser la protection sociale pour renforcer la justice sociale et la cohésion économique : promouvoir l’inclusion active des personnes les plus éloignées du marché du travail". Une large consultation sur ce texte a été lancée auprès de tous les acteurs concernés dans les Etats membres, à laquelle le CNLE a souhaité s’associer.

Avis 2007

Avis 2006

18 décembre 2006 : Avis sur le refus de soins constaté à l’égard de patients bénéficiaires de la CMU

[13 mars 2008]

7 septembre 2006 : Avis sur le rapport de suivi 2006 du Programme national de réforme (PNR) et sur le rapport national de stratégie pour l’inclusion sociale et la protection sociale (RSIS)

[13 mars 2008]

22 juillet 2006 : Observations du CNLE sur le projet de décret relatif à la création de l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (ANCSEC)

[13 mars 2008]

Avis 2005

15 décembre 2005 : projet de loi pour l’égalité des chances

[13 mars 2008]

17 novembre 2005 : Position du CNLE sur les violences urbaines dans les quartiers

[13 mars 2008]

19 mai 2005 : Avis du CNLE sur le rapport de la Commission "Familles, vulnérabilité, pauvreté"

[19 mai 2005]