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> Accueil > Travaux du CNLE > Les avis du CNLE
[9 juin 2010] Dans le contexte de l’examen prochain par le Parlement de la proposition de loi du député Eric Ciotti, le CNLE rappelle dans un communiqué de presse la position qu’il avait déjà publiée dans un avis du 15 décembre 2005 : le conseil rejette la mesure de sanction visant à suspendre ou à supprimer les prestations familiales, car elle affecterait les familles les plus en difficulté et produirait une stigmatisation des parents concernés.
[22 janvier 2010] Le CNLE a donné un avis favorable au projet d’arrêté conférant aux communautés d’Emmaüs le statut d’organismes d’accueil et d’activités solidaires.
[20 janvier 2010] Les membres du CNLE ont reconnu les efforts faits pour harmoniser les procédures de recouvrement des indus mais ont exprimé un avis défavorable à ce projet de décret qui ne prend pas en compte une philosophie du droit public qu’ils ont souhaité défendre dès 2009 : compte tenu de la situation financière très précaire des personnes attributaires du RSA, le CNLE avait demandé que le principe de récupération des indus ainsi que de fongibilité des indus soit abandonné.
[18 décembre 2009] Les membres du CNLE font part au Premier ministre de leur vive préoccupation à l’annonce de la suppression de l’institution "Défenseur des enfants", en tant qu’autorité indépendante.
[11 septembre 2009] Ayant examiné le contenu du rapport de suivi du PNR pour 2009, coordonné par le SGAE, le CNLE a adressé aux membres du gouvernement un avis sur le bilan et l’orientation des politiques nationales inscrites dans la Stratégie de Lisbonne pour la croissance et l’emploi.
[24 juin 2009] Une large concertation a été engagée par le Haut Commissariat aux Solidarités Actives contre la pauvreté et à la Jeunesse afin de « proposer les axes d’une politique de la jeunesse, favorisant l’accès des jeunes à l’autonomie. » Le CNLE partage les objectifs et les ambitions affichées de cette concertation… (lire la suite)
[10 avril 2009] A l’initiative de M. Martin Hirsch, Haut Commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, le CNLE a étudié un projet de décret mettant en œuvre la loi du 1er décembre 2008 relative à la généralisation du Revenu de solidarité active (RSA) et à la réforme des politiques d’insertion. Il a adressé au Gouvernement un avis adopté par ses membres en date du 6 avril 2009.
[28 février 2009] A l’initiative du Haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, le CNLE a étudié les projets de décrets d’application de la loi du 1er décembre 2008, relative à la généralisation du revenu de solidarité active et à la réforme des politiques d’insertion. Lire l’avis et la réponse adressée par M. Hirsch au président du CNLE.
[1er octobre 2008] Après avoir pris connaissance du projet de PNR programmé pour la période 2008-2010, le CNLE a adressé au SGAE un avis rassemblant ses observations et propositions.
[1er septembre 2008] Le groupe de travail du CNLE « Suivi de la mise en œuvre du PNAI », mis en place en 2007, a entrepris en 2008 une analyse et un bilan critique des trois axes du PNAI 2006-2008 afin de dégager des orientations et des préconisations pour le prochain plan triennal. Ces travaux ont abouti à la production d’un avis préparatoire au PNAI 2008-2011, adopté en séance plénière du CNLE, le 17 juillet 2008.
[28 février 2008] La Commission européenne a adressé, le 17 octobre 2007, une communication au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions, intitulée : "Moderniser la protection sociale pour renforcer la justice sociale et la cohésion économique : promouvoir l’inclusion active des personnes les plus éloignées du marché du travail". Une large consultation sur ce texte a été lancée auprès de tous les acteurs concernés dans les Etats membres, à laquelle le CNLE a souhaité s’associer.
[13 mars 2008]
[13 mars 2008]
[13 mars 2008]
[13 mars 2008]
[13 mars 2008]
[19 mai 2005]