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Les premiers résultats de la loi DALO

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[11 juin 2008] La loi sur le droit au logement opposable, adoptée en mars 2007, a été invoquée pour la première fois à Paris au tribunal administratif, suite à un rejet de dossier par la Préfecture de Paris.
Cette procédure accompagne l’annonce des premiers résultats de la loi DALO : de nombreux recours ont été déposés, dont 90 % se concentrent dans six régions, avec une majorité en région Ile-de-France.

Madame Fofana, ivoirienne de 27 ans, ayant déposé une demande de logement déboutée par la Préfecture de Paris, a saisi la commission de médiation qui a considéré que sa situation ne constituait pas une urgence. Le tribunal administratif, statuant en référé, a donné raison à Mme Fofana et suspendu la décision de la commission de médiation, qui va donc devoir réexaminer le dossier.

Ce recours est prématuré car il faut normalement attendre le 1er décembre 2008 pour que les demandeurs de logement auxquels aucune offre n’aura été faite par le préfet puissent attaquer l’Etat en recours devant le tribunal administratif.

Un an après la promulgation de la loi DALO, l’heure est au bilan. Les résultats sont cohérents : à fin mars 2008, la plupart des saisines se trouvent dans les régions en manque de logements sociaux. La majorité des recours sont en Ile-de-France.

A cette même date, les commissions de médiation avaient examiné 310 recours, soit 18 % de ceux déposés. Le taux de décisions favorables s’élève à 45 %, celui des dossiers rejetés à 43 %, le reste étant ajourné.

Enfin 123 dossiers ont d’ores et déjà été suivis d’effet, les préfectures concernées ayant présenté une offre de logement aux demandeurs.