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Logement et hébergement

A LA UNE :

Instruction du 30 juin 2015 pour renforcer l’application de la loi SRU dans les communes déficitaires en logements sociaux.

Suite à un bilan triennal décevant de l’application de la loi relative à la Solidarité et au renouvellement urbain (SRU), une instruction du gouvernement, parue le 30 juin 2015, liste les outils à disposition des préfets pour renforcer l’application de l’obligation faite aux communes d’atteindre un seuil de 25 % de logements sociaux à l’horizon 2025.

En savoir plus

La boîte à outils

Enquête de l’UNCCAS : "Les logements-foyers gérés par les CCAS et les CIAS"

[29 octobre 2012] L’Union nationale des centres communaux et intercommunaux d’action sociale (UNCCAS) publie une étude sur les logements-foyers, cette forme d’accueil des personnes âgées située entre le domicile et l’établissement médicalisé. Aujourd’hui ces logements sont confrontés au relèvement de l’âge des résidents, c’est pourquoi l’UNCCAS révèle dans cette enquête la nécessité de renforcer leur capacité d’accueil et leur offre d’accompagnement.

Modalités d’inscription sur les listes électorales des personnes sans domiciliation

[28 décembre 2011] Pour favoriser l’exercice du droit de vote pour les personnes en situation de précarité, la FNARS propose un dossier et des outils d’information et de sensibilisation sur les conditions d’inscription sur les listes électorales.

Etude nationale des coûts du dispositif "accueil-hébergement-insertion"

[13 septembre 2011] Dans le cadre de la refondation du dispositif d’hébergement et d’accès au logement, la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) a rendu publics en août 2011 les résultats de la première étude nationale des coûts du dispositif " accueil, hébergement, insertion ".

Le guide de la domiciliation

[27 juillet 2010]

Une nouvelle édition du guide pour les gens du voyage

[6 mai 2010]

0805 160 075 : un numéro vert pour prévenir les expulsions

[6 avril 2010]

Dates clés et principaux textes

Dates clés de 2000 à 2010

[11 septembre 2008]

Dates clés de 1990 à 1998

[11 septembre 2008]

Dates clés de 1894 à 1982

[11 septembre 2008]

Chiffres clés

Acteurs : qui fait quoi ?

Discours officiels

Principaux rapports sur le logement

Rapports 2010

[27 juillet 2010]

Rapports 2009

[4 février 2009]

Rapports 2008

[11 septembre 2008]

Rapports 2007

[11 septembre 2008]

Rapports 2004-2006

[11 septembre 2008]

Glossaire

Partenaires et sites utiles

Partenaires et sites utiles, par catégorie d’organisme

[11 septembre 2008]

Partenaires et sites utiles, par ordre alphabétique

[11 septembre 2008]

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