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Réponses aux questions parlementaires

Hébergement / Logement

27 juillet 2010 : Politique du logement - droit au logement opposable, mise en oeuvre

[24 novembre 2010]

29 juin 2010 : Logement social - associations de solidarité, propositions

[24 novembre 2010]

29 juin 2010 : Politique du logement - IGAS, propositions

[24 novembre 2010]

1^er juillet 2010 : Situation des sans-abri et crise du logement

[24 novembre 2010]

20 juillet 2010 : Lutte contre l’exclusion - hébergement d’urgence, réorganisation

[24 novembre 2010]

22 juillet 2010 : Logement d’urgence

[24 novembre 2010]

27 juillet 2010 : Politique du logement - fondation Abbé Pierre, Rapport, Propositions

[24 novembre 2010]

3 août 2010 : Prise en charge des personnes sans domicile fixe

[24 novembre 2010]

31 janvier 2008 : Mise en oeuvre du droit au logement opposable pour les personnes handicapées

[18 août 2008]

27 décembre 2007 : Banalisation du Livret A

[17 mai 2008]

14 décembre 2007 : Livret A et financement du logement social

[14 mai 2008]

5 juillet 2007 : Hébergement des populations précaires

[12 mai 2008]

Pauvreté / Précarité

9 Novembre 2010 : RSA - Mise en oeuvre, bilan

[24 novembre 2010]

29 juin 2010 : Lutte contre l’exclusion - accès à une fourniture minimale d’eau et d’énergie

[24 novembre 2010]

3 août 2010 : Allocation aux adultes handicapés - conditions d’attribution

[24 novembre 2010]

10 août 2010 : Allocation aux adultes handicapés - complément de ressources, conditions d’attribution

[24 novembre 2010]

24 janvier 2008 : Lutte contre la précarité économique des étudiants

[18 août 2008]

Santé / Accès aux soins

26 octobre 2010 : Accès aux soins - CMU, bénéficiaires

[24 novembre 2010]

25 mai 2010 : Accès aux soins - CMU complémentaire, bénéficiaires

[24 novembre 2010]

2 septembre 2010 : Situation des copropriétés avec services régies par la loi de 1965 au regard de l’octroi de services de soins

[24 novembre 2010]

5 juillet 2007 : Accès aux soins des étudiants

[18 août 2008]

4 octobre 2007 : Mesures mises en oeuvre pour rétablir l’égalité de l’accès aux soins pour tous

[20 mai 2008]

Emploi / Insertion par l’activité économique

16 novembre 2010 : Lutte contre l’exclusion - Ateliers et chantiers d’insertion, perspectives

[24 novembre 2010]

29 juin 2010 : Politique de l’emploi - appui social individualisé, financement et perspectives

[24 novembre 2010]

4 avril 2008 : Emploi des seniors

[13 juin 2008]

20 décembre 2007 : Perte de revenus en cas de retour à l’emploi de bénéficiaires de l’Allocation adulte handicapé

[11 juin 2008]