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[2 août 2010] Le Journal officiel du 30 juillet 2010 publie l’arrêté de nomination du nouveau président du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale (CNLE).
[26 juillet 2010] Le présent décret, daté du 14 juillet 2010 et paru au Journal officiel le 20 juillet met en place un délégué interministériel pour l’hébergement et l’accès au logement des personnes sans abri ou mal logées, chargé "d’assurer la coordination et le suivi de la mise en oeuvre des priorités définies par le gouvernement en matière d’hébergement et d’accès au logement des personnes sans abri ou mal logées". Il est placé auprès du Premier ministre.
[7 avril 2010] Par cet arrêté, Julien Damon, professeur associé à Sciences Po Paris, est nommé président de l’ONPES. Le gouvernement lui confie une mission de reconfiguration de l’observatoire, en lien avec l’objectif de réduction de la pauvreté d’un tiers en cinq ans.
[7 avril 2010] Ce décret précise les modalités d’exécution de la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion (dite loi Molle) du 25 Mars 2009 qui fixe les obligations d’hébergement pour chaque commune.
[26 janvier 2010] Par cet arrêté, l’association Emmaüs France est agréée, pour sa branche communautaire et pour les communautés Emmaüs qui lui sont affiliées, en tant qu’organisme national d’accueil communautaire et d’activités solidaires.
[30 décembre 2009] Ce décret vient préciser l’article 20 de la loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d’allègement des procédures, qui prévoit que le titulaire d’un compte faisant l’objet d’une saisie conserve de plein droit la disposition d’une somme égale au montant forfaitaire du revenu garanti par le dispositif du revenu de solidarité active.
[30 novembre 2009] Ce décret est pris en application de la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active (RSA) et réformant les politiques d’insertion. Il modifie la partie réglementaire du code du travail et crée le contrat unique d’insertion (CUI). Ce dernier a pour objet de faciliter l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d’accès à l’emploi.
[14 août 2009]
[5 août 2009] Le législateur a prévu que le CNLE soit consulté pour avis dans la mise en oeuvre de ce décret.
[26 mai 2009] Lire le décret et consulter l’avis que le CNLE a émis sur les dispositions de ce texte.
[17 avril 2009] Lire le décret et consulter l’avis que le CNLE a émis sur les dispositions de ce texte.
[16 avril 2009]
[15 avril 2009]
[17 décembre 2008]
[27 septembre 2008] Et décret n° 2008-1010 du 29 septembre 2008 relatif à l’organisation du service public de l’emploi.
[22 septembre 2008]
[9 septembre 2008]
[8 septembre 2008]
[7 septembre 2008]
[14 juillet 2008]
[15 juin 2008]
[15 juin 2008] Cette loi confie la responsabilité et le financement de l’allocation du revenu minimum d’insertion (RMI).
De plus, elle prévoit la mise en place d’un revenu minimum d’activité (RMA).
[15 juin 2008] Cette loi vise à réduire les inégalités dans les zones urbaines sensibles (ZUS). Il est à noter que le titre III de cette loi instaure la procédure de rétablissement personnel. C’est un texte qui apporte une modification fondamentale dans le traitement législatif du surendettement des particuliers.
[15 juin 2008] Ce décret a été instauré dans l’objectif qu’une personne, objet d’une procédure de saisie, ne se retrouve pas sans ressources. Il a donc été décidé la création d’un solde bancaire insaisissable, qui permet l’accès immédiat à une somme équivalente au montant forfaitaire du Revenu de solidarité active (RSA), sous réserve que le compte soit alimenté à cette hauteur.
[14 juin 2008]
[13 juin 2008]
[13 juin 2008]
[13 juin 2008]
[13 juin 2008]
[13 juin 2008] Cette loi reconnait le droit au logement comme un devoir de solidarité pour l’ensemble de la nation.
[13 juin 2008] La nécessité d’une grande loi générale de lutte contre l’exclusion a été affirmée en 1987 par le père Joseph Wresinski dans un rapport au Conseil économique et social qui aura des répercussions sociales et politiques importantes. La loi du 1er décembre 1988 relative au revenu minimum d’insertion et relative à la lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale et professionnelle a apporté une réponse essentielle en matière de garantie de ressources minimales d’existence.
[17 mai 2010] La présente circulaire précise l’interprétation quant au principe de subrogation, de majoration de l’allocation dans certains cas d’isolement, à la prise en compte des pensions alimentaires versées en nature et quant aux transferts de créances d’un département à un autre en cas de déménagement du bénéficiaire du Rsa.
[9 décembre 2009] La présente circulaire concerne la mise en place des plans départementaux d’accueil, d’hébergement et d’insertion des personnes sans domicile (PDAHI). Ces plans organisent la planification territoriale de l’offre d’hébergement dans la perspective de l’accès au logement.
[17 janvier 2009]
[20 août 2008]
[29 juillet 2008]
[7 mai 2008]
[6 mai 2008]
[6 mai 2008]
[5 mai 2008] Élisabeth Guigou, ministre de l’Emploi et de la Solidarité, a présenté ce programme national d’action pour faire face aux difficultés d’exclusion et de pauvreté auxquelles est confrontée une partie des Français.
[4 mai 2008]
[6 janvier 2005] Cette circulaire précise la mise en oeuvre du plan triennal de développement du réseau des PAEJ, pour la période 2005-2007.
[3 octobre 2003] Cette circulaire vise à faire évoluer la procédure d’agrément des personnes embauchées par les structures d’insertion par l’activité économique (mise en place en 1999). L’aménagement de la procédure doit notamment conduire à renforcer le suivi des personnes embauchées et à améliorer l’accès à l’emploi.
[12 mars 2002]
[13 mai 2008]
[13 mai 2008]