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Lettre de l’ONPES n° 2-2014 : « Mieux connaître le processus d’expulsion locative »

[15 juillet 2014] En 2012, 115 086 décisions d’expulsion locative ont été prononcées par la justice. En collaboration avec l’Union sociale pour l’habitat, l’INSEE et les ministères de la Justice, de l’Intérieur et du Logement, l’Observatoire national de la pauvreté et de l’exclusion sociale (ONPES) fournit dans cette lettre des informations quantitatives précises sur ces processus, sur lesquels peu de données sont disponibles.
Le développement de la connaissance dans ce domaine pourrait permettre une amélioration des politiques publiques de prévention des expulsions locatives, permettant notamment d’anticiper les solutions de relogement.

"Les Porteurs de stigmates", un ouvrage qui analyse les liens entre processus de stigmatisation et exclusion

[11 avril 2014] L’association "Un ballon pour l’insertion" a contribué à la rédaction d’un ouvrage qui fait référence à ses travaux sur l’insertion par le sport. Si les conséquences du stigmate sont parfois durables, les actions et réactions, les adaptations matérielles, symboliques, permettent de construire des expériences riches d’une variété humaine, d’une mixité sociale et culturelle.

Publication du "Guide du propriétaire solidaire"

[26 février 2014] Des solutions sont proposées aux propriétaires bailleurs pour associer la valorisation patrimoniale de leur(s) bien(s) à une démarche solidaire, dans le "Guide du propriétaire solidaire", élaboré par la délégation Île-de-France de la Fédération des associations pour la promotion et l’insertion par le logement (FAPIL).

Jean-Baptiste de Foucauld : "Prendre soin bénévolement des demandeurs d’emploi"

[11 juin 2013] Cette contribution est extraite des actes du colloque franco-québécois « Prendre soin : savoirs, pratiques, nouvelles perspectives », qui a eu lieu à Cerisy en juin 2010. Durant ce colloque, des philosophes, des chercheurs, des praticiens et des experts se sont intéressés à l’évolution de la notion de « prendre soin » et aux savoirs la définissant.
Toutes les contributions réunies font l’objet d’un ouvrage qui s’efforce d’ouvrir la problématique du soin au-delà de la santé et de mettre en évidence les compétences requises.

Bibliothèque des rapports

« Quelle France dans dix ans ? », un rapport qui analyse les chantiers de la décennie

[15 juillet 2014] La publication de ce rapport trouve son origine dans la volonté du Président de la République d’engager une démarche pour définir une stratégie sur dix ans pour la France. A cet effet, la préparation du projet France Stratégie a été confiée l’an dernier au CGSP. Ce dernier publie les résultats de plusieurs mois de travaux sous la forme d’un rapport principal et de cinq rapports thématiques, dont l’un porte sur l’avenir des politiques sociales en France. Il préconise notamment aux décideurs politiques de redonner consistance au lien entre emploi et sécurité économique et sociale, une démarche qui doit passer principalement par l’éducation et la formation.

Le rapport de l’ONPES analyse « Les effets d’une crise économique de longue durée »

[7 juillet 2014] Le 2 juillet 2014, Jérôme Vignon, président de l’ONPES, a remis son rapport 2013-2014 à Ségolène Neuville, secrétaire d’État en charge des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion.
Ce rapport montre que la tendance à une augmentation de la pauvreté débutée en France au milieu des années 2000 s’est accentuée depuis 2008, en lien avec la hausse des inégalités de revenu. L’extension de la pauvreté et son intensification, qui se traduit par une proportion croissante de personnes très pauvres, soulignent un risque d’irréversibilité.

Publication des actes du colloque « L’accès aux droits : construire l’égalité »

[7 juillet 2014] Les actes du colloque « L’accès aux droits : construire l’égalité », organisé le 2 décembre 2013 par le Défenseur des droits, sont désormais disponibles en téléchargement. Centré sur les obstacles rencontrés par les citoyens pour bénéficier de leurs droits, ce colloque a soulevé la question de l’universalité des droits et celle des politiques de droit commun.

La France remet à la Commission européenne le rapport de suivi 2014 de son Programme national de réforme

[13 mai 2014] Tous les ans, les pays membres de l’Union européenne transmettent à la Commission européenne le rapport de suivi de la mise en œuvre de leur PNR. La France a remis le sien le 7 mai 2014, exposant ainsi les réformes structurelles qu’elle met en œuvre dans le but d’atteindre les objectifs fixés par les États-membres dans le cadre de la stratégie « Europe 2020 ». Le CNLE, comme d’autres « parties prenantes », a été consulté par le Secrétariat général aux affaires européennes (SGAE) avant la remise de ce rapport.

L’OCDE publie le rapport « Panorama de la société 2014 »

[7 mai 2014] Dans l’édition 2014 de son rapport biennal, l’OCDE revient sur les retombées de la crise et sur la façon dont celle-ci a mis à l’épreuve les sociétés et les politiques sociales.

La stratégie d’investissement social, un nouveau modèle pour la France ?

[30 avril 2014] Les besoins sociaux des Français ont connu de profondes mutations au cours des dernières années. Notre système de protection sociale y est-il toujours adapté ? Le CESE publie une étude sur la stratégie d’investissement social, décrite comme une nouvelle orientation générale pour la protection sociale, en livrant les clés de sa mise en oeuvre.

Rapport de l’UNESCO : "La mesure des politiques publiques sociales inclusives et leur impact"

[17 février 2014] Dans le cadre du Programme pour la gestion des transformations sociales (MOST), l’UNESCO publie le rapport final du séminaire international des 25 et 26 mars 2013, traitant de la mesure des politiques de cohésion sociale.

L’accès aux soins des plus démunis : 40 propositions pour un choc de solidarité

[13 novembre 2013] Aline Archimbaud, sénatrice de Seine-Saint-Denis, a remis au Premier ministre, le 24 septembre dernier, son rapport sur l’accès aux soins des plus démunis. Il demande une application des textes existants et des sanctions pour réduire le non-respect de l’accès aux soins.

Une étude du CESE réfléchit à la démocratie de demain

[13 novembre 2013] En 2012, 54 % des Français pensent que la démocratie ne fonctionne pas très bien ou pas bien du tout.
Cette étude du Conseil économique, social et environnemental (CESE) fournit des éléments de réflexion et de questionnements pour contribuer au débat public sur les évolutions souhaitables de la démocratie française.

Le rapport 2012 du Secours catholique interpelle sur les conditions d’accès à l’emploi des plus pauvres

[13 novembre 2013] Dans les dispositifs d’accueil du Secours catholique, moins d’une personne sur cinq rencontrée est en emploi et seuls 2,4 % des actifs rencontrés avaient eu accès à la formation professionnelle.
Dans son rapport 2012, l’association dresse un constat sans appel sur l’accessibilité au marché du travail des personnes en situation de précarité.

Le rapport Derache réfléchit aux évolutions possibles du statut des gens du voyage

[5 août 2013] Le 12 juillet 2013, le préfet Hubert Derache a remis au Premier ministre son rapport sur les enjeux relatifs à l’évolution du statut administratif des gens du voyage : "Appui à la définition d’une stratégie interministérielle renouvelée concernant la situation des gens du voyage". Ce rapport s’est appuyé sur de nombreuses consultations : experts, associations représentatives, administrations centrales et déconcentrées, collectivités territoriales. Il nourrira les réflexions du gouvernement et les travaux des parlementaires mobilisés sur ce sujet. Un séminaire sur l’évolution de la situation des gens du voyage s’est d’ailleurs tenu à l’Assemblée nationale le 17 juillet dernier.

Un rapport des inspections générales évalue les dispositifs d’accompagnement des personnes présentes dans les campements

[1er août 2013] En décembre 2012, le Premier ministre a confié à l’Inspection générale de l’administration (IGA), l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS), au Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) et à l’Inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche (IGAENR) une mission d’évaluation des conditions de mise en oeuvre de la circulaire du 26 août 2012 relative à l’anticipation et à l’accompagnement des opérations d’évacuation des campements illicites.
Cette mission interministérielle avait également pour objet de proposer des modalités d’évolution et d’amélioration, notamment à partir des bonnes pratiques et des expérimentations conduites localement. Son rapport d’évaluation a été remis en mai 2013.

Le groupe de travail sur la réforme RSA activité / PPE mené par Christophe Sirugue a remis son rapport au Premier ministre

[29 juillet 2013] Le 15 juillet 2013, dans le cadre de la mise en oeuvre du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale, Christophe Sirugue, député de Saône–et-Loire, a remis au Premier ministre son rapport sur la réforme des dispositifs de soutien aux revenus modestes.
Le rapport de Christophe Sirugue s’est appuyé sur les travaux du groupe de travail sur la réforme du Revenu de solidarité active (RSA) activité et de la Prime pour l’emploi (PPE). Ce groupe composé d’usagers, d’experts, de représentants des administrations, des collectivités et des associations, a travaillé pendant quatre mois et s’est réuni près d’une dizaine de fois.

Un rapport d’information sur le service public de l’emploi invite à repenser le suivi des bénéficiaires du RSA

[9 juillet 2013] Ce rapport de l’Assemblée nationale a été rendu public le 5 juin 2013. Il confirme que le suivi par Pôle emploi des bénéficiaires du RSA "n’a pas répondu aux attentes" et appelle à décloisonner les volets social et économique de l’insertion.

La Fondation de France observe une progression de la solitude, l’une des conséquences de la pauvreté

[8 juillet 2013] La troisième édition du baromètre "Les Solitudes en France" évalue l’évolution dans le temps de l’isolement relationnel des Français. Cette étude de la Fondation de France souligne qu’aujourd’hui la solitude concerne 12 % de la population française adulte. Depuis 2010, elle touche 1 million de personnes supplémentaires, portant à 5 millions le nombre de ceux qui n’ont pas ou peu de relations sociales au sein des cinq réseaux de sociabilité (familial, professionnel, amical, affinitaire ou de voisinage).

Le CESE se prononce sur la performance et la gouvernance de l’entreprise

[26 juin 2013] Dans son avis de mai 2013, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) fait un certain nombre de propositions concernant la performance et la gouvernance de l’entreprise.
Cet avis, présenté par la rapporteure Amélie Rafael au nom de la section des activités économiques présidée par M. Jean-Louis Schilansly, montre que la performance globale de l’entreprise doit s’appuyer sur une gouvernance capable de conjuguer les intérêts parfois contradictoires de ses parties prenantes pour proposer une vision stratégique partagée.

L’ONPES publie son rapport thématique annuel "Penser l’assistance"

[16 mai 2013] Jérôme Vignon, Président de l’Observatoire national de la pauvreté et de l’exclusion sociale (ONPES), a remis le rapport "Penser l’assistance" le 16 mai 2013, à la ministre déléguée aux Personnes handicapées et à la Lutte contre l’exclusion. Le président Etienne Pinte ainsi que plusieurs membres du CNLE ont participé à cette présentation. [Télécharger le rapport]

L’IGAS et l’IGF s’interrogent sur le financement de l’IAE dans un rapport conjoint d’avril 2013

[15 mai 2013] Le Gouvernement s’est donné comme objectif de réformer le financement de l’IAE, en s’appuyant notamment sur l’étude commandée à l’Inspection générale des finances et l’Inspection générale des affaires sociales. Leur rapport a été présenté lors de la séance plénière d’installation du nouveau Conseil national de l’insertion par l’activité économique (CNIAE), le 11 avril 2013. L’objectif est d’aboutir, à l’été, à de premières décisions sur les modalités de financement de ce secteur et, à l’automne, à une nouvelle stratégie de développement des structures d’insertion, au cœur de l’économie sociale et solidaire.

La France adresse son Programme national de réforme (PNR) 2013 à Bruxelles

[14 mai 2013] Le programme national de réforme est un document transmis chaque année au mois d’avril par tous les membres de l’Union européenne à la Commission. Avec le Programme de stabilité, il permet aux Etats membres d’exposer les réformes structurelles qu’ils décident de mettre en œuvre afin d’atteindre les objectifs de la stratégie "Europe 2020" pour une croissance économique "intelligente, durable et inclusive" que l’Union européenne a adoptée en 2010.
Comme chaque année, le CNLE a fait partie des organismes associés par le SGAE à la consultation sur le rapport PNR 2013.

Rapport Tuot sur la refondation des politiques d’intégration

[29 avril 2013] Suite à la mission confiée par le gouvernement, le conseiller d’État Thierry Tuot a remis son rapport au Premier ministre le 11 février 2013.
Lors de son discours de politique générale, en juillet 2012, le Premier ministre avait affirmé sa volonté de construire une nouvelle approche de la politique d’intégration en France, "dans un esprit de responsabilité et avec le souci constant du respect des valeurs de la République".

Une étude du CESE s’empare du problème de la précarité des femmes

[8 avril 2013] Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a publié, en févirer 2013, une étude intitulée "Femmes et précarité". Les chiffres sont alarmants : 70% des « travailleurs pauvres » sont des femmes. Face à la féminisation grandissante de la pauvreté, la Délégation aux droits des femmes et à l’égalité du CESE a souhaité inviter les pouvoirs publics à agir, en avançant une série de propositions dans cette étude.

Actes des séminaires sur les acteurs et instruments des politiques de cohésion sociale

[14 mars 2013] Deux années durant, entre septembre 2010 et avril 2012, le Centre d’analyse stratégique (CAS) et la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) ont organisé une série de quatorze séminaires publics sur les instruments et les acteurs des politiques de cohésion sociale. Le présent rapport, publié en février 2013, livre le fruit des réflexions produites à cette occasion.

Rapport de la Cour des comptes : "Le marché du travail : face à un chômage élevé, mieux cibler les politiques"

[30 janvier 2013] La Cour des comptes a rendu public, le 22 janvier 2013, un rapport consacré aux politiques en faveur du marché du travail. Dans un contexte de chômage élevé, où il apparaît essentiel de préserver l’employabilité de ceux qui sont les plus fragilisés par les évolutions économiques, ce rapport traite des politiques qui visent à faire mieux fonctionner le marché du travail.

Dossier annuel 2012 de la MRIE « Pauvretés, Précarités, Exclusions »

[3 janvier 2013] A l’occasion de son vingtième anniversaire, la Mission régionale d’information sur l’exclusion (MRIE) publie son Dossier annuel 2012 sous la forme d’une rétrospective tirée de ses travaux.
Faisant état d’une aggravation de la précarité depuis 1992, la MRIE s’intéresse aux évolutions des causes, des conséquences et des formes des situations d’exclusion et de pauvreté, en cherchant à distinguer ce qui relève de la crise économique et sociale actuelle et de la part imputable à des tendances lourdes et durables.

Rapport annuel du CESE sur l’état de la France en 2012

[21 décembre 2012] GIF - 22.7 ko Une situation économique et sociale affaiblie, un état moral partagé entre une dégradation des rapports humains et une mise en valeur d’indicateurs de bien-être, et l’émergence du fait régional différencié : dans son édition 2012, le Rapport annuel sur l’état de la France du Conseil économique, social et environnemental (CESE) présente un tableau contrasté, à partir duquel il propose quelques pistes de réflexion.

Premier bilan de la réforme de 2010 du crédit à la consommation

[20 décembre 2012] Le 24 septembre 2012, Pierre Moscovici, ministre de l’Économie et des Finances, et Benoit Hamon, ministre délégué chargé de l’Economie sociale et solidaire et de la Consommation, se sont vu remettre par le Président du Comité consultatif du secteur financier (CCSF), Emmanuel Constans, un rapport réalisé pour le CCSF par le Cabinet Athling sur l’impact de l’entrée en vigueur de la loi du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation, dite "Loi Lagarde".

17e rapport du HCLPD : « Habitat et vieillissement, vivre chez soi, mais vivre parmi les autres » (octobre 2012)

[19 décembre 2012] L’allongement de l’espérance de vie et l’augmentation de la population âgée qui en résulte ont un impact important sur les besoins d’habitat des personnes âgées, davantage encore lorsqu’apparaissent d’autres facteurs tels que le risque d’isolement et de pauvreté. Le Haut comité pour le logement des personnes défavorisées se saisit de la question dans ce 17e rapport.

Rapport du Gouvernement sur la pauvreté en France

[5 décembre 2012] Le Ministère des Affaires sociales et de la Santé ainsi que le Ministère délégué chargé des Personnes handicapées et de la Lutte contre l’exclusion ont remis au Parlement un rapport sur l’évolution de la pauvreté en France.

Rapport annuel 2011 de l’Observatoire de la microfinance

[30 novembre 2012] À l’heure d’une réaffirmation forte de l’utilité de la microfinance comme outil d’intégration économique, d’inclusion sociale et financière, le rapport de l’Observatoire est consacré à l’analyse des caractéristiques majeures de ce secteur en France.

Publication du 6e rapport du Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable (Dalo)

[30 novembre 2012] Dans son rapport remis au Président de la République le 28 novembre 2012, le comité de suivi sollicite les pouvoirs publics un « rappel à la loi ». La bonne application de la loi Dalo suppose avant tout que l’obligation de résultat soit prise en compte.
Après avoir rappelé les principaux chiffres du Dalo, le Comité insiste sur l’atteinte grave que constitue le non-respect du droit à l’hébergement.

Publication du rapport statistique 2011 du Secours Catholique : "Regards sur 10 ans de pauvreté"

[28 novembre 2012] Plus de quinze ans après avoir publié leur premier rapport statistique sur la base des situations de pauvreté rencontrées dans leurs lieux d’accueil, le Secours catholique analyse ici les évolutions de fond en matière de pauvreté au cours de la dernière décennie.

Publication du rapport 2011 de l’Observatoire de l’accès aux soins de Médecins du Monde

[6 novembre 2012] Le rapport met en évidence les nouvelles restrictions en matière d’accès au soins et aux droits à l’encontre des plus démunis, et tout particulièrement des étrangers en situation précaire.

Le CESE a rendu un avis sur l’emploi des jeunes

[22 octobre 2012] CESE - Emploi des jeunes - PNG - 155.2 ko Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a publié en septembre un avis sur le problème majeur qu’est le chômage des jeunes. Il y souligne l’aggravation pour ces derniers des difficultés d’accès au marché du travail stabilisé, au sein de l’Union européenne et en France, et formule, pour remédier à cela, 18 recommandations.

La France remet à la CE son Programme national de réforme (PNR) pour 2012

[2 mai 2012] Suite à la consultation des parties prenantes, le Secrétariat général des affaires européennes (SGAE) a transmis à la Commission européenne, le 27 avril 2012, la version définitive du PNR.
Le CNLE a joué, comme chaque année, un rôle actif dans les consultations faites sur le projet de ce rapport annuel qui rend compte de la réalisation des objectifs que la France s’est fixés dans son Programme national de réforme pour la période 2012-2015. La version définitive du rapport a pu être enrichie grâce aux propositions du CNLE et sa contribution écrite figure intégralement dans les annexes.

L’ONPES publie son 7e rapport annuel : "Crise économique, marché du travail et pauvreté"

[3 avril 2012] Ce rapport souligne une lente tendance, depuis 2004, à l’augmentation de la pauvreté en France, qui touche en 2009 près de 8,2 millions de personnes, soit 13,5 % de la population. Cette augmentation est moins marquée cependant que dans d’autres Etats européens. Les tendances actuelles - accentuation de la précarité en emploi, réévaluation partielle des minima sociaux - laissent présager une poursuite de l’augmentation de la pauvreté.

Rapport 2012 de la Fondation Abbé Pierre sur l’état du mal-logement en France

[14 février 2012] Les données globales sur la crise du logement que la Fondation Abbé Pierre actualise chaque année en soulignent l’importance : 3,6 millions de personnes sont non ou très mal logées, mais si l’on y adjoint toutes celles qui se trouvent en situation de fragilité de logement, ce sont, au total, 8 millions de personnes qui sont touchées par cette crise du logement.

Réédition du rapport Wresinski, à l’occasion des 25 ans de sa parution

[13 février 2012] À l’occasion des 25 ans de la parution du rapport présenté au nom du Conseil économique et social par Joseph Wresinski, « Grande pauvreté et précarité économique et sociale », le CESE, en collaboration avec ATD Quart Monde, propose une réédition du document de 1987, enrichie de témoignages, de chiffres, de textes de loi issus de l’avis. À l’origine du RMI et de ses déclinaisons dans les domaines de la santé et du logement (CMU et Dalo), cet avis conserve toute sa force.

Rapport d’Alain Joyandet sur l’emploi des jeunes

[30 janvier 2012] Dans un rapport remis le 12 janvier 2012 au Président de la République, Alain Joyandet, présente une feuille de route qui s’appuie sur 20 propositions pour améliorer l’emploi des jeunes.

Rapport de l’Assemblée nationale sur l’évaluation de la performance des politiques sociales en Europe

[29 janvier 2012] Les députés Michel Heinrich et Régis Juanico ont déposé le 15 décembre 2011, à l’Assemblée nationale, un rapport d’information au nom du Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques. Par rapport aux autres pays européens, la France se caractérise par un niveau particulièrement élevé des dépenses sociales. Alors que ces dernières représentent aujourd’hui plus de 31 % du PIB, les indicateurs français et européens révèlent une tendance à l’aggravation des inégalités et de l’exclusion en France.

Rapport d’information de l’Assemblée nationale sur l’évaluation de la politique de l’hébergement d’urgence

[26 janvier 2012] Ce rapport d’information, déposé par le Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques, a été présenté par Mme Danièle Hoffman-Rispal et M. Arnaud Richard, députés, le 26 janvier 2012.

Publication du rapport du Comité national d’évaluation du rSa

[20 décembre 2011] Les conclusions de ce rapport ont été présentées à l’occasion de la Conférence nationale d’évaluation du rSa, le 15 décembre 2011, au CNIT de la Défense.
Le rSa socle a pris sans difficulté le relais du RMI et de l’API pour les foyers concernés, depuis juin 2009. Le nombre d’allocataires du rSa socle a ensuite augmenté, principalement du fait de la conjoncture économique. En ce qui concerne le rSa activité seul, sa montée en charge, rapide en première année, s’est considérablement ralentie depuis mi-2011.
Lire le rapport.

Publication du 5e rapport du Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable (Dalo)

[7 décembre 2011] Les conclusions de ce rapport ont été présentées à l’Assemblée nationale, lors du 4e bilan parlementaire sur le droit au logement opposable (Dalo), le 30 novembre 2011.

Rapport du Parlement européen sur la situation des mères isolées

[24 novembre 2011] Le Parlement européen a adopté, le 25 octobre, en séance plénière, le rapport de Barbara Matera consacré aux mères célibataires. Les mères célibataires représentent entre 5 et 9% de la population selon les pays, et leur situation devient de plus en plus précaire. Le rapport s’est donné comme objectifs d’identifier les mesures nécessaires pour ces femmes vulnérables en donnant un accès prioritaire aux garderies, au logement temporaire ou des systèmes de temps partiel pour un meilleur équilibre entre la vie familiale et la vie professionnelle.

Publication du rapport statistique 2010 du Secours Catholique : « Jeunes, une génération précaire »

[16 novembre 2011] Ce rapport sera présenté le 18 novembre 2011, à l’Institut de France, avec la participation de M. Etienne Pinte, président du CNLE. Cette présentation précède un colloque sur "la précarité des jeunes" et la remise du prix 2011 de la Fondation de recherche Caritas-Institut de France.

Publication du rapport 2010 de l’Observatoire de l’accès aux soins de Médecins du Monde

[8 novembre 2011] Le rapport met notamment en évidence le fait que les personnes accueillies par l’association rencontrent plus que jamais de nombreux obstacles pour accéder aux droits et aux soins. Ces obstacles ont pour conséquence une nette augmentation des retards de recours aux soins.

Rapport au Parlement sur le suivi de l’objectif de baisse d’un tiers de la pauvreté en cinq ans

[25 octobre 2011] Ce rapport annuel, qui est élaboré en application de l’article 1er de la loi n°2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d’insertion, a pour but de mesurer l’évolution de la pauvreté en France au regard de l’objectif de réduction d’un tiers en cinq ans de la pauvreté. Il analyse également les mesures et les moyens financiers mis en œuvre pour y satisfaire.

"Recommandations pour améliorer la participation des personnes en situation de pauvreté et d’exclusion à l’élaboration, à la mise en œuvre et à l’évaluation des politiques publiques" (octobre 2011)

[17 octobre 2011] Un groupe de travail du CNLE a remis à Mme Bachelot-Narquin, ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale, ce rapport qui répond à une saisine de la ministre.
Le rapport analyse les enjeux de cette participation, dresse l’état des lieux des pratiques expérimentées tant par le secteur associatif que par les administrations et les collectivités territoriales, et présente les préconisations du groupe de travail.

Rapport de Marc-Philippe Daubresse sur l’amélioration du RSA

[15 septembre 2011] Le 30 mars 2011, le président de la République a confié à Marc-Philippe Daubresse le soin de proposer des modalités de renforcement du volet insertion du RSA et de suggérer des mesures d’amélioration de son pilotage.
Le rapport final de cette mission a été rendu public le 14 septembre 2011. Il comporte 22 recommandations.

Rapport du Conseil national de l’information statistique sur le "mal-logement"

[9 septembre 2011] Un groupe de travail du Conseil national de l’information statistique (Cnis) a rendu son rapport sur "le mal-logement" en juillet 2011. Il formule des recommandations sur les améliorations à apporter à la connaissance et à la mesure du "mal-logement".

Rapport public 2011 du Conseil d’Etat : "Consulter autrement, participer effectivement"

[12 août 2011] Le thème du rapport public du Conseil d’Etat- la participation des citoyens à la prise de décision publique- porte cette année sur une question transversale, centrée sur le renouvellement des procédures et intéressant l’ensemble de l’activité de l’administration.

Rapport d’information de l’Assemblée nationale sur l’évaluation de l’aide médicale de l’Etat (AME)

[17 juin 2011] Pour lever les ambiguïtés sur l’aide médicale de l’Etat, le comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques a publié un rapport le 9 juin 2011. Selon ses auteurs, les députés Claude Goasguen (UMP) et Chrsitophe Sirugue (PS), ce dispositif à vocation humanitaire est nécessaire et doit être maintenu.

Rapport de la Banque de France : Enquête typologique 2010 sur le surendettement

[13 avril 2011] Selon une périodicité triennale, la Banque de France présente une étude qualitative du surendettement. Ses enquêtes typologiques ont pour objet d’analyser le profil socio-démographique et professionnel, le niveau et la structure des ressources ainsi que les caractéristiques de l’endettement des particuliers en situation de surendettement.

Rapport annuel 2010 du Médiateur de la République : "Réformer pour plus d’équité"

[11 avril 2011] Avant l’expiration de sa fonction, Jean-Paul Delevoye, Médiateur de la République depuis 2004, a remis au Président de la République, en mars 2011, ce rapport qui propose notamment "d’élaguer le maquis des minimas sociaux".

Rapport d’information du Sénat sur la prise en charge de la dépendance et la création du cinquième risque

[9 mars 2011] Suite au débat national ouvert sur la création éventuelle d’un cinquième risque dépendance de la Protection sociale, la mission commune du Sénat a fait paraître un rapport en janvier 2011.

Rapport 2010 de l’Observatoire national des zones urbaines sensibles (Onzus)

[21 février 2011] Maurice Leroy, ministre de la ville, chargé du Grand Paris, a reçu jeudi 23 décembre 2010 le rapport de l’observatoire présidé par Bernadette Malgorn. Ce rapport mesure l’évolution des quartiers qui bénéficient des dispositifs de la politique de la ville et propose une photographie de l’évolution des inégalités sociales et des écarts de développements territoriaux en France.

Publication du 4e rapport du comité de suivi du droit au logement opposable (Dalo)

[11 janvier 2011] Dans son rapport rendu public le 15 décembre 2010 à l’Assemblée nationale, à l’occasion du colloque "L’an 3 du Dalo", le Comité de suivi du droit au logement opposable a alerté les pouvoirs publics sur ce sujet et a présenté de nouvelles propositions phares pour répondre au problème du mal logement.

Remise du 2e rapport au Parlement relatif au suivi de l’objectif de baisse d’un tiers de la pauvreté en cinq ans

[28 décembre 2010] Comme l’an derrnier, le rapport 2010 a été à la fois remis au Parlement et présenté aux membres du CNLE par Mme Bachelot-Narquin et M. Apparu.
Se fixer un objectif de réduction de la pauvreté, comme l’ont fait plusieurs pays de l’Union européenne, constitue un moyen efficace de renforcer l’action de l’Etat et d’en apprécier les résultats.

Adoption du rapport "Illettrisme et emploi" par le Conseil d’orientation pour l’emploi

[8 décembre 2010] Le COE demande que la lutte contre l’illettrisme soit reconnue comme grande cause nationale et souhaite que l’acquisition des savoirs fondamentaux - lire, écrire, compter - et leur entretien tout au long de la vie soient proclamés comme un droit pour chaque citoyen.

"EU coordination in the social field in the context of Europe 2020. Looking back and building the future"

[24 novembre 2010] Commandé par la présidence belge du Conseil de l’Union européenne, ce document de travail a été établi en vue de la conférence internationale organisée les 14 et 15 septembre 2010, à La Hulpe (Belgique), sur la coordination dans le domaine social au sein de l’Union européenne, dans le contexte de la stratégie « Europe 2020 ».

L’emploi au sortir de la récession… Renforcer l’accompagnement des transitions professionnelles

[15 novembre 2010] Ce rapport publié en novembre 2010 dresse un état des lieux du marché du travail en France et, en comparaison internationale, étudie l’évolution du chômage et les caractéristiques de la population concernée. Il se focalise sur la question de l’accompagnement des transitions professionnelles des salariés et des demandeurs d’emploi.

Les missions locales pour l’insertion professionnelle et sociale des jeunes, Inspection générale des finances (IGF), juillet 2010

[10 novembre 2010] Christine Lagarde, ministre de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi, et son secrétaire d’État Laurent Wauquiez ont chargé l’Inspection générale des finances (IGF) d’une mission consistant à analyser les points forts et les points faibles des missions locales et à formuler des propositions.

Parution du rapport annuel 2009 de l’Igas

[20 juillet 2010] Pour ce rapport consacré à deux sujets au centre de l’actualité sociale, l’Inspection générale des affaires sociales a choisi de traiter de l’hébergement et de l’accès au logement des sans-abri ou mal logés et de la modernisation des organismes de sécurité sociale.

Troisième rapport de la Conférence nationale de santé sur le respect des droits des usagers du système de santé

[2 juillet 2010] Adopté en séance plénière du 10 juin 2010, ce 3e rapport annuel est consacré aux refus de soins. Réalisé avec le concours de l’Institut droit et santé, il repose sur une approche juridique et fait ressortir une typologie de ces refus en fonction des catégories d’auteurs et des motifs.

Publication du dossier annuel 2010 de la MRIE

[5 mai 2010] Le 18e rapport de la Mission régionale d’information sur l’exclusion permet de souligner le fait qu’en Rhône-Alpes l’exclusion ne recule pas et qu’il est nécessaire, non seulement d’aider les populations qui subissent déjà ce phénomène, mais aussi de concentrer l’effort et les moyens sur la prévention des risques d’exclusion.
Le rapport de cette année, en plus de dresser un panorama régional de l’activité économique, du logement et de l’insertion, s’attarde, pour la première fois, sur l’accès à la santé et à la culture.

Hébergement et logement d’urgence : un modèle périmé ?

[29 avril 2010] Le Comité d’observation et d’étude du Foyer Notre-Dame des Sans-abri (Lyon) regroupe dans un rapport les conclusions d’une journée de travail, qui a eu lieu le 24 Septembre 2009, avec la participation de diverses personnes concernées par l’hébergement et le logement d’urgence. De l’avis général, ce n’est pas l’accueil d’urgence qui est périmé ; mais bien l’offre de logement faite aux populations.

Rapport de l’IGF sur le microcrédit

[29 avril 2010] Ce rapport, demandé par Christine Lagarde, ministre de l’Economie, a été publié le 14 mars 2010. Il permet de faire le point sur le dispositif et met en lumière un certain nombre de faiblesses.

Rapport 2009 de l’Observatoire national des zones urbaines sensibles

[28 avril 2010] Le rapport annuel de l’Onzus (Observatoire national des zones urbaines sensibles) a été remis par la présidente du conseil d’orientation, Bernadette Malgorn, à Xavier Darcos et Fadela Amara, le 30 novembre 2009. Ce rapport propose un panorama économique des quartiers en politique de la ville. Les chiffres présentés permettent de dresser un premier bilan de la loi d’orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine du 1er août 2003.

Lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale en Basse-Normandie : publication d’un rapport d’information

[22 avril 2010] Le Conseil économique et social régional de Basse-Normandie publie un rapport d’information et d’analyse consacré à la lutte contre la pauvreté. Il s’agit de mettre en lumière les activités des associations de solidarité dans la région. Ce rapport a fait l’objet d’un avis, adopté par l’assemblée plénière du conseil, le 14 décembre 2009, dans le cadre d’une séance à laquelle le président du CNLE, M. Bernard Seillier, a été associé.

Rapport 2009 du Médiateur de la République : le constat d’une fracture sociale

[23 mars 2010] Jean-Paul Delevoye, Médiateur de la République, a remis son rapport annuel à Nicolas Sarkozy le 23 février dernier. 76 286 affaires ont été transmises à la médiature en 2009, soit une augmentation de 16 % par rapport aux chiffres de 2008.

Rapport 2009-2010 de l’ONPES : "Bilan de 10 ans d’observation de la pauvreté et de l’exclusion sociale à l’heure de la crise"

[1er mars 2010] Dix ans après la déclaration du sommet européen de Lisbonne qui avait tracé l’objectif de « donner un élan décisif à l’éradication de la pauvreté », le sixième rapport de l’Observatoire national de la pauvreté et de l’exclusion sociale porte un regard comparatif sur les évolutions de la pauvreté en Europe et dresse un bilan de l’observation de ces phénomènes en France.

"Pauvreté, précarité, solidarité en milieu rural", un rapport publié par le ministère de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche

[2 novembre 2009] Ce rapport publié à la Documentation française, en novembre 2009, dresse un état complet des connaissances sur les phénomènes de pauvreté en milieu rural, notamment : la typologie des habitants concernés, la nature des difficultés rencontrées, leurs effets sur l’activité économique et sur le mode de vie de ces habitants, la nature des réponses apportées. Il présente également une analyse détaillée de la situation dans cinq départements : Nord, Ariège, Seine‐et‐Marne, Hérault et Creuse.

Publication du rapport de suivi pour 2009 du Programme national de réforme 2008-2010

[21 octobre 2009] La volonté du gouvernement français de poursuivre le mouvement de réforme, malgré la crise économique actuelle, constitue la marque du rapport de suivi présenté cette année à la Commission européenne.
Cette année encore, le projet de rapport a été transmis pour avis aux membres du CNLE.

17 octobre 2009 : rapport du gouvernement au parlement sur le suivi de l’objectif de baisse d’un tiers de la pauvreté en cinq ans

[17 octobre 2009] Le gouvernement transmet pour la première fois au Parlement un rapport sur le suivi de l’objectif de baisse de la pauvreté et réaffirme, malgré la crise, la poursuite de cet objectif.

Rapports de la CNS sur le respect des droits des usagers du système de santé

[12 juillet 2009] La Conférence nationale de santé a adopté, lors de sa séance plénière du 11 juin 2009, son deuxième rapport annuel sur le respect des droits des usagers du système de santé.

« Et... si nous vous parlions de notre santé ? »

[12 mai 2009] Ce rapport, publié en avril 2009 par le mouvement ATD Quart Monde, est le produit final d’une recherche action menée avec des groupes de personnes très pauvres sur le thème de la santé.

L’état du mal-logement en France : rapport 2009 de la Fondation Abbé Pierre

[4 février 2009] Dans un contexte social particulièrement préoccupant qui accentue la dégradation de la situation des mal-logés en France, le rapport 2009 de la Fondation Abbé Pierre s’arrête notamment sur la situation des personnes âgées, la dérive des territoires d’exclusion et l’analyse des politiques publiques, avec un regard particulier sur le Droit au logement opposable.

Rapport 2007 de l’Observatoire de l’accès aux soins de la mission France de Médecins du monde

[12 novembre 2008] 7e rapport de l’Observatoire de l’accès aux soins de la Mission France de Médecins du monde (publié en octobre 2008).
Depuis 2000, Médecins du monde publie une photographie des plus démunis issue de l’analyse des consultations sociales et médicales prodiguées dans ses 21 centres d’accueil, de soins et d’orientation. Ce tableau permet de pointer, outre les difficultés d’accès aux soins, les caractéristiques et les évolutions des populations les plus vulnérables en France.

« Croissance et inégalités », les écarts se creusent selon le rapport 2008 de l’OCDE

[23 octobre 2008] rapport OCDE - JPEG - 18.9 ko Selon le nouveau rapport de l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE), la croissance économique au cours des 20 dernières années a davantage bénéficié aux riches qu’aux pauvres, et le fossé entre les riches et les pauvres s’est creusé dans trois pays sur quatre.

"La lutte contre la pauvreté et l’exclusion : une responsabilité à partager", un rapport d’information du Sénat

[25 juillet 2008] Présenté le 7 juillet 2008 par Christian Demuynck, président, et Bernard Seillier, rapporteur, ce rapport s’efforce de recenser divers indicateurs permettant de mesurer la pauvreté, suggère de poursuivre les politiques globales de prévention de l’exclusion sociale et affirme que l’insertion par l’activité économique doit constituer une priorité. Enfin, il souligne la complexité excessive de la gouvernance de la lutte contre l’exclusion, qui devient illisible au niveau territorial, et appelle à une nécessaire simplification.

Rapport du fonds CMU sur l’Aide complémentaire santé (ACS) en 2007

[12 juillet 2008] Ce rapport du Fonds CMU au Gouvernement, publié en juin 2008, analyse l’évolution des prix et des contenus des contrats ayant ouvert droit à l’aide complémentaire santé en 2007.

Préoccupations prioritaires et demandes de l’UNIOPSS (juin 2007)

[28 juin 2008]

Rapports IGAS d’évaluation de l’application de la loi d’orientation du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions (2000-2007)

[14 juin 2008] Suite à la mise en place de la loi d’orientation du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions, des bilans ont été effectués par l’IGAS pour déterminer l’état des avancées de la lutte contre l’exclusion.

Parution du rapport 2007 de la HALDE

[22 mai 2008] Depuis 2005, date de sa création, la HALDE est devenue un instrument de médiation de plus en plus sollicité par les personnes qui sont victimes de discriminations : les recours ont augmenté de 53 % sur un an et concernent surtout les questions de santé et de handicap.

Rapport 2007-2008 de l’ONPES

[2 mai 2008] Selon le rapport de l’Observatoire national de la pauvreté et de l’exclusion sociale, le nombre de pauvres n’aurait pas augmenté, mais leur situation tendrait à se dégrader (notamment celle des personnes isolées) et le phénomène des « travailleurs pauvres » s’amplifie.

Trajectoires biographiques, stratégies et aménagements identitaires d’allocataires de minima sociaux (novembre 2005)

[14 septembre 2007]

Rapport d’information du Sénat sur les minima sociaux (mai 2005)

[18 août 2007] Ce rapport cherche à répondre au besoin des sénateurs de disposer d’un état des lieux détaillé de l’ensemble du dispositif français des minima sociaux et de leurs droits connexes, et d’une analyse de l’impact de notre système de protection sociale sur les personnes pour lesquelles les transferts sociaux constituent l’essentiel des ressources.

Textes législatifs et réglementaires

Création de l’Observatoire de l’inclusion bancaire

[16 juillet 2014] L’exclusion bancaire peut constituer un facteur d’exclusion sociale et de pauvreté. Afin de disposer d’une connaissance plus fine de ce phénomène, l’Observatoire de l’inclusion bancaire a été prévu par la loi du 26 juillet 2013. Le décret du 30 juin 2014 précise sa composition ainsi que ses modalités de fonctionnement. Placé auprès de la Banque de France, il sera notamment en charge de la collecte d’informations relatives à l’accès et à l’usage des services bancaires et de la production des indicateurs d’inclusion bancaire.
Le président du CNLE siègera à l’Observatoire de l’inclusion bancaire, au titre de membre de droit.

Décret n° 2014-437 du 29 avril 2014 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d’Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion

[5 mai 2014] Le Journal officiel du 30 avril 2014 publie le décret relatif aux attributions déléguées à Ségolène Neuville, secrétaire d’Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion.

Décret n° 2014-405 du 16 avril 2014 relatif aux attributions de la ministre des Affaires sociales et de la Santé

[4 mai 2014] Le journal officiel du 18 avril 2014 publie le décret relatif aux attributions déléguées à Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé.

Arrêté du 28 février 2014 portant nomination à l’Observatoire national de la pauvreté et de l’exclusion sociale

[21 mars 2014] Le Journal officiel du 20 mars 2014 publie l’arrêté du 28 février 2014 portant nomination à l’Observatoire national de la pauvreté et de l’exclusion sociale.
L’arrêté porte sur la composition du collège des universitaires et chercheurs et du collège des personnalités qualifiées.

Décret du 31 janvier 2014 portant nomination au Haut comité pour le logement des personnes défavorisées

[17 février 2014] Le décret du 31 janvier 2014 portant nomination du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées (HCLPD) renouvelle et élargit la composition du HCLPD en la portant de quatorze à dix-sept membres, outre le président. Un ancien membre du huitième collège du CNLE fait partie des membres nouvellement nommés du HCLPD.

Décret n°2013-1323 du 27 décembre 2013 relatif à la composition de l’Observatoire national de la pauvreté et de l’exclusion sociale

[31 janvier 2014] Le décret du 27 décembre 2013 relatif à la composition de l’Observatoire national de la pauvreté et de l’exclusion sociale (ONPES) élargit de 21 à 27 le nombre de ses membres.
L’ONPES est membre du CNLE, de même que le CNLE est membre de l’ONPES.

Arrêté du 1er août 2013 : Etienne Pinte est nommé président du CNLE

[4 août 2013] Le Journal officiel du 4 août 2013 publie l’arrêté de nomination du président du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale (CNLE).

Décret n° 2013-553 du 26 juin 2013 revalorisant l’allocation de solidarité spécifique à Mayotte

[2 juillet 2013]

Loi n° 2013-108 du 31 Janvier 2013 tendant à abroger la loi n° 2010-1127 du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l’absentéisme scolaire

[1er juillet 2013] Cette nouvelle loi supprime le « Contrat de responsabilité parentale » (créé par la loi pour l’Egalité des chances de 2006) et la loi Ciotti de 2010 qui créait un dispositif de suspension du versement des allocations familiales aux parents confrontés à l’absentéisme scolaire de leur enfant.
En octobre 2012, le CNLE avait manifesté tout son soutien à cette proposition de loi, déposée par la sénatrice Françoise Cartron, en faisant part de son opposition à tout système de sanction des parents en cas d’absentéisme scolaire de leur enfant, par la suspension des allocations familiales.

31 janvier 2011 : décret sur le Revenu contractualisé d’autonomie en faveur de l’insertion des jeunes

[1er mars 2011] Le décret paru au Journal officiel du 1er février 2011 donne un cadre législatif à l’expérimentation visant la mise en place d’un Revenu contractualisé d’autonomie (RCA), versé aux jeunes de 18 à 25 ans en complément d’un accompagnement vers l’emploi.

Décret n° 2011-99 du 24 janvier 2011 relatif au recouvrement des indus de prestations à caractère social ou familial et d’aides personnelles au logement

[30 janvier 2011] Le présent décret daté du 24 janvier 2011, publié au Journal officiel le 26 juillet 2011 étend le dispositif de recouvrement des indus de prestations versées par les caisses d’allocations familiales et les caisses de mutualité sociale agricole aux indus de revenus de solidarité active et inversement.

Arrêtés du 15 et du 29 octobre 2010 : renouvellement des membres de l’Onpes

[15 novembre 2010] Le premier arrêté nomme Jérôme Vignon à la présidence de l’Observatoire national de la pauvreté et de l’exclusion sociale (ONPES), tandis que le second nomme les quatorze personnalités qualifiées qui en seront membres.

Décret n° 2010-1230 du 20 octobre 2010 : redynamisation du Conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire (CSESS)

[2 novembre 2010] Institué en 2006, le Conseil supérieur de l’économie sociale est devenu Conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire afin d’élargir son champ d’action.

Décret 2010-817 du 14 juillet 2010 instituant un délégué interministériel pour l’hébergement et l’accès au logement des personnes sans abri ou mal logées

[26 juillet 2010] Le présent décret, daté du 14 juillet 2010 et paru au Journal officiel le 20 juillet met en place un délégué interministériel pour l’hébergement et l’accès au logement des personnes sans abri ou mal logées, chargé "d’assurer la coordination et le suivi de la mise en oeuvre des priorités définies par le gouvernement en matière d’hébergement et d’accès au logement des personnes sans abri ou mal logées". Il est placé auprès du Premier ministre.

Décret n° 2010-255 du 11 mars 2010 relatif aux modalités de détermination du nombre de places d’hébergement à atteindre par les communes et au dispositif de veille sociale

[7 avril 2010] Ce décret précise les modalités d’exécution de la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion (dite loi Molle) du 25 Mars 2009 qui fixe les obligations d’hébergement pour chaque commune.

Arrêté du 22 janvier 2010 portant agrément d’organismes d’accueil communautaire et d’activités solidaires

[26 janvier 2010] Par cet arrêté, l’association Emmaüs France est agréée, pour sa branche communautaire et pour les communautés Emmaüs qui lui sont affiliées, en tant qu’organisme national d’accueil communautaire et d’activités solidaires.

Décret n° 2009-1694 du 30 décembre 2009 relatif à la mise à disposition automatique du Solde bancaire insaisissable (SBI)

[30 décembre 2009] Ce décret vient préciser l’article 20 de la loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d’allègement des procédures, qui prévoit que le titulaire d’un compte faisant l’objet d’une saisie conserve de plein droit la disposition d’une somme égale au montant forfaitaire du revenu garanti par le dispositif du revenu de solidarité active.

Décret n° 2009-1442 du 25 novembre 2009 relatif au contrat unique d’insertion

[30 novembre 2009] Ce décret est pris en application de la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active (RSA) et réformant les politiques d’insertion. Il modifie la partie réglementaire du code du travail et crée le contrat unique d’insertion (CUI). Ce dernier a pour objet de faciliter l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d’accès à l’emploi.

Décret n° 2009-910 du 24 juillet 2009 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat chargé du logement et de l’urbanisme

[14 août 2009]

Décret n° 2009-863 du 14 juillet 2009 relatif à l’agrément des organismes d’accueil communautaire et d’activités solidaires

[5 août 2009] Le législateur a prévu que le CNLE soit consulté pour avis dans la mise en oeuvre de ce décret.

Décret n° 2009-554 du 20 mai 2009 relatif à la mesure de la pauvreté

[26 mai 2009] Lire le décret et consulter l’avis que le CNLE a émis sur les dispositions de ce texte.

Décret d’application n° 2009-404 du 15 avril 2009 de la loi généralisant le Revenu de solidarité active

[17 avril 2009] Lire le décret et consulter l’avis que le CNLE a émis sur les dispositions de ce texte.

Décret n° 2009-390 du 7 avril 2009 relatif aux modalités de mise en œuvre des périodes d’immersion dans le cadre des contrats conclus par les structures de l’insertion par l’activité économique, des contrats d’accompagnement dans l’emploi et des contrats d’avenir

[16 avril 2009]

Loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion

[15 avril 2009]

Loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d’insertion

[17 décembre 2008]

Loi n° 2008-126 du 13 février 2008 relative à la réforme de l’organisation du service public de l’emploi

[27 septembre 2008] Et décret n° 2008-1010 du 29 septembre 2008 relatif à l’organisation du service public de l’emploi.

Décret n° 2007-992 du 25 mai 2007 relatif aux attributions du ministre du logement et de la ville

[22 septembre 2008]

Loi 2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale

[9 septembre 2008]

Loi 2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement

[8 septembre 2008]

Loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l’égalité des chances

[7 septembre 2008]

Loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale

[14 juillet 2008]

Plan de cohésion sociale 2005-2009 et loi de programmation du 18 janvier 2005

[15 juin 2008]

Loi n°2003-1200 du 18 décembre 2003 portant décentralisation en matière de revenu minimum d’insertion et créant un revenu minimum d’activité

[15 juin 2008] Cette loi confie la responsabilité et le financement de l’allocation du revenu minimum d’insertion (RMI).
De plus, elle prévoit la mise en place d’un revenu minimum d’activité (RMA).

Loi n° 2003-710 du 1er août 2003 d’orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine

[15 juin 2008] Cette loi vise à réduire les inégalités dans les zones urbaines sensibles (ZUS). Il est à noter que le titre III de cette loi instaure la procédure de rétablissement personnel. C’est un texte qui apporte une modification fondamentale dans le traitement législatif du surendettement des particuliers.

Décret n° 2002-1150 du 11 septembre 2002 instituant un dispositif d’accès urgent aux sommes à caractère alimentaire figurant sur un compte saisi

[15 juin 2008] Ce décret a été instauré dans l’objectif qu’une personne, objet d’une procédure de saisie, ne se retrouve pas sans ressources. Il a donc été décidé la création d’un solde bancaire insaisissable, qui permet l’accès immédiat à une somme équivalente au montant forfaitaire du Revenu de solidarité active (RSA), sous réserve que le compte soit alimenté à cette hauteur.

Loi 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médicosociale

[14 juin 2008] Derrière ce texte se dégage une vraie volonté d’individualisation maximale des actions menées auprès des bénéficiaires.

Loi 2000-1208 du 14 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain (SRU)

[13 juin 2008]

Loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d’une couverture maladie universelle

[13 juin 2008]

Loi d’orientation du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions

[13 juin 2008]

Loi d’orientation du 29 juillet 1992 relative au revenu minimum d’insertion et relative à la lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale et professionnelle

[13 juin 2008]

Loi n° 90-449 du 31 mai 1990 visant à la mise en oeuvre du droit au logement

[13 juin 2008] Cette loi reconnait le droit au logement comme un devoir de solidarité pour l’ensemble de la nation.

Loi du 1er décembre 1988 relative au Revenu minimum d’insertion

[13 juin 2008] La nécessité d’une grande loi générale de lutte contre l’exclusion a été affirmée en 1987 par le père Joseph Wresinski dans un rapport au Conseil économique et social qui aura des répercussions sociales et politiques importantes. La loi du 1er décembre 1988 relative au revenu minimum d’insertion et relative à la lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale et professionnelle a apporté une réponse essentielle en matière de garantie de ressources minimales d’existence.

Autres textes officiels

Circulaire du 7 juin 2013 relative à la mise en œuvre du plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale

[17 juin 2013] Cette circulaire du Premier ministre a pour objet de mobiliser les acteurs sur la mise en œuvre effective du plan et sur l’adaptation des mesures à la réalité des territoires.

Circulaire du 17 mai 2013 relative à la lutte contre la pauvreté en détention

[20 mai 2013] La précarité en détention concernerait un quart de la population carcérale. La circulaire du 17 mai 2013 du ministère de la Justice, adressée à l’administration pénitentiaire, fixe des objectifs de lutte contre la précarité des plus démunis en prison.

Circulaire du 07 mai 2012 relative aux conditions d’emploi des crédits de l’aide personnalisée de retour à l’emploi (APRE)

[23 juillet 2012] Résumé : Modalités d’utilisation des enveloppes départementales 2012 d’aide personnalisée de retour à l’emploi – remontée d’information sur le suivi de dépense via l’enquête.

Circulaire n° 5503 du 6 décembre 2010 relative au chantier national prioritaire 2008-2012 pour l’hébergement et l’accès au logement des personnes sans abri ou mal logées

[12 janvier 2011] La présente circulaire a notamment pour objet la redéfinition des priorités de ce chantier avec "l’accès à un logement ou à un logement adapté" comme finalité première de l’intervention publique.

Circulaire DEVU1017090C du 6 septembre 2010 relative aux agréments des organismes agissant en faveur du logement et de l’hébergement des personnes défavorisées

[12 janvier 2011] La présente circulaire a pour objet la réforme du régime des agréments des organismes agissant en faveur du logement et de l’hébergement des personnes défavorisées.

Circulaire DGCS/MS/2010/64 du 6 avril 2010 relative à l’interprétation juridique de diverses dispositions du code de l’action sociale et des familles relatives au Rsa

[17 mai 2010] La présente circulaire précise l’interprétation quant au principe de subrogation, de majoration de l’allocation dans certains cas d’isolement, à la prise en compte des pensions alimentaires versées en nature et quant aux transferts de créances d’un département à un autre en cas de déménagement du bénéficiaire du Rsa.

Circulaire DGAS/LCE 1A/2009/351 du 9 décembre 2009 relative à la planification territoriale de l’offre d’accueil, d’hébergement et d’insertion des personnes sans domicile, en liaison avec la politique d’accès au logement

[9 décembre 2009] La présente circulaire concerne la mise en place des plans départementaux d’accueil, d’hébergement et d’insertion des personnes sans domicile (PDAHI). Ces plans organisent la planification territoriale de l’offre d’hébergement dans la perspective de l’accès au logement.

Circulaire DGEFP n° 2008-21 du 10 décembre 2008 relative aux nouvelles modalités de conventionnement des structures de l’insertion par l’activité économique

[17 janvier 2009]

Les plans nationaux d’action pour l’inclusion sociale (PNAI) 2001-2011

[20 août 2008] La France poursuit depuis 2001 une politique transversale d’action en faveur de l’inclusion sociale qui se traduit par des plans nationaux triennaux. Ces politiques se déclinent au niveau européen dans le cadre de la Méthode ouverte de coordination (MOC), instrument de la Stratégie de Lisbonne, et se traduisent par des plans nationaux d’action pour l’inclusion sociale (PNAI). Entre 2001 et 2011, quatre PNAI ont été présentés par la France à la Commission européenne.

Mission Pinte et grand chantier prioritaire 2008-2012 pour l’hébergement et l’accès au logement des personnes sans abri (2008)

[29 juillet 2008]

Lettre de mission de Martin Hirsch, haut commissaire aux Solidarités actives contre la pauvreté (juillet 2007)

[7 mai 2008]

Plan d’action renforcé du dispositif d’hébergement et de logement des personnes sans abri (PARSA) (janvier 2007)

[6 mai 2008]

Circulaire DGAS/LCE1A/2005/12 du 6 janvier 2005 relative au plan triennal de création de 300 points d’accueil et d’écoute jeunes dans le cadre du plan de cohésion sociale

[5 mai 2008] Cette circulaire précise la mise en oeuvre du plan triennal de développement du réseau des PAEJ, pour la période 2005-2007.

Circulaire 3 octobre 2003 relative à l’aménagement de la procédure d’agrément par l’ANPE et au suivi des personnes embauchées dans une structure d’insertion par l’activité économique

[4 mai 2008] Cette circulaire vise à faire évoluer la procédure d’agrément des personnes embauchées par les structures d’insertion par l’activité économique (mise en place en 1999). L’aménagement de la procédure doit notamment conduire à renforcer le suivi des personnes embauchées et à améliorer l’accès à l’emploi.

Plan national de renforcement de la lutte contre la précarité et l’exclusion (PNRLPE) (mars 2003)

[3 mai 2008]

Circulaire DGS/DGAS n°2002/145 du 12 mars 2002 relative à la mise en oeuvre d’un dispositif unifié des points d’accueil et d’écoute jeunes (PAEJ)

[2 mai 2008]

18 juillet 2001 : Programme de prévention et de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale

[1er mai 2008] Élisabeth Guigou, ministre de l’Emploi et de la Solidarité, a présenté ce programme national d’action pour faire face aux difficultés d’exclusion et de pauvreté auxquelles est confrontée une partie des Français.

Déclaration universelle des droits de l’Homme (1948)

[29 avril 2008]

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[13 mai 2008]

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[13 mai 2008]

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