Le site du CNLE

Bases législatives et réglementaires actuelles :

 Arrêté du 21 septembre 2011 portant désignation au Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale.

Arrêté de nomination du 21 septembre 2011 (PDF - 58.8 ko)

 Arrêté du 20 décembre 2010 portant désignation au Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale.

Arrêté désignation membres du gouvernement (PDF - 46.3 ko)

 Arrêté du 20 décembre 2010 portant nomination au Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale.

Arrêté nomination 20 décembre 2010 (PDF - 85.4 ko)

 Arrêté du 28 juillet 2010 portant nomination du président du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale.

Arrêté du 28 juillet 2010 (PDF - 37.8 ko)

 Arrêté du 1^er octobre 2008 portant désignation au Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale.

er octobre 08 NOR : MLVA0821960A  - PDF 45.9 ko">Arrêté 1^er octobre 08 NOR : MLVA0821960A (PDF - 45.9 ko)

 Arrêté du 1^er octobre 2008 portant nomination au Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale.

er octobre 2008 NOR : MLVA0821963A - PDF 54.1 ko">Arrêté 1^er octobre 2008 NOR : MLVA0821963A (PDF - 54.1 ko)

 Arrêté du 23 février 2007 portant nomination au Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale.

Arrêté du 23 février 2007 (PDF - 91.4 ko)

 Code de l’action sociale et des familles :

• article L.143-1
• R.143-1 à R.143-6 et D.143-6, D.143-7 et D.143-8

 Décret n° 2005-852 du 25 juillet 2005 modifiant la composition du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale, mentionné à l’article L. 143-1 du code de l’action sociale et des familles.

Avec ce décret, le CNLE passe à 54 membres, avec notamment l’arrivée de : 8 représentants des organisations syndicales nationales de salariés et des organisations professionnelles nationales d’employeurs ; le président du Conseil économique et social ; le président du Conseil national de l’habitat ; le directeur général de la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés, le directeur de la Caisse nationale des allocations familiales, le directeur de la Caisse centrale de mutualité sociale agricole, le directeur général de l’Agence nationale pour l’emploi et le délégué général de l’Union sociale pour l’habitat, ou leur représentant.

 Décret n° 2005-853 du 25 juillet 2005 modifiant le fonctionnement du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale, mentionné à l’article L. 143-1 du code de l’action sociale et des familles.

A l’article D. 143-8 du code de l’action sociale et des familles, il est ajouté : "Le secrétariat du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale est assuré par la direction générale de l’action sociale."

 Décret n° 99-216 du 22 mars 1999 relatif à la composition du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale. Le nombre de membres est porté à 38, outre le président, avec notamment l’entrée d’autres conseils consultatifs thématiques (HCLPD, CNIAE, CNML, CNV…) et de l’ONPES qui vient d’être créé.

 Décret n° 93-650 du 26 mars 1993 relatif au Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale. Décret qui définit la composition du CNLE, qui compte 24 membres, ses missions, son fonctionnement et ses moyens.

 Loi n° 88-1088 du 1^er décembre 1988 relative au revenu minimum d’insertion : c’est l’article 43-1 de cette loi qui institue le CNLE et lui donne pour mission d’animer les réflexions sur la coordination des politiques d’insertion au plan national et local, de réaliser ou de faire réaliser toutes études sur les situations et phénomènes de précarité et d’exclusion sociale et de faire des propositions sur les problèmes posés par la pauvreté.