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Une "revue par les pairs" sur la mesure des politiques d’inclusion sociale

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[18 décembre 2009] La DGAS a accueilli une Revue par les pairs, les 3 et 4 décembre 2009, afin d’échanger avec ses homologues européens sur le thème de « La mesure de l’impact de la politique d’inclusion active et d’autres mesures de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale ».

Cette réunion a permis un échange entre les délégations de 10 pays européens, composées de responsables administratifs de la lutte contre l’exclusion et d’experts sur le rôle des indicateurs de pauvreté développés à l’échelle de l’Union Européenne, et particulièrement en France, en utilisant le tableau de bord présentant l’évolution de la réduction de la pauvreté.

La revue par les pairs ou « Peer review »

Les revues par les pairs sont un instrument essentiel de concertation et d’apprentissage mutuel entre la Commission européenne et les Etats membres, et entre les Etats membres eux-mêmes, sur les politiques de protection sociale et d’inclusion sociale (méthode ouverte de coordination). Elles reçoivent un financement de la Commission européenne (programme « Progress »).

Le tableau de bord de réduction de la pauvreté

Le 17 octobre 2007, à l’occasion de la journée mondiale de lutte contre la pauvreté, le Président de la République a fixé un objectif chiffré de lutte contre la pauvreté. Il s’agit de parvenir à une réduction d’un tiers de la pauvreté en cinq ans. Un tableau de bord a été élaboré pour permettre le suivi de cet objectif. La loi du 1er décembre 2008, qui généralise le revenu de solidarité active et réforme les politiques d’insertion, a consacré cette démarche. Elle a également prévu la remise d’un rapport annuel du Gouvernement aux assemblées présentant l’évolution des indicateurs et la présentation des politiques mobilisées en faveur de la réduction de la pauvreté.

Les indicateurs : leviers de l’action publique

"Les indicateurs ne sont pas de simples outils d’information mais doivent devenir de véritables leviers de l’action publique" a rappelé Isabelle Maquet-Engsted, représentante de la Commission européenne.

Outil de travail intéressant pour la mise en œuvre des politiques d’inclusion sociale, ces indicateurs ont également été étudiés sous l’angle de leur apport à la conception de ces politiques et à leur évolution. Objectivant les phénomènes sociaux, ils doivent en effet permettre aux décideurs, à tous les échelons territoriaux national, local et européen, d’orienter les efforts de l’action publique et de les adapter le cas échéant aux réalités socio-économiques des populations et des territoires. C’est ainsi que pour la première fois cette année le tableau de bord de l’évolution de la pauvreté français a fait l’objet d’une présentation au Parlement le 17 octobre dernier.

Suivre les situations d’un point de vue quantitatif et qualitatif

Cette réunion fut ouverte par Fabrice Heyriès, Directeur général de l’action sociale, et Anne-Marie Brocas, directrice de la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques. Dans sa présentation de la stratégie française d’utilisation des indicateurs de pauvreté, Catherine Lesterpt, adjointe à la sous-directrice des politiques d’insertion et de lutte contre les exclusions à la DGAS, a rappelé en quelques dates la genèse du tableau de bord de l’évolution de la pauvreté et présenté l’inscription de ce travail dans le suivi plus global de l’objectif présidentiel de baisse d’un tiers de la pauvreté en cinq ans. Elle a notamment insisté sur l’importance de disposer d’une vision globale et générale de la pauvreté et de l’exclusion à l’échelle de la société dans son ensemble et pas uniquement sur la base d’indicateurs monétaires. « La pauvreté et l’exclusion ont un aspect multidimensionnel. Elles ne s’analysent pas qu’au travers d’un facteur mais résultent d’un cumul de difficultés. Dans une logique de cohésion sociale, il s’agit non pas de créer des droits qui ne s’adresseraient qu’aux personnes en situation de pauvreté mais de faire accéder les personnes en difficulté à l’ensemble des droits communs à tous les citoyens ».

Une vision prospective et stratégique

Dans un contexte social qui évolue rapidement, notamment celui d’une crise économique, il importe de disposer de données actualisées. Or les statistiques reposent toujours sur des données antérieures de plusieurs mois, voire plusieurs années. La Revue s’est donc intéressée aux pratiques développées par les pays européens en vue de prendre en compte l’impact des mesures en cours et l’ampleur des besoins à pourvoir.

L’ensemble de ces réflexions est au cœur du travail que la direction générale de la cohésion sociale (qui se substituera très prochainement à la direction générale de l’action sociale) continuera à développer au niveau central et en liaison avec les territoires. Un des enjeux de ces travaux porte en effet sur la déclinaison du tableau de bord au niveau territorial et notamment dans les zones les plus touchées par la précarité : zones rurales et quartiers de la politique de la ville. Ces réflexions initiées au plan européen sous l’impulsion de la Présidence française de l’Union Européenne, en lien avec des partenaires tels que l’Union Nationale des Centres Communaux d’Action Sociale, ne seront pas sans retombées sur le travail interne de cette nouvelle direction et sur son rôle d’animateur et de coordinateur du travail interministériel et partenarial dans ce champ.

Des enjeux européens stratégiques

Selon Robert Walker, professeur à Oxford et expert nommé par la Commission européenne pour le séminaire, cette " Revue par les pairs" contribue à démontrer l’intérêt du recours aux objectifs chiffrés comme outil de mobilisation de l’ensemble de la société et de gouvernance pour les politiques publiques et ce, au moment précis où la Commission européenne lance une consultation sur l’avenir de la stratégie de l’Union pour les dix années à venir, et à la veille de l’Année européenne de lutte contre la pauvreté et l’exclusion en 2010.

* Pour en savoir plus :

- Qu’est-ce qu’une "revue par les pairs" (peer review en anglais)

Fiche peer review (Word - 35.5 ko)

- La contribution de l’administration française à la "peer review"

Pratique française (Word - 77.5 ko)

- La contribution de l’expert indépendant français, Jean-Luc Outin :

Contribution expert français (Word - 73 ko)

- La synthèse du rapport de l’expert européen, Robert Walker :

Synthèse rapport expert européen (Word - 57.5 ko)

- Lire le rapport remis au Parlement le 17 octobre 2009 relatif à la mesure de la réduction de la pauvreté en France.

- Tous les documents relatifs à cette revue par les pairs seront prochainement disponibles sur le site européen :www.peer-review-social-inclusion.eu

* Contact presse :

DGAS Communication : 01 40 56 85 28