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Vœu de la Conférence nationale de santé relatif à l’aide médicale d’État (AME)

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[14 décembre 2010] La CNS déplore que les dispositions législatives en cours d’adoption à l’Assemblée nationale et au Sénat, plus restrictives que les précédentes, conduisent à priver de soins des personnes de nationalité étrangère vivant en France, atteintes de maladies graves.

La CNS s’étonne que de telles dispositions aient été adoptés sans étude d’impact, eu égard notamment aux exigences de santé publique.

Elle fait remarquer que ces dispositions restrictives vont impacter tous les bénéficiaires de l’accès aux soins sans distinction d’origine, contrairement aux motifs de régulation de la population étrangère en situation irrégulière comme le croient les promoteurs de ces mesures.

La Conférence nationale de santé :

-  rappelle son attachement au principe d’un accès aux soins équitable des personnes résidant en France, considérant que cet accès constitue un droit fondamental et universel ;

-  souligne les principes déontologiques auxquels sont soumis les professionnels de santé, qui leur font obligation de soigner toute personne qui le nécessite, sans condition de nationalité ou de tout autre facteur discriminatoire ;

-  souhaite le maintien des dispositions actuelles.

Installée en octobre 2006, la Conférence nationale de santé est présidée par Christian Saout, président du Collectif inter associatif sur la santé (CISS).

La CNS a adopté 21 avis et 8 vœux, dont ceux fondateurs du 22 mars 2007 sur « les voies d’amélioration du système de santé français », du 29 novembre 2007 relatif à « l’introduction d’agences régionales de santé dans la gouvernance régionale et territoriale des politiques de soins et de prévention : huit critères pour juger de l’intérêt des A.R.S. », du 13 octobre 2008 sur « la mobilisation des acteurs dans la prévention » et du 10 décembre 2009 sur les « 6 critères pour la future loi de santé publique ».

Elle a organisé trois débats publics : sur le respect des droits des usagers (18 décembre 2008 à Paris), sur l’accès aux soins de premier recours (18 avril 2009 à Strasbourg, à l’occasion de la Journée européenne des droits des patients), et sur l’utilisation des données de santé (le 3 février à Paris et le 10 février 2010 à Clermont Ferrand).

Elle a mis en place auprès d’elle un forum des associations agréées dont la première rencontre a eu lieu le 16 avril 2010, et la seconde le 9 décembre 2010 sur la participation citoyenne en santé.

Elle a adopté le 10 juin 2010 son troisième rapport annuel sur le respect des droits des usagers du système de santé.

* Pour en savoir plus :

Vœu CNS sur l’AME (Word - 45 ko)